Tome XX 552. a) Elle est assimilable à Vimpimdence: b) telle

nos 4c'' à , j. ■ /

m. est ligno^rmce du droit de la part des officiers publics qui, par la nature de leuj^s fonctions, doivent en avoir une certaine connaissance ; c) à vrai dire, cette ignorance , dans le chef des notai7'es et des avoués, est plutôt une faute contractuelle quun délit ou un qiuisi-délit .

Sic Pand. belges, t. XXXVII, v» Erreur de droit, no 20.

X» 3. QCAND LA FAUTE CESSE d'ÈTRE UN QUASI-DÉLIT.

Tome XX 553 Al La faute de la victime ne fait pas nécessaire- 492. ment cesser la responsabilité de raideur du fait ; il faut, pour cela, que cette faute soit la seule cause du doinmage; b) ces principes s'appliquent aux patrons et aux ouvriers, surtout si ces derniers sont jeunes ; c) en cas de faute de la partie lésée, les dommages-intérêts doivent être modérés; d) s'il y a faute récipjroque, les dommages-intérêts ne doivent être refusés que s'ils sont égaux.

Sic Pand. belges, t. XXXII, \° Dommayes-intéréts, no» 370 et suiv.; — Hue, t. VIII, n° 434; — Dall., JRep., Supp., v° Responsabilité, n° 193, et les auteurs.

Cons. Bruxelles, 3 janvier 1901, Pasic, 1901,11,257;— Bruxelles, 13 décembre 1895, Pasic, 1896, II, 214; — trib. Bruxelles, 28 novembre 1900, Pasic, 1901, III, 307; — Bruxelles, 30 mai 1900, Pasic, 1902, II, 49; — Liège, 22 janvier 1896, Pasic, 1896, II, 413: — trib. Bruxelles,

13 avril 1896, Pasic, 1896, III, 199; — Bruxelles, 8 mars 1898, /. Trib., 1898, p. 362; — Bruxelles, 14 juin 1898, Pasic, 1899, II, 41 ; — Arlon, ler décembre 1898, Cl. et Bonj., 1899, p. 178; — Arlon. 22 décembre

1898, Cl. et Bonj., 1899, p. 211 ; — Bruxelles, 26 janvier 1899, /. Trib.,

1899, p. 306; — Bruxelles, 11 janvier 1890, Pasic, 1891, II, 133; — Bruxelles, 24 juin 1882, Belg.,jud., 1882, p. SOS; — Bruxelles, 29 février iè^Ç,, Pasic, 1896, II, 263; — Charleroi, 15 mars 1S9S, /. Trib., 1898, p. 929; — HuT, 8 avril et 28 juillet 1898, /. Trib., 1S9S, p. 611 et 1220;

— justice de paix Bruxelles, 30 décembre 1S79, Pasic, 1880, III, 208 ; — Verviers, 4 août 1880, Cl. et Bonj., 1881, p. 761; — Gand, 22 février ISSl, Pasic, 1883, II, 391; — Bruxelles, 2 août 1884, J. Trib., 18S4, p. 1105; — trib. Liège, 2 mars 1889, Pasic, 1889, III, 230 ; — Bruxelles, 27 juillet 1891, Belg. jud., 1891, 1041; — Cbarleroi, 24 novembre 1891, /. Trib., 1892, p. 183; — Liège, 9 décembre 1S91, Pasic, 1892, II, 80; — Bruxelles, 31 octobre 1895, Pasic, 1896, II, 74; — Liège, 13 novembre 1S95, Pasic, 1896, II,. 140: —Bruxelles, 16 novembre 1895, Pasic, 1896, II, 211 ; — Bruxelles, 18 mars, 1896, /. Trib., 1896, p. 672; — Cass. Fr., 8 mai 1893, D. P., 1893, 1, 349; — Cass. Fr., 31 juillet 1894, Sir., 1894, 1, 493; — Paris, 13 avril 1892, D. P., 1893, 2, 225; — Paris, 7 juin 1886, Sm., 1887, 1, 227; — Lyon, 10 janvier 1889, Sir., 1889, 2, 208; — Riom,

