II. Droits de jy/'op'/'iéte

443. a) U/1 second jugement peut déclarer coprop7^ié- ]^^^ ^^, taire par indivis cCun terrain celui qu'un premier jugement avait refusé de reconnaître propriétaire exclusif d'une portion divise de ce terrain; b) ou adjuger à une commune un droit d'usage sur un terrain qiiun premier jugement a déclaré nêtre pas sa jwopynété; c) un jugement possessoire reconnaissant la possession annale ne forme pas chose jugée pour une autre action pjossessoij^e intentée par la même partie plusieurs années apirès.

Sic Panel, fr., \° Chose jugée, n° 481; — Garsonnet, t. III, § 467; — Marcadé, sur l'art. 1351, n» 4; — Aubry et Rau, t. YIII, § 769; — Demolombe, t. VII, n» 313, et les auteurs.

Cass. Fr., 6 juin 1S8S, D. P., 1889, 1, 105.

Comp. cependant Toullier, t. X, n^ 147; — Bonnier, n'^^ 869 et 872;

— Larombière, sur l'art. 1351, n° 35.

Le principe sur lequel repose cette solution particulière est admis par la doctrine générale, le droit de propriété et le droit de servitude constituant des droits différents.

Voy. Acbry et Rau, t. VIII, § 769 : — Pardessus, Servit., t. I'^'"^ ^o 274 ;

— Larombière, sur l'art. 1351, n° 43 ; — Griolet, Chose jugée, p. 134; — Demolombe, t. VII, n° 314 ; — Colmet de Samerre, t. V, n» Z2Qbis.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Chose Jugée eu mat. civile, n" 244: — WoDON, Possess., t. m, no 710; — Hue, t. VIII, n» 321; — Pand. fr., v Chose jugée, no 485; — Dall., Rép., Supp., v» Chose jugée, n° 71.

Cass. Fr., 19 juin 1889, Sir., 1890, 1, 292, D. P., 1889, 1, 337.

En vertu du même principe, jugé que l'acheteur dont la demande de suspension du payement du prix a été rejetée a raison de l'absence d'un trouble de droit, peut

nos 4o a

fonder une nouvelle demande sur la survenance d'un semblable trouble, postérieurement au jugement.

Cass. Fr., 27 janvier et 23 mai 1S92, Sir., 1893, 1, 17 et 76.

Aujourd'hui, sous l'empire de la loi belge du 25 mars 1876, il n'est plus contestable que la réintégrande et la complainte ont un objet distinct.

Pand. belges, t. XIX, v» Chose jugée en matière civile, n° 240; — WoDOX, Possess., t. III, n° 662.