chose; b) elle peut en comprendre p)lus de deux; c) les

deux choses ne sont pas dues toutes deux; d) l'obligation

nest pas alternative si l'une des deux choses nen peut

faire V objet; e) ou vient à périr; f) le créancier doit

demander les deux choses sous L'alternative, à moins

quil n'ait le choix.

Voy. Panel, belges, t. LXIX, v" Obligation alternative, n"^ 12 et suiv.;

— Pand. fr., v^ Obligations, n°s 1502 et suiv.; — IIuc, t. VII, no 290. Cons. les applications faites, Bruxelles, 1.3 mai 1SS5, Pasic., 1887,

II, 5; — Cass. E., 19 juin 1900, Pasic., 1900, 1, 293; — Chambéry, 1er février 1886, D. P., 1887, 2, 34.

Il a été jugé qu'en cas de pillage, l'obligation imposée

aux communes par la loi du 10 vendémiaire an iv est une

obligation alternative : Charleroi, 19 mai 1888, /. Trih.,

Sic TouLLiER, t. VI, no 689; — Larombière, t. III, sur l'art. 1189, n° 6;

— Marcadé, t. IV, n» 579; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n" 532. Contra : Thiry, t. III, n° 13: — Demolombe, t. III, a" 8; — Baudry-

Lacanti.nerie, t. II, n" 1044.

Cons. Pand. belges, t. LXIX, v^ Obligat. alternative, no 17; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n° 1046; — Pand. fr., v° Obligatiotis, n° 1509 et suiv.

Nivelles, 12 septembre 1883, /. Trib., 1883, p. 630.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1060; — Saleilles, Essai d'une théorie générale de l'obligation^. 9, note 1 ; — Pand. fr., V Obligations, no 1514.

41. a) La. propriété du corp)s co^tain est transférée Tome xvii lorsque le débiteur ou le créancier a fait le choix qui lui ""^Is.* ^ appartient; b) cest le débiteur, par exemple le vendeur, qui peut seul faire valablement les actes de disposition, de jouissance et d'administration ; c) en cas de faillite du créa7îcier, l'acheteur ne peut que se présenter à la faillite; il ne peut revendiquer ; d) c'est le créancier qui court les risques.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. alternative, n° 71 ; — Thiry,

t. III, n° 15; — Toui.LiER, t. VI, n" 695; — Larombiérk, t. III, sur l'art. H93, n» 2; — Vigir, t. II, n» 1363.

Contra, pour le système qui fait, après l'option, remonter le transfert de propriété au contrat, Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1076; — Coi-MET DE Santerre, t. V, n° ii'ôhis-. — MouRi.ON, t. II, n» 1233; — Demolombe, t. III, no 16. — Cons. Hue, t. VII, n» 291.

En ce qui concerne la transcription de l'acte de vente alternative, voy., en sens divers, sur les difficultés qui résultent du principe que la vente alternative ne transfère pas la propriété, Laurent, t. XXIX, n° 58; Lepinois, Priv. et hyp,, t. V\ n° 44.

Cette question sera traitée au titre des Hypothèques.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \'° Obligat. alternative, w" 74; — Thiry, t. III, nM5.

Contra : Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1077.

Sic Pand. belges, \° Obligat. alternative, i\° 76 ; — Thiry, loc. cit. Contra : Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1077.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v° Obligat. alternative, n° 81 ; — Duranton, t. XI, n° 150; — Colmet de Santerre, t. V, n° ii^bis\ — Demolombe, t. III, no 23; — Vigie, t. II, n" 1365.

Contra : Larombikre, t. III, sur l'art. 1193, n°2; — Mourlon, t. II, n» 1233.

No 2. Obligations conjonctives et obligations alternatives. Tome XVII i^. a) L'obUoation conjonctive imnlioue un fait juri-

clique unique; b) toutes les choses y sont dues dune mcmièi^e indivisible; c) et Von suit les règles des obligations qui nont pour objet quune chose; d) dans l'obligation alternative, c'est la nature de la chose payée qui détermine le caractère mobilier ou immobilier de

V obligation.

Sic la doctrine, sauf à comparer Toullier, t. VI, no 686.

Sic Panel, belges, t. LXIX, v^ Oblir/at. alternative, n" 2 ; — Arntz, t. I^^ n" Sô6; — Thiry, t. III, ii» 15; — Panel, fr., y° Obligations, n" 1515; — Hue, t. YII,iio291.

N» 3. Obligations facultatives-alternatives.

43. a) Les obligations facultatives n'ont pour objet '^^'^\çF^.^^ quune chose; b) il faut que celle-ci puisse faire l'objet de 228. l'obligation; c) si cette chose périt, Vobligation est éteinte; d) la nature de Vobligation se détermine par la nature de la chose que le créancier a le droit d'exiger.

Yoy. Baudry-Lacantinërie, t. II, n*^ 1050; — Panel, f?-., v" Obligations, ï\° 1494, et tous les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1051; — Panel, fr., v» Obligations, n» 1496.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n'' 1051.

5/c Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1051; — Panel, fr., \° Obligations, 11° 1495.

N» 4. Obligations pénales, conditionnelles et alternatives. 44. a) L'obligation alternative na rien de conditionnel; Tome xyii

„.,./,. ,7 . ' nos229,230.

l incertitude ne porte que sur la chose qui sera payée; b) dans l'obligation sous clause pénale, la peine nest due que si l'obligation principale n'est pas exécutée et c'est l'obligation principale qui détermine la nature de l'obligation.

Voy. Panel, belges, t. LXIX, v" Obligat. alternative, n" 6 ; — Baudry- Lacantinerie, t. II, nos 1052 et suiv. ; — Panel, fr., v° Obligations, n° 1500. La doctrine est conforme.

Voy. Panel, belges, t. LXIX, vo Obligat. alternative, n° 7; — Baudry- Lacantinerie, t. II, no 1057; — Panel, fr., ibid.

§ 2. Du CHOIX.

No 1. Du CHOIX APPARTENANT AU DÉBITEUR.