14 février 1894, Sir., 1895, 2, 45; — Cass. Fr., 13 mars 1895, Sir., 1895, 1, 285; — Cass. Fr., 11 novembre 1891, D. P., 1892, 1, 427; — Aix, 12 décembre 1887, Sir., 1888, 2, 138; — Cass. Fr., 10 novembre 1884, D. P., 1S85, 1, 433; — Cass. Fr., 12 décembre 1893, Sir., 1894, 1, 223; — Amiens, 29 décembre 1881, D. P., 1882, 2, 163 ; — Aix, 7 décembre 1S91, D. P., 1892, 2, 299 ; — Conseil d'État, 30 avril 1880, D. P., 1881, 3, 9 ; — Conseil d'État, 4 août 18S2, D. P., 1882, 3, 29 ; — Cass. Fr., 28 mars 1900, D. P , 1900, 1,208.

&ctrib. Liège, 4 avril 1901, Pasic, 1902, III, 150; — Grenoble, 27 décembre 1892, D. P., 1893, 2, 534; — Rouen, 25 janvier 1892, D. P., 1893, 2, 121; — Cass. Fr., 15 novembre 18S1, D. P., 1883, 1, 159; — Cass. Fr., 18 octobre 1886, Sir., 1887, 1, 16; — Cass. Fr., 17 mars 1880, Sir., 1880, 4,215; - Cass. Fr., 17 novembre 1886, Sir., 1887, 1, 227; — Cass. Fr., 17 novembre 1884, D. P., 1885, 1, 368; — Cass. Fr., 2 décembre 1884, D. P., 1885, 1, 423; — Cass. Fr., 13 décembre 1899, D. P., 1900, 1, 128;

— Cass. Fr., 27 février 1899, D. P., 1899, 1, 227.

Voy. infràj n° 560, g.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dommaffes-intérétSj n" 415. Cons. trib. Lorient, 27 février 1895, D. P., 1S99, 2, 266.

SECTION III. — Applications.

§ V. Propriété. Commerce. Industrie.

Tome XX o54. a) Quant aux ohligaiions du voisinage, voyez " oob. ^ suprà, t. II, n°^ 700 et suiv. ; b) la concurrence déloyale, en matière d'industine et de commerce, est 2:)lutôt du domaine du droit commercial; c) telle, entre autres, Vusurpation du nom; d) ... ou des 7na7^ques de fabrique; ^) ...ou de V enseigne; f) ... ou des distinctions accordées à V occasion des expositions ou des concours; g) le dénigisement des produits rivaux, même sans intention de

nuire, est un quasi-délit .

Voy. Pand. belges, t. XXIII, v» Concm'rence déloyale; — Pand. fr., \° ConcKVJ-ence déloyale; — Huc^ t. VIII, n° 408.

&"ctrib. Bruxelles, 24 décembre 1SS4, Pasic, 1SS5, 111,44; — trib. Bruxelles, 28 octobre 1889, Pasic., 1890, III, 42; — Bruxelles. 7 février 1890, Pasic, 1890, II, 160; — Anvers, 25 janvier 1886, Pasic, 1886, III, 239.

Sic Bruxelles, 7 août 1886, Belg. jud., 1886, p. 1087; — Bruxelles, 7 juillet 1883, Pasic, 1883, II, 359; — Liège, 24 mars 1882, Pasic, 1882, II, 221; — Gass. B., le"- février 1883, Pasic, 1883, I, 30; — Gand, 14 juin 1882, Belg. jud., 1882, p. 811; — Bruxelles, 8 décembre 1888. Pasic, 1889, II, 140; — Bruxelles, 20 décembre 1883, Pasic, 1884, II, 90;— trib. Bruxelles, 24 octobre 1890, Pasic, 1890, III, 41; — trib. Gand, 29 avril 1891, Pasic, 1892, III, 21: — Bruxelles, 9 mai 1891, Pasic, 1891, II, 394; — Bruxelles, 29 janvier 1889, Pasic, 1889, II, 161 ; — Bruxelles, 28 janvier 1886, Pasic, 1886, II, 147; — Bruxelles, 29 décembre 18SS, Pasic, 1889, II, 204; — Gand, 25 février 188S, Pasic, 1889, II, 302; — Liège, 30 juin 1887, Pasic, 1887, II, 392; — trib. Bruxelles, 0 février 1888, Pasic, 1888, IIL 71.

