III. De L'aveu qui n'est pas la preuve unique du fait

AHA. Quand le fait sur lequel ijorte Vaveu est prouvé Tome xx

indépendamment de Vaveu, l'auteur de Vaveu ne peut pas se prévaloir de V indivisibilité.

Sic Pand, belges, t. XI, vo Aveu, n" 102; — Pand. fr., v^ Aveu, suppl. — T. v. 22

no -203.

n» 369; — Hue, t. VIII, n» 355; — Dall., Rép., Supp., \° Oblifjations, no 2100, et les auteurs.

Courtrai, 6 novembre 1880, Ci-, et Bonj., t. XXIX, p. 647; — Bruxelles, 2 novembre 1887, Bélg. jud., 1888, p. 296; — trib. Bruxelles, 14 mars 1883, Pasic, 1884, III, 193: — Gand, 12 avril 1893, Pasic, 1804, II, 56; — Cass. Fr., 10 novembre 1879, D. P., 1880, 1, 390; — Cass. Fr., 21 février 1882, D. P., 1882, 1, 127; — trib. Pontoise, 30 janvier 1884, Gaz. du pal., 1884, 1, 62; — trib. Seine, 21 mars 1884, Gaz. dupai., 1884, 2, 656; — trib. Confolens, 20 juin 1885, /. arr. Bordeaux, 1885, 2, 121; — trib. Nantes, 12 janvier 1887, Rec. jur. Nantes, 1887, p. 210; — Cass. Fr., 5 décembre 1881, D. P., 1883, 1, 206; — trib. Lyon, 25 janvier 1884, Gaz. du pal., 1884, 2, 1.50; — trib. Bordeaux, 2 décembre 1889, /. arr. Bordeaux, 1890, 2, 37; — Xîmes, 6 novembre 1883, Bull. jud. yh/ies, 1883, 1, 118; — Lyon, 14 novembre 1889, Mon. jud. Lyon, 25 janvier 1890; — trib. Loudun, 20 mars 1884, /. des av., 1884, p. 278; — Cass. Fr., 20 février 1888, D. P., 1888, 1, 415.

IV. Des autres cas dans lesquels la jurisprudence admet la dirisWilité de l'aveu.

Tome XX 485. Ce nest pas divise?^ l'aveu, en réalité, que comhatire par la preuve contraire les déclarations accessoires qui modifient ou neutralisent la déclaration principale .

X° 9. Effet de l'indivisibilité.

Toriie XX 486. A) On peut combattre par une présomption ^ih. ^ légale les décUa^ations accessoires de l'aveu; e) on peut prouver quelles sont fausses ; c) la seule invraisemblance ne rend pas l'aveu divisible, mais on peut, si les présomptions sont admissibles , argumenter de l'invraisemblance d'une partie des déclarations ; d) si lune de ces déclarations est vague et incertaine, le juge peut déclarer quelle n'est pas un aveu; il fait ainsi une interprétation et non une division.

e) La preuve de l'inexactitude d'une partie de l'aveu se fait d'après les modes du droit conmiun, suivant la 7îature du fait pjrincipal; F) on ne jjeut opposer à une partie de l'aveu, l'autre partie de cet aveu à titre de commencement

de preuve [jar écrit.

A Hic Pand. fr., v Ateu, n^"* 361 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v» Obliyations, n° 2134, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n^s 67, 105; — Pand. fr., \° Aveu, :.^ 340, et les auteurs.

