Tome XIX 430. a) PiHncipe : article 1353 du code civil. Ces

""es'g? ^ présomptions sont admissibles dans tous les cas où la loi

admet la preuve testimoniale, soit comme règle, soit

comme exception; b) ainsi, pour prouver les faits purs et

simples; c) ou les faits juridiques , si la chose n'excède

pas 150 francs ; d) la j^reuve par préso7nptions n'est pas

reçue conti^e et outre le contenu aux actes; e) elle est

ad^nissible lorsqiiil existe un commencement de preuve

par écrit; f) et quand le créancier a été dans Vimpossi-

bilité de se procw^er une p?^euve littérale; g) cette condition

d'impossibilité est exigée, même si Vacte est attaqué pour

cause de fraude ou de dol.

Sic Dall., Rép., Siipp., v OhUgations, n» 2053 et les auteurs.

Sic Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 2054.

£ Sic Dall., Rép., Suppj., v» Obligations, n° 2055.

N° 2. Force probante des présomptions de l'homme.