Cons. les applications faites trib. Liège, 5 août 18S0, Cl. et Bonj. 1881, p. 115; — Verviers, 15 janvier 1880, Pasic, 1880, II, 382; — Bruxelles, 25 novembre 1886, Pasic.^ 1887, II, 81 ; — Bruxelles, 3 janvier 1SS3, Pasic. 1883, II, 382; — Liège, 31 mai 1883, Pasic, 1883, II, 345; — Liège, 9 décembre 1882, Pasic, 1883, II, 98; — Bruxelles, 12 avril 1887, Beiff. jud., 1887, p. 1424.

Cens. Bruxelles, 19 décembre 1885, Pasic, 1886,11, 152;— Bruxelles, 31 janvier 1884, Pasic, 1884, II, 347; — trib. Bruxelles, 13 mai 1891, Pasic. 1891, m, 317.

§ 2. Responsabilité des fonctionnaires ET officiers ministériels.

555. a) Les fonctionnelles sont responsables ; b) ils Tome xx sont, quant à Véteyidue de la faute, o^égis par le droit 303. commun ; c) reiivoi au titre des Hypothèques de certaine 7'esponsahilité spéciale des conservateui^s des hypothèques ; d) l'officier de Vétat civil est responsable de sa faute; les articles 51 et 52 du code civil ne sont que des applications du p7Hncipe.

Voy. Pand. belges, t. XLIV, v° Fo7îction publique, n° 191 ; — De Brouckère et Tielemaxs, Répert., t. VII, n° 2; — Giron, Bict. dr. adinin., t. III, p. 318; — Pand. fr,, \° Fonctionnaire public n°s 496 et suiv.

Trib. Bruxelles, 17 février 1892, Pasic, 1892, III, 117; — trib. Liège, 29 juillet 1887, Pasic, 1887, III, 342; — Liège, 20 juin 1889, Pasic, 1890, II, 30; — Dinant, 9 avril 1881, Pasic, 1881, III, 337; — trib. Liège, 16 février 1884, Pasic, 1885, III, 104; — Gand, 11 novembre 1893, Rev. de l'admin., t. XLI, p. 107; — Bruxelles, 26 décembre 1892, Rev. de Vadmin., t. XXX, p. 419.

Voy. pour la responsabilité des receveurs de l'enregistrement quant aux erreurs des tableaux de protêt. Nivelles, 27 novembre 1889, Cl. et Bonj., 1890, p. 110; — trib. Bruxelles, 12 décembre 1900, Pasic, 1901, III, 91.

Et en ce cjui concerne la dénonciation des faits imputés à un notaire^ Courtrai, 30 janvier 1890, Pasic, 1891, III, 59 ; — Gand, 25 octobre 1890, Pasic, 1891,11,96.

Voy. pour les arrestations illégales, Liège, 19 juin 1880, Pasic, 1881, II, 233; — Gand, 16 avril 1881, Pasic, 1881, II, 389; — Gand, 4 août 1883, Pasic, 1884, II, 54; — trib. Bruxelles, 19 juin 1882, Belg.jud.,

18S2, p. 783; — Verviers, 6 avril 1SS7, Pasic, 1888, III, 12; — Verviers, 25 mai 1887, BeUj. jud., 1887, p. 1009.