Verviers, 21 avril 1880, Cl. et Bonj., t. XXIX, p. lOSl; — Courtrai, '1 octobre ISSO, Pcw/c, 1881, III, 223; — Bruxelles, 9 février 1880, Pasic, 1880, II, 200 ; — trib. Bruxelles, 23 février 1886, Bely. jud., 1886, p. 858: — Gand, 30 juillet 1881, Pasic, 1882, II, 208; — trib. Bruxelles, 14 mars 1883, Pasic, 1884, III, 193; — Anvers, 26 novembre 1896, Jur. Anters, 1S97, 1, 48; — Bruxelles, 28 décembre 18S9, Pasic, 1890, II. 3.52; — trib. Liège, 29 avril 1891, Pasic, 1891, III, 271; — Bruges, 28 octobre 1895, Pasic, 1896, III, 55; — Cass. Fr., i" décembre 1880, D. P., 1881, 1, 225: — Cass. Fr., 12 décembre 1S81, D. P., 18S2, 1, 152;

— trib. Annecy, 29 décembre 1887, La Loi, 14 janvier 1888; — Bordeaux, 18 décembre 1885, J. arr. Bordeaux, 1886, 1, 116; — trib. Lyon, 27 mars 1881, Mon. jud. Lyon, 8 août 1881 ; — trib. Lyon, 23 décembre 1885, Mon. jud. Lyon, 12 février 1886 ; — trib. La Châtre, 28 décembre 1881, Ga;:. dupai., 1883, 1, 140; — Cass. Fr., 5 décembre 1881, D. P., 1883, 1, 206.

Jugé que l'aveu dont la fausseté partielle est établie ne peut être ■tenu en aucun de ses éléments : Anvers, 9 août 1895, Ju?-. Anvei'S, ->96, 1, 138.

.Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, u° 106: — Pand. fr., V Aveu, n" 349;

— Hcc, t. VIII, n» 3.55, et les auteurs.

Cons. trib. Gand, 14 novembre 1883, Bely. jud., 1884, p. 988; — trib. Bruxelles, 17 mars 1888, Pasic, 1888, III, 156; — trib. Liège, 29 avril 1891, Pasic, 1891, III, 272; — Cass. Fr., i" décembre 1880, D. P., 1881, 1, 255; — Anvers, 10 janvier 1878, Pasic, 1879, III, 107; — Cass. Fr., 30 juillet 1901, D. P., 1901, 1, 507.

Sic Pand. belges, t. XI, vo Aveu, r\° 107: — Dall., Rép., Supp., ' Obligations, n° 2133.

Sic Pand. fr., \o Aveu, n» .389: — Demolombe, t. VII, n° 532. Cass. Fr., 10 novembre 1884, La Loi, 12 novembre 1884.

Sic Pand. belges, t. XX, v° Commencement de preuve par écrit, ïï^ 39.

Trib. Bruxelles, 16 mars 1880, Pasic, 1880, III, 213; — Arlon, >.» octobre 1890, Cl. et Bo.nj., t. XXXIX, p. 117.

Comp. Bruxelles, 17 février 1882, /. Trib., 1882, p. 210.

N° 10. De l'interprktation de l"avel'.

Tome XX 487. a) Le juge a le droit d'interpréter l'aveu; b ... Je 2T6. constater s'il y a aveu .- c) ... de déterminer librement les conséquences ju7-idiques quirésidtent de l'aveu.

Sic Pand. belges, t. XI, v Aveu, n° 108 ; — Pand. fr., y°Aveu, n°^ 166, 230; — Hue, t. VIII, n» 355; — Dall., Réji., Sujip., vo Obligatio)is, 11° 2082, 2115, et toute la doctrine.

Cass. B., 23 juin 1887, Pasic, 1887, I, 322; — Gand, 5 juin 1880, Pasic, 1880, 11,295; — Agen, 30 avril 1884, et Cass. Fr., 26 octobre 1886, Sm., 1887, 1, 153: — Cass. Fr., 3 juillet 1889. D. P., 1890, 1, 240; — Cass. Fr., 14 mars 1883, D. P., 1884, 1, 24; — Cass. Fi\, 28 janvier 1901, D. P., 1901, 1, 301.

Voy. Pand. fr., v Aveu, n°^ 166 et suiv ; — Hue, t. VIII, n» .355, et le^auteurs.

