DE LA RESPONSABILITÉ

SECTION ire. — De la responsabilité du fait d' autrui.

A.rticle 1er. Des personaes responsaltles. ^

§ P"". Principes généraux.

565. a) La responsahilité du fait d'autrui est fondée Tome xx

' 4- 1 ^ * \ *4 ' 4- , nos SoO à

sur une presomptzon de faute; b) cette présomption est 332. d'interprétation étroite; c) il faut un préjudice causé; mais il 71" est pas nécessaire qu'il y ait quasi-délit de la. part de ïaideur du fait.

Sic Arntz, t. III, n° 480.

Comp. Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 112, n° 2bis. Liège, 26 juin 1890, Belg. jud., 1891, p. 446; — Bruxelles, 1" et 18 juin 1887, Belg. jud., 1888, p. 372 : — Anvers, 27 décembre 1893,

Jirr. Anvers, 1895, 1, 152; — Liège, 13 novembre 1895, Pasic, 1896, II, 141.

Sic SouRDAT, Responsabilité, t. II, ïi°^ 753, 829, 851 ; — Baudry-Lacan- Ti.NERiE, Précis, t. II, n» 1353, et les auteurs.

§ 2. Des père et mère.

No 1. Qui est responsable.

Tome XX 566. a) Règle : article 1384 du code civil; b) la mère '^°5o6. ^ n'est responsable que quand elle exerce de droit la puissance paternelle ; c) les père et mère naturels sont responsables; d) le tuteur n'est pas responsable, en ce sens qiiil nest pas présumé en faute ; e) ni l'oncle ou la tante.

L'article 20 de la loi belge du 19 janvier 1883, sur la pêche fluviale, déclare civilement responsables, conformément à l'article 1384 du code civil, quant aux dommages-intérêts et aux frais, le père, la mère, des délits de pêche commis par leurs enfants mineurs non mariés demeurant avec eux. Le même système, en matière de chasse, est consacré par l'article 21 de la loi du 18 février

Thiry, t. III, 11° 206; — Hue, t. VIII, n° 440; — Dall., Rép., Supp., v Responsabilité, 11°* 733 et suiv., et les auteurs, sauf à comparer T0ULLIER, t. XI, 11° 281.

Sic Hue, t. VIII, 11° 440; — Sourdat, t. II, 11° 814; — Dall., Rép., Supp., yo Responsabilité, n° 718, et les auteurs.

Hue, t. yill, 11° 440; — Fuzier-Hermax, Code civil, t. III, p. 877, n» 23;

— Demolombe, t. VIII, 11° 589; — Golmet de Santerre, t. V, n° 365bis ;

— Baudry-Lacantlnerie, Précis, t. Il, n" 1353; — Dall., Rép., Supp., vo Responsabilité, n» 738.

Contra : Thiry, t. III, n° 206; — Mourlox, t. II, n» 1693; — Duraxton, t. XIII, n°719; — MAReADÉ, sur l'art. 1384, n° 2; — Larombière, sur l'art. 1384, n» 6; — Aubry et Rau, t. IV, no 758.

Sic Dall., Ré]^., Siipp., \° Responsabilité, n° 737. Il en est de même des ascendants autres que le père ou la mère. Bruges, 14 août 1877, Pasic, 1878, III, 145.

N° 2. Condition de la responsabilité.