I. Imprudence

550. a) La plus légère suffit pour entraîner respon- lome xx sabilité; b) en principe, V envoi de valeio^s par lettre no7i ""4^^ recommandée ni chargée est un quasi-délit; c) sauf lorsqu'on s'est conformé auœ usages commerciaux; d) à défaut d'imjjrudence, il ny a pas de quasi-délit.

Gons. Dall., Rép., Supp., vo Responsabilité, n°^ 150 et suiv.

Bruxelles. 4 juillet 1893, /. Trib.. 1893, p. 1364; — Bruxelles, 28 octobre 1901, Pasic, 1902, II, 71 : — Gonseil d'État, 29 janvier 1892, D. P., 1893, 3, 50.

B & C Voy. trib. Bruxelles, 10 décembre 1887, Pasic, 1887, II, 355.

, Jugé que n'est pas un acte d'imprudence engageant sa responsabilité, le fait d'un armurier de vendre une arme à un insensé, alors que celui-ci lui avait fait auparavant des achats de cette espèce, et ne les avait pas fait servir à des actes de violence: Caen, 9 novembre 1880, D. P., 1882, 2,23.