II. L'exception

Tome XX 525. a) U article 1377, alinéa 2, du code civil, entend " 364r ^ P^*^^" titre supprimé tacte qui constate la o^éance ; b) l'exception ne s'étend pas au cas où le créancier a laissé prescrire la créance; c) ni au cas où il a ?^enoncé aux sûretés qui la garantissaient ; d) le recours contre le véritable débiteur est une simple action de in rem verso; e) cehii qui a payé indûment n'est pas subrogé au a^éancier.

Sic Hue, t. VIII, n° 396; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II,

Contra : Thiry, t. III, n» 199; — Pand. fr., v° Indu (Répétition de V), no 106; — Aubry et Rau, t. IV, S 442; — Duraxtox, t. XIII, n» 685; — Lardjibière, t. V, sur Tart. 1377, n° 10; — Colmet de Santerre, t. V, n° 358 Ws,-— Demolombe, t. VIII, n°323.

Gand, 25 janvier 1SS2, D. P., 1882, II, 193.

Sic Hue, t. VIII, no 199 ; — Baudry-Lacantinerie, Précis, t. II, n» 1341.

Contra : Durantox, t. XIII, n° 685 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 442. note 21; — Demolombe, t. VIII, n^s 321 et suiv.; — Boileux, t. IV, sur l'art. 1377; — Larombière, t. V, sur l'art. 1377, n» 10; — Colmet de Saxterre, t. V, no 3ôS bis ; — Pand. fr., v» Indu (^Répétition de V), n° 108.

Cons. Caen ou Rouen, 20 mars 1891, D. P., 1892, 2, 177; — Ais, 8 juillet 1890, Bull. arr. Aiœ, 1890, 1, 357

D Sic Hlc, t. VIII, no 397.

Contra : Dall., Rép., Siipp., v° Obligations, n° 2330.

Sic Hue, t. VIII, no 397; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 2330.

Contra : Demolombe, t. VIII, n° 331 ; — Larombière, t. V, sur lart. 1377, n» 11; — Moltilox, t. II, n° 1680; — Pand. fr., v° Ltdic {Répétition de V), n» 114.

§ 3. De l'action en répétition.

N° 1. Qui a le droit d'agir. Ce que doit prouver le demandeur.

596. a) Le créancier véHtoMe ne peut agir directement '^^ftJ-^ en répétition; b) le demandeur prouve le payement suivant 369. les règles du droit commun; c) pour prouver qu'il n était pas le véritable débiteur, il pourra p7-ouver la dette par tous moyens; d") pour établir qu'il a jjayé à un aidre qu'au véritable créancier, il devra suiv?'e les règles de p7'euve du droit commun ; e) s'il n'y avait pas de dette, la nature de la preuve dépeiid de la natui^e du fait à prouver; f) le demandeur doit prouver qu'il a payé par ery^eur ; g) il est dispensé de la preuve de l'existence de la dette et de celle de X erreur lorsque le défendeur commence pjar nier de mauvaise foi la réception de la chose répétée.

Sic Pand. belges, t. XXIII, y^ Condictio indebiti, n° 76; — Pand. fr., yo Indu {Répétition de V), n° 178, sauf à comparer Daxl., Rép., Supp., v° Obligations, no 2350.

Trib. Bruxelles, 19 avril 1884, Pasic., 1884, III, 126; — Cass. Fr., 6 novembre 1899, D. P., 1899, 1, 559 ; — trib. Sedan, 30 mai 1899, D. P., 1899, 2, 3.56.

Sic Pand. belges, t. XXIII, vo Condictio indebiti, n° 101; — Thiry, t. III, n» 198 ; — Hue, t. VIII, n» 394 ; — Pand. fr., v" Indu {Répétition de V), n<= 124; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n" 2324, et les auteurs.

Verviers, 15 juillet 1893, Cl. et Bo.nj., t. XLI, p. 769.

Sic Panel, belges, t. XXIII, v° Condictio indebiti, 11° 104 ; — Hue, t. YIII, n» 394.

Sic Pand. belges, t. XXIII, v» Condictio indebiti, n° 105; — Hue, t. VIII, n" 394.

.SzcDall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 2325; — BAUDRY-LAeANTi- XERiE, Précis, t. II, n° 1343, et les auteurs.

Sic Hue, t. VIII, n° 394 ; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, Précis, t. II, no 1343; — CoLMET DE Saxterre, t. V, n° 351 bis; — Toullier, t. VI, n» 64.

Gass. Fr., 11 mars 1885, D. P., 1885, 1, 417; — Cass. Fr., 26 juin 1894, Pand. franc., 1895, 1, 333; — Cass. Fr., 18 juillet 1900, D. P., 1900, 1, 432.

Mais comp. Larombière, t. V, sur l'art. 1377, n° 30; — Aubry et Rau, t. IV, § 442; — Pand. fr., v» Indu {Répétition de V), n° 131; — Dall., Rép., Supp., yo Obligations, n° 2326.

Sic Pand. belges, t. XXIII, \° CondÀctio indebiti, n" 107; — Arntz, t. III, u» 469 ; — Hue, t. VIII, n» 394 ; — Larombière, t. V, sur l'art. 1376, n» 28; — Aubry et Rau, t. IV, § 442; — Mourlon, t. II, n° 882; — DELVixeouRT, t. III, p. 448; — Toullier, t. XI, n» 64; — Duranton, t. XIII, no696; — Rauter, Proc. civ., % 124; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 2327.

Contra : Pand. fr., v° [ndtt {Répétitio7i de V), n° 127; — Demolombe, t. VIII, 11° 289 ; — Golmet de Santerre, t. V, n" Zôlbis.

X» 2. Obligation de celui qui a reçu la enosE indume.nt. I. Le j)Tincipe.