I. Changement de régime

004. Aj Les époux ne peuvent changer le régime ni en \^°l^p^^j tout^ ni en partie ; b) les époux peuvent former une société ordinaire particulière ou universelle ; c) la règle est violée quand les époux font une convention qui est en opposition avec une clause de leur contrat de w.ariage exprès ou tacite.

Sic Pand. belges, t. XXV, v» (Contrat de mar., n° 374; — Arxtz, t. III, n°518; — Pand. fr., V 'Mariage, n» 29S2; — Baudry-Lacantinerie, 2e édit., Contr. de mar., t. pJ-, n" 91 : — Hcc, t. IX, no 35, et les auteurs, sauf à comparer Duranto.v, t. XVII, n» 347, note 1.

Sic Pand. belges, t. XXV, vo Contr. de mar., n" 37ô; — Durant, Dissert., Belg. jud., 1853, p. 1153; — Dcrajîton, t. XVII, n» 347; — Dl'\'ergier, Sociétés, n» 102; — Pont, Soc, t. P"", n° 35; — Delsol, Rev. Xjrat., t. pr, p. 435; — Plamol, Rev. crit., 1888, p. 273 et suiv. — Hue, t. IX, n» 39; — Delvincourt, t. III, p. 221.— Toutefois, Mollnier, •Alalzet, font une distinction entre les différents régimes, et Hue, t. IX (no 39), met hors question le cas où la femme a été autorisée à faire le commerce.

Contra : Beltjens, Encycl. du code civil, t. III, p. 167, n» 23; — Arntz, t. III, n° 518 ; — Bravard et Démangeât, Tr. code comm., t. I^r, p. 152; — Massé, Itr. commerc, t. II, n° 1267: — Massé et Vergé, t. IV, § 636, note 5; — Troplong, t. P^, n" 210; — Gcillouard, t. 1", n» 229;

— AUBRY et Rau, t. V, § ô03 bis, note 14; — Garrelox, Etude sur Vimmutabiiité, p. 162 et suiv., 175 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. p"", n° 96; — Alauzet, Comment, code commerc, t. II, n° 387; — Molxnier, Tr. de dr. comm., n» 177 ; — Boistel, Précis de dr. commerc, n^ 102 ; — RuBEN DE Couder, Dict. de dr. comm., v" Femme, n° 54 ; — Hocpin, Soc, 3« édit., n° 24 ; — Dall., P\.ép.. Suj/p., v» Contrat de mar., n» 84.

Paris, 24 janvier 1885, et Gass. Fr., 6 février 1888, D. P., 1888, 1, 401 ;

— Cass. Fr., 7 mars 1888, D. P., 1888, 1, 349; — Cass. Fr., 27 juin 1863, D. P., 1863, 1, 488; — Paris, 10 décembre 1896, D. P., 1897, 2, 125; — Agen, 22 mars 1899, D. P., 1899, 2, 474; — Cass. Fr., 8 décembre 1891

Dans le même ordre d'idées, on a soulevé une autre question : celle de savoir si, lorsqu'une société existe déjà entre un homme et une femme avant leur mariage, ce

contrat peut être modifié pendant le mariage, rs'ous laissons à l'écart le point controversé de savoir si la société est incompatible avec l'état du mariage. Examinant la difficulté au point de vue de l'immutabilité des conventions matrimoniales, on enseigne que cette société ne peut être maintenue, durant le mariage, qu'en vertu du contrat de mariage; celui-ci l'abroge ou la remplace, selon qu'il exclut ou qu'il stipule une communauté entre les futurs conjoints, sinon l'article 1395 ne serait plus qu'une disposition vaine, le régime matrimonial pouvant être bouleversé au moyen d'un acte sous seing privé antérieur et susceptible de toutes modifications. Baudry- Lacantinerie, t. V, n^ 97.

Pour l'opinion que le mariage a pour effet de dissoudre cette société. Hue, t. IX, n° 39, et Cass. Fr., 7 mars 1888,

Sir., 1889, 1,305.

Sic Pand. belles, t. XXV, \° Contr. de mar., n°^ 377 et suiv.; — Arxtz, t. III, 11° 518; — Pand. fr., \° Mariage, n°^ 2986 et suiv,, 3015 et suiv.; — Baudry-Lacantinerie, t. pr, n°s 91 et suiv.; — Hue, t. IX, n» 35, et les auteurs.

Paris, S janvier 1890, D. P., 1S90, 2, 74: — Cass. Fr., 21 février 1894, Sir., 1895, 1, 393.