A l'égard des tiers

Tome XIX 4î55. Les tiers peuvent prouver la simulation par nosou^.(j04. i^YiiQÏfi^^ qu'elle soit ou non frauduleuse .

Sic Hue, t. YIII, no 288; — Dall., Méj)., Supp., \o Obligations, n» 2031, et les auteurs.

SECTION IV. — Des présomptions.

4ti6. Définition. Division. Ca7xtctères.

§ P'". Des présomptions légales.

X° 1. Quand il y a présomption.

497. a) Les présomptions légales sont de la plus stricte interprétation ; b) article 1350, T, du code civil; renvoi au titre des Donations et Testaments en ce qui concerne la présomption d'interpjosition; c) ai^ticle 1350, 2^; renvoi aux titres des Servitudes, du Contrat de mariage, et aux articles 1282, 1283 et 1908ducode civil; d) a7'ticle 1350, 3°;

DES CONTRATS OU DES OBLIGATIOxNS. 291

e) article 1350, 4^; il consacre une erreur de classification; f) autres présomptions . Citations et renvois.

Sic Thirv, t. III, no 159 ; — Arntz, t. III, n» 397; — Dall., Rep., Supp., vo Obligations, n° 2041, et toute la doctrine.

Sic Thiry, t. III, n» 159 ; — Hrc, t. VIII, n» 302.

L'article 2 de la loi belge du 10 mars 1900, sur le contrat de travail, déclare Jures et de jure, d'une manière absolue, la présomption qu'il consacre, lorsque les ouvriers sont présumés avoir agi comme chefs de brigade.

N° 2. Force probante des présomptions légales. I. Règle applicable à toutes les présomptions légales.

428. a) Toutes dispensent de la preuve celui au profit Tome xix

7 1 J ■ , / \ ■ -7 ■ ^ . nos6]3,614.

duquel elles existent; b) 7naîs ceux qui les invoquent doivent prouver quils y ont droit.

II. Les présomptions légales admettent-elles la preuve contraire?

429. a) En principe, oui, sauf exceptions consacrées Tomexix. par la loi; b) cette preuve contraire peut se faire par "°623?* toutes voies admissibles ; c) même par les présomptions de ï homme; d) excepitions : a7:ticle 1352 du code civil; E) la preuve contraire par le serment ou Vaveu est admissible; F) sauf lorsque la présomption est d'ordre public; g) le donataire actionné en nidlité par les héritiers du. donateur peut leur déférer le serment ou les faire interroger sur faits et articles.

A Sic Thiry, t. III, n» 173.

Sic Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 2045, et les auteurs.

Sic Thiry, t. III, 11° 173; — Colmet de Santerre, t. V, n° 320 bis; AuBRY et Rau, t. VIII, § 750, note 11 ; — Demolombe, t. VII, n" 277; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1283.

Comp. toutefois Duranton, t. XIII, u'' 415; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 2047.

§ 2. Des présomptions de l'homme.

No 1. Quand elles sont admissibles.