‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 167 sur 295 · I. JJa écrit · texte numérisé non relu

I. JJa écrit

393. a) Il faut un écrit. Les probabilités résultant des lomeXix circonstances de la cause n'en peuvent tenir lieu; b) il n'est 490.

pas nécessaire que cet écrit soit un acte; c) Véc^Ht doit

être représenté ; d) sauf si les parties en reconnaissent

l'existence.

Sic les auteurs, y compris Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n» 195S.

Sic Pand. belges, t XX, v° Commencement de pi-euve p)ar écrit, n» 19;

— Baubry-Lacantinerie, t. II, no 1275 ; — Hue, t. VIII, n° 293 ; — Dall. , Rép., Supp., vo Obligations, n" 1960; — Bonnier, n» 105, et toute la doctrine.

Cass. Fr., 9 juillet 1890, Sir., 1892. 1, 557; — Bordeaux, S mars 1889, D. P., 1891,2,1.

Sic Arntz, t. III, n° 391 ; — Hue, t. VIII, n" 292.

Sic Pand. belges, t. XX, v° Commencement de preuve par écrit, no23;

— Hue, t. VIII, n° 292; — Demolombe, t. VII, n» 123; — Laroibière, sur l'art. 1347, n^ 21.

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