Tome XX 5!^ I . Rèole et exception : article 1377 du code civil

no 350. ^ ^

Les difficultés seront examinées plus loin.

N° 3. Quand la dette est due a une autre personne.

Tome XX ^1t^. Ce ccis est virtuellement compris dans Var- "" ^^' ticle 1376 du code civil.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n° 55; — Hue, t. VIII. n° 387.

Rouen, 23 janvier 1895, Rec. arr. Rouen, 1895, 2, 88.

§ 2. De l'effet du payement indu.

N" 1. Principe.

Tome XX 5S3. a) Il faut que le payement ait été fait par erreur, 335." même dans le cas de l'article 1376 du code civil; b) celui qui paye ce quil sait ne pas devoir peut revendiquer si la chose payée est un immeuble; c) ... si elle est mobilière, il ne peut la répéter; d) il y a lieu à répétition même si V erreur est une erreur de droit; e) pour qu'il y ait lieu à répétition, il faut que celui qui a reçu le payement indu soit capable.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Condictio itidebiti, n° 59; — Arntz, t. III, n» 468; — Thiry, t. III, no 198; — Toullier, t. X, n° 60; — Larombière, t. V, sur l'art. 1376, nos 2 et 26; — Aubry et Rau, t. IV, n" 728; — Hue, t. VIII, n" 388; — Demante, t. V, n" 357; — Demolombe, t. VIII, n° 276; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, n^ 1343; — Pand. fr., v° Indu {Payement de V), no 11; — Dall., Rci)., Supp., y° Obligations, n»» 2317 et suiv.

Gand, 4 mars 1882, Pasic, 1882, II, 117; — trib. Bruxelles, 7 janvier 1895, Pasic, 1895, III, 35.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1376, n» 1 ; — Mourlon, Rev. prat., 1804, p. 196 ; — Golmet de Santerre, t. V, n» ilAbis.

Voy., sur la condition de l'erreur en général, Cass. B., 18 avril 1883, Pasic, 1883, I, 164; — Cass. Fr., 11 mars 1885, Sir., 1886, 1, 49; — trib. Angers, 2 décembre 1890, Rec arr. Angers, 1891, p. 87; — trib. Nantes, 20 juillet 1896, Gaz. du pal., 1896, 2, 245; — Hue, t. VIII, no287; — Pand. fr., v"> Indu [Répétition de V), n° 7.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n"s 61 et suiv.; — Arntz, t. III, n" 468.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti. n» 63 ; — Arntz, t. III, no 468; — Thiry. t. III. n° 198; — Hue, t. VIII, n» 389; — Pand. fr.. yo Indu {Répétition de V), iio34; — Dall., Rép., Supp., v Obligations, n° 2323j et tous les auteurs.

Gand, 11 avril 1885, Pasic, 1885, II, 297; — trib. Bruxelles, 17 janvier 1885, Pasic, 1885, III, 105; — trib. Liège, 17 mars 1883, Belg. jud., 1883, p. 533; — Cass. Fr., 13 mai 1889, D. P., 1890, 1, 217.

Gons. Courtrai, 5 janvier 1884, Belg jud., 1884, p. 1563, et comp. trib. La Rochelle, 31 juillet 1891, D. P., 1893, 2, 236.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v° Condictio indebiti, n"^ 11 et 12; — Hue, t. VIII, n° 395; — Pand. fr., v° Indu {Répétition de V), n» 192, et les auteurs. — Cens, stiprà, n° 118.

N° 2. Application. Article 1377.