Bruxelles, 22 décembre 1888, Pasic, 1889, II, 159.

Cons. Cass. B., 14 juillet 1881, Pasic, 1S8I, 1, 401; — Cass. B., 11 décembre 1884, Pasic , 1885, 1. 18; — Cass. Fr., 14 mars 1883, D. P., 1884, 1, 24; — Lyon, 21 février 1884, Mon. jud. Lyon, 13 mai 1884 ; — Lyon, 24 mars 1888, Gaz. du jmI-, 1888, 1, 777; — trib. Lyon, 25 novembre 1882, Mon. jud. Lyon, 10 janvier 1S83; — Cass. Fr., 7 mars 1887, D. P., 18S7, 1, 403.

§ 3. De l'aveu extrajudiciaire.

Tome XX 488. a) Il ne j^eut être établi par témoins que lorsque ""Vil.' "^ la loi admet la preuve testimoniale du fait qui est l'objet de l'aveu; b) mais il peut être prouvé par serment ; c) la force probante de l'aveu extrajudiciaire n'est pas déterminée par la loi; d) si l'aveu est écrit, l'écrit est soumis aux règles sur la preuve littéjmle; e) l'aveu extrajudiciaire fait pleine foi, dès qu'il est sérieux; F) il ne peid pas être rétracté ; g) ni être divisé.

Sic Thiry, t. III, n» 180 ; — Arntz, t. III, no 430 ; — Pand. fr., v» Aveu, n° 419, et les auteurs.

Jugé qu'un original unique peut prouver un aveu extrajudiciaire : Cass. B., 5 mars 1880, Pasic, 1880, 1, 107. — Conf. Hue, t. VIII, i\° 347.

Sic Panil. belges, t. XI, v^ Aveu, r\° 1-29 : — Panel, fr., v» Ateit, n» 420.

Cens. Ar.ntz, t. m, lï'^ 431; — Pand. fr., x° Acev., n° 423.

Cons. Louvain, 3 février 1883, /. Trib., 1883, p. 154;— Cass. B.,

J5 mars 1880. Pasic., 1880. 1, 107; - Liège, 7 juin 1879, Pasic., 1880, II,

1; — Cass. B., 30 avril 1889, Pasic, 1889, 1, 204; — Louvain, 14 dé-

embre 1894, Pand. pér. belges, 1886, n° 506; — trib. Bruxelles, 26 mai

1896, Pand. pér. belges, 1896, n» 1370; — Charleroi, 16 juin 1890,

J. Trib., 1890, p. 1416.

E Sic Hue. t. VIII, n" 347.

Pour le système qui laisse au juge le pouvoir discrétionnaire dappréer la force probante d'un aveu extrajudiciaire, Pand. belges, t. XI, - Aveu, no 126: — Arntz, t. IIL n» 431; — Thiry, t. III, n» 180; — DuRANTO-N, t. XIII, n° 540: — Aubry et Rau, t. YIII, § 751; — Baudry- Lacantinerie. Précis, t. II, n" 1304; — Colmet de Santerre, t. V. n° 332*/^; — Cass. B., 31 octobre 1887, Pasic, 1888, 1, 10; — Anvers, 19 avril 1890, Jur. Anvers, 1893. 1, 197; — Bruxelles, 12 juillet 1899, /. Trib., 1899, p. 913; — Gand, 3 janvier 1891, Pasic, 1891, II, 254.

Cons. BoNNiER, n» .360; — Hcc, t. YIII, no 347; — Demolombe, t. YII, n'^ .555; — Aubry et Rau, t. YIII, § 751 ; — Larombière, sur Tart. 1356, 31; — Massé, I>r. comm., t. IY,no 2.591: — B.\udry-Lacantinerie, . II, n° 1204.

L'aveu judiciaire peut être rétracté pour erreur de fait. C'est de doctrine et de jurisprudence.

