Tome XXI 622. Il y a dot (art. 1540 du code civil) sous tous les

nosdo6à , . "^ ^ '

io8. régimes.

Voy. Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 5; — Pand. fr., v° Mariage, n° 3456; — Baudry-Lacaxtixerie, 2« édit.. Contrat de manage, t. I^""^ n°s 211 et suiv.

§ 2. De LA DOT CONSIDÉRÉE COTOIE LIBÉRALITÉ. N» 1. Qui est donateur?

Tome XXI 623. a) La dot est Une libé7'alité ; li) pour déterminer -166. qui est donateur, on peut emp7mnter les 7^egles des chapitres de la Communauté et du Régime dotal en tant

qu'elles sont VapplicaMon d'un pynncipe général ; c) la dot doit êt7'e p7Hse su?' les biens des père et 7nère constituants, lors même que V enfant a des biens pej^sonnels ; d) s ils constituent conjointement, ils sont censés avoir constitué chacun pour moitié; e) alo7^s même que la dot serait fournie ou proinise en biens po'sonnels de l'un des époux ; f) ... ou en biens de la communauté; g) ... il en 7-ésulte que la femme restera tenue pour sa ptart dans la dot, même si elle ^-énonce à la communauté; h) les époux peuvent déroger aux règles des aiHicles 1438 et 1444 du code civil ; i ) il y a obligation conjointe par cela seul que les père et mèt^e promettent la dot.

Voy. sv-xirà, t. IV, n°s 667 et 684.

^ Quant à la détermination des donataires, il a été jugé que les pensions annuelles et aKmentaires constituées au profit des futurs époux par les père et mère de chacun des conjoints, en A'ue du mariage projeté, doivent, sauf volonté contraire, clairement manifestée, être présumées faites par les parents pour gratifier leur famille ; que l'un des époux n'a pas, de ce chef, un droit direct et personnel contre les père et mère de son conjoint. Gand, 31 juillet 1886, Pasic, 1887, II, 10. Cons. aussi Bruxelles, 26 décembre 1855, Pasic, 1858, II, 65.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Bot, n° 30; — Pa7id. fr., v° Manage, n» 3487, et tous les auteurs. Ils s'accordent, en effet, sur l'extension à tous les régimes de l'article 1546 du code civil, sur l'application aux dots constituées à un fils, ou par l'un des père et mère seulement.

Voy. Pand. fr., v» Mariage, n" 3494.

Trib. Charolle, l^r août 1889, Le Droit, 22 octobre 1889; — Pau, 15 novembre 1886, D. P., 1888, 2, 302.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, no 35; — Pand. fr., v° Mariage, no 3498; — Tessier, Dot, t. pr, p. 138, et les auteurs.

Sic Panel, belles, t. XXV, v" Contr. de mar., n° 37; — Pand. fr., v» Mariage, n» 3500; — Hue, t. IX, n» 229; — Dall., Rép., Supp., v° Contr. de mar., n" 435, et les auteurs.

Gand, 2 janvier 1SS4, Pasic, 1S84, 11,214;— Nancy, 31 décembre 1S80, Rec. arr. JSiancy, 1881, p. 79.

Sic Pand. belges, t. XXY, \° Contr, d.e mur., n" 41 ; — Pand.. fr., \° Mariage, n'^ 3507 et suiv.

Sic Pand. belges, t. XXV, \° Contr. de mar., no39; —Pand. fr., v° Mariage, n» 3496; — Guillouard, t. I^r, n» 145; — Hue, t. IX, n» 228.

Tome XXI 624. a) Si le père seul dote, la mèi-'e n est pas tenue; 169. b) sauf si la femme commicne accepte la communauté ; c) ... à moins quil n'apparaisse que le mari a voulu être seul chargé de la dot; d) si la mère seule dote, le mari n'est pas tenu; e) mais si les époux sont mariés en communauté, il pourra être pou7^suivi par t enfant sur ses biens pet^sonnels, ainsi que la communauté; p) le survivant qui dote est seul tenu et cela sur ses biens ; g) sauf la restriction faite fjar V article 1545 du code civil; h) si, dans le cas pirévu par cet article, le survivant a fixé la part pour laquelle chacun des patrimoines doit contribuer à la dot, il faut rechercher s'il a eu l'intention de répondre de X insuffisance de la succession ; i) si le su7^vivant constitue la dot sur les biens du prédécédé seulement, il ne doit pjas, sauf intention contraire, combler le déficit.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Bot, u» 47; — Arxtz, t. III, vfi 641 ; — Maton, Bict., t. II, p. (386, n^S; — Pand. fr., \° Mariage, n°^ 3544 et suiv., et les auteurs.

