Troisième règle

383. a) Pour apprécier la valeur de la chose, il faut avoir égard, non seulement à la prestation principale, mais aussi aux prestations accessoires stipidées par le contrat; b) ainsi, par exemple, en cas d'une dette de 150 francs, productive d'intérêts, la preuve testimoniale ne sera pas admissible si le C7^éancier, payé des intérêts, réclame le capital; c) y\i s il réclame des intérêts; d) il en sera de même si, dans un prêt productif dJ intérêts, le créancier demande 150 francs, intérêts compris, et que les intérêts courent encore pendant l instance; e) la somme stipulée comme clause pénale pour retard doit être réunie au capital pour fixer la valeur; f) mais non les dommagesintérêts judiciaires .

Sic Hue, t. VIII, n" -283.

Contra : TniRY.t. III, 11° 152; — Delvincourt, t. II, p. 621 ; — Demo- LOMBE, t. VII, n° 38; — Duranto.n, t. XIII, n» 319; — Aubry et Rau, t. VIII, § 762, note 26; — Colmet de Santerre, t. V, n» Z\.Qbis\ — Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1262 ; — Larombière, sur l'art. 1342.

Sic Hlc, t. VIII, n° 283; — Bonmer, n" 160; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1262, et les auteurs.