I. Minorité de Venfant

SGy . a) Il faut que Venfant soit mineur ; b) la respon- Tome xx sahilité des père et mère cesse si Venfant est émancipé par ""§59.^ ^ le mariage; c) également s'il est émancipé par les 2M7^ents; d) les père et mère ne sont pas responsables de droit du déminage causé par Venfant majeur, même aliéné.

Sic Thiry, t. III, n° 206; — Hue, t. VIII, n» 440; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, no 1352; — Sourdat, t. II, n° 827; — Dall., Rép., Supp., v^ Resioonsabilité, n» 721, et les auteurs.

Sic Panel, belges, t. LXV, v» Mineicr émancipé, n° 20 ; — Toullier, t.XI, n» 277; — Hue, t. VIII, n° 440; — Fuzier-Herman, Code civil, t. III, p. 879, n» 47.

Contra : Thiry, t. III, n» 206; — Aubry et Rau, t. IV, § 447; — Duranton, t. XIII, no 715; — Marcadé, sur l'art. 13S4, no 2; — Larom- BiÈRE, sur l'art. 1384, no 4 ; — Demolombe, t. VIII, no 578; — Baxidry- LAa4.NTiXERiE, t. II, no 1352; — D.all., Rép., Supp., lac. cit.-., — Golmet DE Santerre, t. V, no Z&ôbis; — Sourdat, t. II, no 827.

Sic Hue, t. VIII, no 440; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. II, no 1352; — Sourdat, t. II, no 828; — Dall., Rép., Supp., v» Responsabilité, ix° 719, et les auteurs.

Hasselt, 10 janvier 1878, Pasic, 1878, III, 195; — Chambéry, 29 octobre 1889, D. P., 1890, 2, 302.