Tome XX 556. a) Les greffiei^s répondent de leurs fautes, par 506. application du d?^oit commun; b) les avoués sont responsables de leurs fautes comme mandataires ; c) lew responsabilité, en cas de mandat extrajudiciaire, est moins rigoureuse qu'en cas de mandat ad litem; d) de 'même que les avoués, les huissiers répondent de la faute légère in

abstracto.

Sic Panel, belles, t. XLIX, v» Greffe, Greffier {Cours et tribunaux), nos 204 et suiv.; — Muller, Situation des yreffieis, p. 50; — Dall., Rép., Sitpp., v» Greffe, nos 41 et suiv.

Voy. Pand. belges, t. XI, v» Avoué, no^ 325 et suiv., t. XL, v» Exploit {Matière civile), n°s 933 et suiv.; — Pand. fr., v^ Avoicé, u°^ 1208 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., v'^ Avoué, n°s 56 et suiv., et Respionsabilité , n^ 646, Huissier, n»» 46 et suiv.

Cons. trib. Liège, 16 juillet 1880, Cl. et Boxj., 1880, p. 1136; — Rennes, 29 juin 1891, D. P., 1893, 2, 174; — Cass. Fr., 30 octobre 1889, D. P., 1889, 1, 475; — Cass. Fr., 2 mars 1891, D. P., 1892, 1, 31; — Agen,

3 décembre 1889, D. P., 1890, 2, 170; — Pau, 24 janvier 1887, D. P., 1888, 2, 278; — Douai, 20 février 1892, D. P., 1892, 2, 481; — Douai,

4 mai 1891, D. P., 1893, 2, 39; — Cass. Fr., 12 janvier 1891, D. P., 180i, 1, 205; — Toulouse, 9 juin 1891, D. P., 1892, 2, 508; — Cass. Fr., 2 mars 1891, D. P., 1892, 1, 31; — Dijon, 9 février 1894, D. P., 1894, 2, 223; — Cass. Fr., 3 avril 1900, D. P., 1900, 1, 259; — Aix, 26 octobre 1900, D. P., 1900, 2, 480; — Cass. Fr., 6 mars 1900, D. P., 1900, 1, 524.

Tome XX 557. a) La responsabilité des notaires est fondée sur §15. une obligation conventionnelle, et non sur un quasi-délit ; b) le tiotaire répond de la faute légère in abstracto ; c) il est responsable s il n éclaire pas les parties sur la portée de Vacte; d) il nest pas responsable de V exécution des actes, s'il na reçu mandat spécial de l'assw^er ou ne s'est porté gérant; e) il peut se rendre responsable comme gérant d'affaires; f) s il a à répondre dune faute comme 'mandataire ou gérant, il encourt la responsabilité du contrat de 'mandat ou du quasi -contrat de gestion d'affaires.

Cons. Maton, Dict. prat. not., t. IV, p. 745; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 835, no« 1648 et suiv.

Comp. Rutgeerts-Amiaud, Comment, loi ventôse, t. III, n° 1313; — MiCHA, Responsabil. des not., p. 5 et suiv.; — Pand. belges, t. LXVIII, yo Notaire {Responsabilité civile), n° 11; — Bastiné, Cours, n°s 327 et suiv.-

— Hue, t. VIII, n" 417; — Demolombe, t. VIII, n" 528; — Aubry et Rau, t. IV, § 440; — DiDio, Encyclop. notariat, v» Responsabilité notariale, no 13; — Dall., Rép., Supp., \° Responsabilité, r\°^ 462 et suiv.

Et pour l'exclusion du droit commuu soit du mandat, soit du louage, soit du délit ou quasi-délit, P.vul Pont, Rev. ont., t. VII, p. 57 et suiv.