Cons. Cass. Fr., 22 décembre 1880, D. P., 1881, 1, 156.

La femme acceptante ou ses héritiers ont le bénéfice d'émolument quant à la dette, s'il y a eu bon et fidèle inventaire. Pau, 15 juin 1891, D. P., 1892, 2, 157.

Sic Pand. belges, t. XXV, vo Contrat de mariage, n" 53; — Maton, loc. cit.; — Pand. fr., \° Mariage, n° 3558.

Sic Panel, belges, et Maton, loc. cit.; — Pand. fr., \° Mariage, n° 3560;

— GUILLOCARD, t. ler, n» 152; — De FOLLEVILLE, t. ler, n° 379; — AUBRY

et Rau, t. V, § 500, note 13, et les auteurs, à l'exception de Troplong, t. II, n° 1231; — Dall., Rép., Supp., v^ Contr. de mar., n° 440.

F Sic Pand. />•., v° Mariage, n» 3574, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v» Mariage, n» 3571 ; — Aubry et Rau, t. V, n° 500, note 7; — Demante, t, VI, § 214; — Guillocard, t. 1er, ^o 153.

Contra, pour l'opinion que la disposition de l'article 1545 n'est plus obligatoire pour le juge en dehors du régime dotal, Marcadé, sur l'art. 1546; — Boileux, t. V, p. 371.

Gons. DuRANTON, t. XV, n" 370.

Les auteurs, en général, enseignent, en partant de la jDrésomption que rejette Laurent, que le constituant devra parfaire la somme constituée, si la succession du prémourant n'atteint pas la moitié de cette somme.

Tessier, Dot, t. P', p. 135; — Odier, t. III, n^ 133; — Benoît, Bût, t. Ic'', n" 57; — Rodière et Pont, t. I"', no 100; — Aubry et Ka.u, t. V, § 500, note 14; — Troplong, t. IV, no 3086; — Guillouard, t. I^r, no 153.

Pour l'opinion que le constituant sera affranchi du recours si les biens de la succession du prémourant étaient parfaitement connus, Rodière et Pont, t. P^ n° 100.

Pour la règle que la valeur des droits du prémourant devra être appréciée au moment de la constitution de la dot, Sekiziat, Traité du régirae dotal., n° 40. Dans ce système, s'il s'agissait de créances que le constituant avait de justes motifs de croire bonnes, on porterait les insolvabilités en compte dans la succession du conjoint prédécédé.

Jugé que, lorsque le survivant a constitué à l'enfant commun, par avancement d'hoirie, une dot à prendre tant sur les biens paternels que sur les biens maternels, en proportion des forces de chacune des successions, il y

a lieu de considérer la clause de proportionnalité comme non écrite, à raison de l'impossibilité de son exécution, la succession du constituant n'étant pas ouverte; dans ce cas, la dot devra se prendre d'abord sur les biens du conjoint prédécédé, et le surplus sur ceux du constituant : Pau, 3 janvier 1887, D. P., 1888, 2, 312; Hue, t. IX, n° 233.

Sic Baudry-Lacantinerie, 2c édit., t. I«, uo 221.

Cofitrà : Odier, t. III, 11° 1153 ; — Guillouard, t. I^, no 154; Aubry et Rau, t. V, § 500, note 14.

Laurent, d'accord avec les auteurs, réserve le cas d'une intention contraire. Voy, les applications faites par Cass. Fr., 14 décembre 1885, D. P., 1886, 1, 188; — Cass. Fr., 2 mai 1899, D. P., 1900, 1, 505.

Tome XXI 6!S5. a) Si le père et la mère dotent conjointement, 173. avec imputation sur la succession du prémourant, le survivant nest pas obligé; b) ... sauf stipulation contraire; c) t enfant, à moins de clause contfrtire, a action contre les père et mère de leur vivant, et, dans ce cas, le survivant a recouj^s contre la succession du prédécédé pour la moitié quil a payée ; d) si Vun des époux a payé toute la dot sur ses biens personnels, et que la communauté se dissolve par le divo7''ce ou la séparation, il peut se faire tenir compte provisoirement de la moitié dans la liquidation; e) si la dot n'a pas été payée du vivant des époux, Venfant na d action que contre la succession du pj^émoui^ant; f) si la dot a été payée par le défunt, Venfant donataire ne pourra conserver la dot qu'en renonçant à la succession ; g) si le survivant a fourni la dot, il peut se faire indemniser par la succession.

