Le miyement ou la remise d'une obliqaiion lomexix

constatée par écrit se p7^ouve suivant le droit commun.

Sic Arntz, t. III, n» 389; — Thiry, t. III, n» 156; — Hlc, t. VIII, n° 287; — Dall., Rép., Siipp., v° Obligations, n° 1949 ; — Aubry et Rau, t. VIII, § 763; — Demolombe, t. VIII, no 88; — Delvlncourt, t. II, p. 623; — Duranton, t. XIII, n» 334; — Margadé, sur l'art. 1341, n°s 5 et 6; — BONNIER, no 144.

Comp. Merll\, Rép., y° Preuve, sect. II, § 3, art. 1er, n^ 20; — Fayard, Rép., yo Preuve, % 1", n» 7 ; — Larombière, sur l'art. 1341, n° 29; — MouRLON, Rev. crit., 1854, p. 114.

Article 3. I.es exceptions.

39!3. a) En ce qui concerne les obligations commer- '^^^,YÂ ciales, renvoi au droit commercial ; b) articles 1447 et 1448 du code civil.

L'article 4 de la loi belge du 10 mars 1900 sur le contrat de travail porte que, dans ces contrats, la preuve testimoniale est admise, à défaut d'écrit, quelle que soit la valeur du litige.

Il semble résulter des discussions que cette règle s'applique aussi bien à la preuve de l'exécution du contrat qu'à celle de l'existence de la convention. Gustave Abel, Loi sur le contrat de travail, p. 25.

§ P*". Du COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT.

r^° 1. Conditions.