— Cons. trib. Bruxelles, 17 février 1880, Pasic, 1880, III, 219; — Bruxelles, 28 juin 1890, Pasic, 1891, II, 48;— Dinant, 2 avril 1896, Paud.p)ér. belges, 1896, n" 1554; — trib. Bruxelles, 19 décembre 1900, /. Trib., 1901, p. 523; — trib. Bruxelles, 15 avril J893, Pasic, 1894, III, 34; —Bruxelles, 28 avril 1898, Rev. p)rat., 1898, p. 230; — Bruxelles, 28 Juillet 1890, Pand. pér. belges, 1891, n» 1824; — Gass. B., 15 octobre

1891, Pasic, 1891, I, 254 ; — trib. Gand, 16 novembre 1887, Belg. jud., 1888, p. 1213.

Mais comp. Cass. B., 15 octobre 1891, Pasic, 1891, I, 254; — Bruxelles, 28 juillet 1890, Pand. x>ér. belges, 1891, n°' 1822 et 1823; — Gand, 25 juin 1892, Pand. pér. belges, 1892, no 230; — trib. Bruxelles, 20 juin 1883, /. Trib., 1883, p. 663: — Anvers, 20 novembre 1897, Recgén. enreg., 1S9S, p. 30; — trib. Bruxelles, 14 novembre 1894, Pasic, 1895, III, 14.

Voy. Pand. belges, t. LXVIII, v Notaire (Responsabilité civile), nos 343 et suiv.; — M.\ton, Dict., t. IV, p. 673, n° 3; — Rutgeerts- Amiaud, t. III, n°» 1369 et suiv.; — Micha, Respons. not., p. 26; — Hue, t. VIII, n° 417; — Dall., Rép., Siqrp., v° Respjonsabilité, n»* 537 et suiv., 544 et suiv., les arrêts y cités, et les auteurs.

Liège, 3 février 1887, Pasic, 1887, II, 284; — Termonde, 27 février

1892, Pand. pér. belges, 1893, n» 45; — trib. Bruxelles, 6 mai 1895, Pasic, 1895, III, 332; — trib. Bruxelles, 5 février 1897, Pand. pér. belges, 1898, n» 867; — trib. Bruxelles, 17 février 1880, Pasic, 1880, III, 219; — Anvers, 11 décembre 1890, Pasic, 1891, III, 118; — Cbarleroi, 24 décembre 1892, Pand.piér. belges, 1893, n° 874; — Termonde,

27 février 1887, Pand. pér. belges, 1893, n" 45; — Bruxelles, 26 février 1901, Mon. not., 1901, p. 89; — Liège, 2 janvier 1895, Pasic, 1895, II, 105; — Gand, 17 mars 1890, Pand. pér. belges, 1890, n» 830; — trib. Bruxelles, 11 décembre 1889, Pand. pjér. belges, 1890, n° 387; — Liège, 12 décembre 1894, Pasic, 1895, II, 131; — trib. Liège, 6 mai 1895, Pand.'pér. belges, 1895, n» 1283; — Tournai, 29 mars 1899, Pos2c., 1899, III, 195; — Verviers, 5 avril 1882, Pasic, 1882, III, 316; — Liège,

28 mai i^^Q, Pand. pér. belges, 1896, no 1456; — Bruxelles, 16 février 1887, Pasic, 1889, II, 163; —trib. Bruxelles, 27 avril 1899, Pasic, 1899,

III, 225; — Bruxelles, 2 mai 1900, Mon. not., belge, 1900, p. 210; — trib. Gand, 22 mai 1897, Mon. not. belge, 1900, p. 14; — Gand, 22 mars 1900, Pasic, 1901, II, 42; — Liège, 30 janvier 1894, Pasic, 1894, II, 380;

— Charleroi, l^r décembre 1892, /. enreg., 1893, p. 92; — Cass. Fr., 24 octobre 1893, D. P., 1894, 1, 350; — Gass.Fr., 6 août 1890, Sir., 1892, 1, 252; — Cass. Fr., 24 octobre 1893, D. P., 1894, 1, 350; — Cass. Fr., 18 janvier 1892, Sm., 1892, 1, 255; — Dijon, 8 décembre 1897, D. P., 1899, 2, 115 ; — Bourges, 20 mars 1899, D. P., 1899, 2, 493.