•Jugé que l'aveu peut être rétracté pour erreur de droit : Cass. B., juin 1887, Pasic, 1887, I, 322; — Liège, 31 décembre 1884, Po^ic, -5, II, 189; — trib. Mons, 18 février 1886, /. Trib., 1886, p. 1064. Quant au rejet d'une distinction entre l'aveu verbal et l'aveu écrit, .T. conf. Massé et Yergé, t. III, § 605, note 8; — Marcadé, sur l'art. 1354; — Bonnier, n" 360. — Contra : Aubry et Rau, t. YIII, § 751, note 42: — Larombière, sur l'art. 1356, n° 31.

Sic Merlin, Quest. de droit et Rép., \° Confession, §§ 3 et 4; — Massé, Dr. comm., t. lY, n^ 2.593; — Delamare et Poitevin, Dr. comm., t. I^"", iio 330; — Malleville, t. III, p. 174; — Hue, t. YIII, n° 347.

Cons. Anvers. 18 décembre 1879, Pasic, 1880, III, 296; — Bruxelles, ' lêcembre 1892. Pasic, 1893, II, 418: — Gand, 3 janvier 1891, Pasic,

'1, II, 254; — Courtrai. 26 mai 1891, Pand. pér. belges, 1892, n» 106.

Contra : Pand. belges, t. XI, vo Aveu, n» 126; — Toullier, t. X, no 340;

— BoNMER, n° 361: — Marcadé, sur l'art. 1356, n" 3; — Boileux, sur l'art. 1355 ; — Aubry ot Rau, t. YIII, § 751 ; — Larombière, sur l'art. 1355, n" 5, et sur l'art. 1356, n» 23 ; — Demolombe, t. VII, n» 554 ; — Baudry- Lacantixerie, t. II, n" 1304; — Garsonxet, t. II, § 281.

Bruxelles, 12 juillet 1899, /. Trib., 1899, p. 913; — trib. Seine, 3 décembre 1887, Gaz. Trib., 7 janvier 1888 ; — Orléans, 24 mars 1888, /. not., art. 24008; — trib. Le Vigan, 7 février 1889, La Loi, 16 mars 1889.

Pour la distinction entre l'aveu verbal et l'aveu écrit, Merlin, Rép., v Confession, §§ 3 et 4; — Larombière, sur l'art. 1355, n» 5, et sur lart 1356, n" 23: — Dall., Rép., Supp., \° Obligatio7is , n" 2147.

SECTION VII. — Du serment.

§ V. Notions générales.

No 1. Le serment est-ii, un acte religieux. Tome XX -189. a) Il nft l'est pas de son essence: b) est valable

nos 'W2 à ^/xy

2'2o. commue serment V affîrmatîon des quakers et des anabaptistes; c) mais 7ion le serment prêté more j udaïco ,• T)) sous la Constitution belge, le serment nest pas un acte religieux.

Cens. Arntz, t. m, n° 432; — Hue, t. VIII, n» 356; — Baudry-L.vcantinerie, Précis, t. II, n° 222.

B Voy. Hue, t. VIII, u» 365.

Cens. Hue, t. VIII, n° 365.

Liège, 28 novembre 1885, Pasic, 1886, II, 120.

N" 2. Division. Du serment extrajudiciaire.

Tome XX 490. A) Le Serment promissoire n existe plus; b) est " iiô! ^ valable la convention de faire dépendre de la prestation d'un serment la solution d'un difjérend; c) est extrajudiciaire le serment pjrété devant le juge de paix siégeant en conciliation.

Sic Arntz, t. III, n» 433.

Voy. Dall., Rép., Siq^p., V Obligations, n^^ 2155 et suiv.; — L.arombière, sur l'art 1358, n»» 2 et suiv.; — Demolombe, t. VII, n»* 565 et suiv.

La doctrine entière est en ce sens, sauf à comparer Dlranton, t. XIII, n° 569.

§ 2. Du SERMENT DÉCISOIRE.

X" 1. Principe.