II. Venfant doit habiter avec les parents

568. La responsabilité des père et mère cesse seule- Tome xx ■ment lorsqu'elle est remplacée par celle de Vinstituteur ou de ï artisan .

Sic Thiry, t. III, no 206; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. II, no 1352; —

RÉCAMIER, Recherches sur la responsabilité, p. 128; — Sourdat, t. II, nos 817, 820; — Hue, t. VIII, no 441; — Dall., Rép.. Supp., \° Responsabilité, 11° 722, et les auteurs, sauf à consulter, pour l'hypothèse où la surveillance est confiée à un tiers temporairement seulement, Aubrv et Rau, t. IV. § 447 ; — Massé et Vergé, t. IV, § 628. note 3.

Charleroi, 11 novembre 1885, Pasic, 1886, 111,97; — trib. Bruxelles, 2 janvier 1884, Pasic, 1885, III, 18; — Douai, 14 février 1894, Sir., 1894, 2, 161; —Montpellier, 12 février 1887, D. P., 1888,2, 19; — Besançon, 30 juillet 1884, Sir., 1885, 2, 44.

No 3. A QUELS FAITS S'aPPLIQUE LA RESPONSABILITÉ.