II. La siraidation

i. Entre les parties.

4^3. A) Entre parties, la simulation ne se prouve pas Tome xix

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par témoins; b) ... a moins quelles ne puissent invoquer 394. les exceptions prévues par les ai^ticles 1347 et 1348 du code civil; o ces principes s'appliquent à la fausse cause;

d) ... même lorsquil s agit des héritie7's des contractants;

e) la fraude à la loi n autorise la preuve testimoniale que s il y a eu inipossibilité pour la jjoj-tie intéressée de se pyrocurer une contre-letti^e prouvant la simidatioti.

Sic TfflRY, t. III, no ifûbis: — Dall., Rêp., Supp., v» Obligations, n^ 2027, et les auteurs.

Gand, 17 janvier 18S3, Pasic, 1883, II, 230; — trit». Gand, 6 juillet 1898, Pasic, 1S99, III, 218: — Cass. Fr., 6 juin 1887, D. P., 1887, 1, .327.

Voy. D.\LL., Rép., Supp., v-^ Obligations, n» 2028. Comp. BoNNiER, n° 142; — Aubry et Rau, t. VIII, § 76.'5, note 28: — Demolombe, t. VIT, n» 185.

Cons. Cass. Fr., 19 décembre 1884, D. P., 1885, 1, 427: — Cass. Fr..