Sic Panel, belges, t. XXXII, \° Dot, n° 44 ; — Maton, Dict. prat. not., t. Il, p. 687, no 6 et Rev. prat. not., 1878, p. 177 ; — Baudry-Lacaxtinerie, t. 1er, no 220.

Sic Panel, belges, t. XXXII, vo Dot, n° 44; — Pand. fr., \° MaiHage, no 3526 ; — Baudry-Lacantinerie, t. ler, no 221 ; — Hic, t. IX, n» 231, et les auteurs.

Nancy, 31 décembre 18S0, Rec. a-n-. Nancy, 1881, p- ~9; — Cass. Fr., 13 novembre 1882, D. P., 1883, 1, 238.

D Sic Panel, fr., v» Mariage, no 3527, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v" Bot, no 44 ; — Panel, fr., v» Mariage, n» 3531; — Baudry-Lacantixerie, t. pr, no 221; — Hcc, t. IX, n° 231; — D.U.L., Réj)., Supp., T° Contr. dernariage, np 439, et la doctrine générale, sauf Labbé, note, Sir., 1872, 1, 201.

Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n^ 44.

Sic Pand. fr., v» Mariage, n° 3534 : — Hue, t. IX, n" 231.

X° 2. Du RAPPORT DE LA DOT.

626. a) La dot est rcinportable à la succession de celui Tome xxi

s nos 174 à

des époux qui Va payée; b) ainsi, lorsque la dot est cons- 476. tituée par père et mère en biens propres à Tun d'eux, le rapjport se fait en entier à la. succession de celui qui a fourni la dot ; c) si la dot est constituée en argent, elle se rapporte par moitié à chaque succession, même si un immeuble est donné en payement; d) de même la dot conjointe fournie en effets de communauté.

Voy. Pand. belges, l. XXXII, vo Dot, n° 101 ; — Pand. fr., v° Mariage, nos 3677 et suiv., 3683 et suiv.; — Hue, t. IX, n» 239.

Les exceptions à l'obligation du rapport ont été étudiées supra, t. III, n°^ 444 et suiv. ; voy. principalement, quant au rapport des dots, les n**^ 444, 446, 447. Ce qui concerne l'article 1573 est examiné par Laurent, t. XXIII, n°^ 577 et suiv. ; nous ajournons donc cette

question.

Sic Pand. belges, t. XXXII, \° Dot, r\P 102; — Duraxton, t. YII, no 245;

— TouLLiER, t. II, n» 464 ; — Vazeille, sur l'art. 850, 11° 4; — Hue, t. IX, no 239.

Contra : Guillouard, t. pr, n° 174 ; — Rodière et Font, t. pf, no 132 ;

— Troplong, t. II, 11° 1240; — Dall., Rép., Siipp., vo Conti'. demariage, 11" 464.

Et Dijon, 9 août 1893, D. P., 1894, 2, 575.

Sic Panel, belges, t. XXXII, v» Dot, n° 107; — Pand. fr., v» Mariage, no 3670; — Guillouard, t. I^r, no 180; — Hue, t. IX, n° 240; — Dall., Réjy., Supp., v» Contr. de mar., \i° 466.

Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Bot, ï\° 104; — Pand. fr., v» Mariage, no 3668; — Hue, t. IX, n» 240; — Dall., Rép., Supjp., \° Contr. de mar., no 461, et les auteurs.

Si la dot est constituée par les père et mère avec imputation sur la succession du prémourant, on enseigne qu'elle sera rapportée pour le tout à cette succession par l'époux doté non-renonçant, alors même que la dot excéderait le montant de sa part héréditaire.

Laurent, t. XXI, p. 173 ; — Pand. belges, t. XXXII, vo Bot, no 103 ; — Matox, Bict., t. II, p. 687, no 6; — Pand. fr., v» Mariage, n» 3673; — Hue, t. IX, no 240; — Dall., Rép., Supp., \° Contr. de mar., n» 467, et les auteurs.

No 3. Rapport des conventions dotales.

Tome XXI 6t$7. a) La dot constituée mir contrat de mariaae est nos 177 à . , / ^ . - ^ .