I. La règle

5!S4. a) Le tiers qui paye pour le compte du véritable Tome xx débiteur ne peut pas répéter contre le créancier; b) jnêone "°*36i. ^ s il est subrogé aux d?^oits du créancier; c) il en est de même de V acquéreur qui paye son prix aux créanciers délégués ou colloques et qui est ensuite obligé de payer un créancier préférable ; d) mais peut répéter, lorsque V adjudication est ensuite résolue, l'adjudicataire qui a payé son prix aux créanciers colloques. Da moins, telle était la solution avant la loi hypothécaire actuelle.

e) Peut répéter le délégué qui paye au délégataire, se croyant par erreur débiteur du délégant.

Sic Pand. belges t. XXIII, \'° Condictio indebiti, n" 68; — Pa7id. fr., v» Indu (Répétition de l"), n" 71 ; — Dall., Rép., Supp., v° Obligatio7is, nû 2306, et les auteurs.

Namur, 6 janvier 1879, Pasic, 1879, III, 333; — Riom, 10 juillet 1893, D. P., 1895, 2, 379.

Sic Pand. fr., v° Indu (Répétition deV), n» 78; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n» 2322, et les auteurs, sauf Demolombe, t. VIII, n° 300. Trib. Bar-sur-Seine, 30 novembre 1898, Gaz. dupai., 1899, 1, 438.

Sic Pand. belles, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n» 72; — Pand. fr., v» Indu {Répétition de V), n" 80, 83.

Mais comp. Aubry etRAU, t. IV, § 442.

Gons. Limoges, 19 février 1894, D. P., 1898, 2, 260.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Condictio indebiti, n» 73. Contra: Aubry et Rau, t. IV, § 442, note 27; — Pand. fr., v^ Indu (Répétition de V), n° 43.