IV. Compétence de la cour de cassation

Tome XIX 409. Le juge du fond nest souverain que quant à la vraisemblance qui résulte de Vacte.

Sic Thiry, t. III, 11° 157 ; — Hue, t. VIII, n» 294 ; — Dall., Rép.,Supp., \° Obligations, n°^ 1955 et suiv., et les auteurs.

Gass. B., 4 mai 1S82, Pasic, 1882, I, 121 ; — Gass. Fr., 12 mai 1886, Sir., 1890, 1, 326; - Gass. Fr., 28 février 1887, Sir., 1890, 1, 325; — Gass. Fr., 10 décembre 1884, D. P., 1885, 1, 456; — Gass. Fr., 6 janvier 1891, D. P., 1891, 1, 57; — Gass. Fr., 5 janvier 1883, D. P., 1883, 1, 366; — Gass. Fr., 6 juin 1887, D. P., 1887, 1, 327 ; — Gass. Fr., 9 juillet 1890, D. P., 1891, 1, 381; — Gass. Fr., 16 mars 1881, D. P., 1882, 1, 371; — Gass. Fr., 10 décembre 1884, D. P., 1885, 1, 584.

N° 2. Effet du commencement de preuve par écrit.

Tome XIX 410. a) U article 1347 du code civil est applicable aux "°3fô. ^ deux 7^ègles qui prohibeut la preuve testimoniale; b) mais 7ion lorsque Vacte fait foi jusqu'à inscription de faux; c) on peut prouver par témoins avec commencement de preuve par écrite la fausseté de la date d'un testament olographe ; d) quant aux cas des articles 1716, 1907 et 2045 du code civil, en ^natière de bail, dHntérèt conventionnel et de transactions, renvoi aux titres de ces matières; E) quant aux sociétés commerciales, renvoi au code de

commerce.

Sic Pand. belges, t. XX, v» Commencement de preuve pa?' éa'it, n° 179, et tous les auteurs.

Voy. suprà, t. IV, n» 232.

411. Voy., pour le contrat de gage, Laurent, t. XXVIII, n° 448; pour l'anticlirèse, Laurent, ibid., n" 537; pour la transaction, ibid., rv' 376; pour la société civile, ici. , t. XXM, n° 176; pour le dépôt, id. , t. XXVII, n°' 86 et 89.

§ 2. De l'exception prévue par l'article 1348.

X" 1. Le principe.

412. a) L'exception s'applique à tout fait et à toute TomeXix. pa?^tie; b) elle dispiat^att si, même dans un des cas d'appli- ' ' cation énumérés, il a été possible aux pjarties de se procurer une jjreuve littérale.

. Proposition admise par toute la doctrine.

Sic Hue, t. VIII, n" 296; — Baudry-Lacantixepje, t. II, n» 1277; — BoNMER, n° 172, et les auteurs.

X» 2. Des cas énoiérés par l'article 134S.