Cons., pour une doctrine admettant des tempéraments divers favorables au notaire, Hasselt, 28 juin 1894 et Liège, 17 février 1894, Pand. pér. belges, 1897, n° 1078; — Bruxelles, 23 décembre 1897, ibid., n° 1505;

— Liège, 2 novembre 1889, ibid., 1890, n» 113; — Verviers, 6 janvier 1896, ibid., 1898, no 658; — Bruxelles, 3 avril 1889, Pasic, 1889, II, 198; — Anvers, 4 novembre 1887, Pasic, 1888, III, 278; — trib. Bruxelles, 29 juillet 1895, Pand. pér. belges, 1890, n° 74; — Bruxelles, 20 décembre 1890, /. enreg. belge, 1891, p. 110; — Anvers, 2 décembre 1893, Pasic, 1894, III, 412.

Cons., pour le système que le notaire peut se borner à authentiquer les conventions, mais à charge d'avertir les parties qu'il entend limiter ainsi son ministère, Anvers, 27 février 1890, Pasic, 1890, III, 191; — Anvers, 11 décembre 1890, Pasic, 1891, III, 118.

Sic Pand. belges, t. LXVIII, vo Notaire {Responsabilité civile), n^^ 209 et suiv.; — Maton, Dict., t. IV, p. 728, n° 8, p. 703, n" 7; — Rutgeerts- Amiaud, t. III, n°s 1348, 1376, 1378, 1389; — Micha, Résidons, not., p. 157;

— Massart, Comment, génér., p, 679, n° 40; — Martou, Hypoth., t. III, n» 1142; — Dall., Rép., Supp., v° Respons., nos 555 et suiv., et les auteurs.

Audenarde, 14 juillet 1899, Mon. not. belge, 1901, p. 4; — Bruxelles, 25 novembre 1880, Pasic, 1881, II, 14 ; — Gand, 12 mai 1892, Pasic, 1893, II, 378; — Anvers, 28 février 1890, Pasic, 1890, III. 191; — Dinant, 16 juin 1892, J. enreg., 1892, p. 215; — Montpellier, 30 juin 1890, D. P., 1891, 2, 181; — Pau, 26 mars 1890, D. P., 1891, 2, 110; — Cass. Fr., 18 janvier 1892, D. P., 1892, 1, 454; — Limoges, 2 décembre 1885 et Cass. Fr., 23 juin 1887, D. P., 1887, 1, 449; — Pau, 20 juin 1892, D. P., 1893, 2, 161.

Voy. Pand. belges, t. LXVIII, \° Notaire {Responsabilité civile), nos 7g et suiv., 233 et suiv., 415 et suiv., 426 et suiv.; — Bastiné, Conrs, n° 324 ;

— Rutgeerts-Amiaud, t. III, n°s 1313, 1347 et suiv.; — Micha, Respons. not., p. 20; — Hue, t. VIII, n" 418; — Dall., Rép., Supp., y° Responsabilité, n°s 506 et suiv., et les nombreux arrêts y cités.

Dinant, lo' février 1894, Pasic, 1894, III, 344; — Arlon, 25 juillet 1890, Pand. pér. belges, 1890, no 1723; — Bruxelles, 14 août 1881, Belg.jud., 1882, p. 952; — Liège, 4 mars 1880, Pasic, 1880, II, 302; — Arlon, 9 juillet 1885, Cl. et Bonj., t. XXXIV, p, 163; — Gand, 12 mai 1892, Pasic,

1893, II, 378; — Anvers, 27 février 1890, Pasic, 1890, III, 191 ; — Arlon, 25 juillet 1889, Cl. et Bon j., 1890, p. 531; — Termonde, 31 décembre 1891, Rev. prat. not., 1892, p. 79; — Bruxelles, 18 juin 1895, Pasic, 1895, II, 393; — Gand, 20 février 1897, Pasic, 1897, II, 299; — Liège, 25 janvier 1899, Pasic, 1899, II, 226; — Gand, 17 mars 1890, Pasic, 1890, II, 422; — trib. Liège, l^r mai 1896, Pasic, 1896, III, 33G; — Bruxelles, 23 octobre 1893, Pasic, J894, II, 110; — Liège, 4 mars 1880, Pasic, 1880,

Yoy. aussi, en matière de placements, les innombrables arrêts cités Pand. belges, t. LXYIII, v» Xotarre {Responsabilité civile), n°s 236 et suiv., 387 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \° Responsabilité, n"^ 507 et suiv.

Et, en matière de vente, les décisions citées Pand. belges, ibid.,n'>^ 291 et suiv. , 400 et suiv.

Sur l'application de l'article 1149 du code civil à la responsabilité notariale, quant à l'étendue des dommages-intérêts, voy. Liège, 21 mai 1S96, Pasic, 1896, II, 391 ; — Anvers, 27 février 1890, Pasic, 1890, III, 191 ; — MiCHA, Responsab. not., p. 35; — Rutgeerts-Amiaud, t. III, n° 1313; — Pand.. belges, t. LXYIII, v^ Notaire {Responsabilité civile), n° 15.

Cons. Dinant, 1er février 1894, Pasic, 1894, III, 344; — Anvers, 7 mai 1886, Ci., et Boxj., 1886, p. 990; — trib. Bruxelles, 21 mars 1894, Pasic,

1894, III, 158; — Liège, 13 mai 1880, Mon. not. belge, 1880, p. 162; — Bruxelles, 2 juin 1881, Pasic, 1881, II, 278.

558. a) La responsabilité des médecins est conven- Tome xx tionnelle ; ils répondent de la faute légère; b) V avocat est, ^°*^2i * dans les limites du droit commun, responsable des conséquences de ses avis; c) les ministres des cultes sont également sous cet empire dans leurs prédications.

Yoy. Pand. belges, i. X, v» Art de guérir, n°^2il et suiv., et t. XXXIX, v^ Eccercice de l'art de guérir, n^^ 126 et suiv.; — Troploxg, Mandat, nos 390, 393; — Bormaxs, Médecine légale, Vs Médecin, n» 46, et Yétérinaire, n^^ 156 et suiv.; — Dess.4.rt, Médecine-vétérinaire, p. 700; — SouRDAT, Responsabilité, n° 611 bis; — Fuzier-Hermax, Code civil, t. III, p. 756, n°s 531, 542 ; — Demolombe, t. YIII, no 545.

Cons. Liège, 30 juillet 1890, Belg. jud., 1891, p. 699; — trib. Bruxelles, 18 novembre 1801, Belg. jud., 1892, p. 334; — Bruxelles, 7 janvier 1886, Pasic, 1886, II, 129; — trib. fédéral Suisse, 9 décembre 1892, Sir., 1893, 4, 16;— Alger, 17 mars 1894, Sir., 1895, 2,237; — Nîmes, 26 février 1884, D. P., 1884, 2, 176.

Pour la distinction entre le cas où le médecin a été appelé et celui où il est intervenu spontanément, voy. Hue, t. VIII, n° 419.

Voy. Pand. belges, t. XI, v^ Ar:ocat 2^rès les cours d'appel, n°* 031 et suiv.; — Larombière, sur l'art. 1382, n° 15.

Comp. pour la responsabilité restreinte aux cas de dol et de fraude, Hue, t. VIII, n° 419; — Troploxg, Mandat, n» 16; — Demolombe, t. YIII, n» 556; — Dupin, Encyclop., \° Avocats, § 5, i\°^ 54 et suiv.; — Pai/d. fr., \° Avocat, n°^ 732 et suiv.; — trib. Bruxelles, 2 juin 1886, /. Trib., 1886, p. 878; — Bruxelles, 30 avril 1887, /. Trib., 1887, p. 800.

SECTION IV. — Conséquence des délits et des quasi-délits.

§ l^'^. Des dommages-intérêts.

N° 1. Principe.