irrecocabie comme les conventions matrimoniales, mais
peut être augmentée pendant le mariage; b) elle peut tenir
à changer par suite de la dette alimentaire envers les
donateurs ; c) V époux doté qui suivit a droit à la pension
dotale, sauf stipulation contraire; d) la pension doit être
continuée après la mort de Vépoux doté, s'il a laissé des
enfants nés du mariage, sinon elle s'éteint.
L'obligation de payer la dot promise passe aux héritiers du constituant.
Pand.fr., \° Mariage, no 3597; — Cass. Fr., 17 mars 1890, D. P., 1891,1,316.
Sic Pand. belges, t. XXXII, v» Dot, n° 15: — Pand. fr., v" Mariage, n° 3598 ; — Guillocard, t. p^ n» 159.
Sic Pand. belges, t. XXXII, \° Dot, u» 16.
Toutefois voy., pour la perpétuité de la rente, en cas de mort sans enfant de l'époux doté, lorsque le contrat de mariage, en même temps qu'il constitue une rente à la future épouse, accorde au survivant un droit d'usufruit sur les biens du prédécédé, Glillouard, t. I", n'^ 160.
Jugé que, lorsqu'une pension dotale a été constituée conjointement par les père et mère, sans solidarité, la mort de l'un des constituants éteint la pension pour moitié : trib. Bruxelles, 5 décembre 1883, Pasic, 1884, III, 290.
Il en est toutefois autrement si la pension n'a été que la transformation de la dette alimentaire. Trib. Bruxelles, 14 novembre 1883, Pasic, 1884, III, 288.
§ 3. Des intérêts de la dot.
628. a) Ils courent de plein ch''oit du jour du mariage. Tome xxi s il n'y a stipulation contraire; b) même si les choses i83. constituées en dot ne pjroduisent ni intéi^êts, ni fruits ;c) la dérogation au pjrincipe ne doit pas être expresse ; d) ajournement de la question de prescription au titre de la Prescription.
Contra : Arntz, t. III, n° 644; — Tessier, Dot, t. I^r, p. 166; — Odier, t. III, n° 1155; — Troplong, t. II, n" 1256; — Rodière et Pont, t. !«', no 128; — Merllx, Réfert., vo Intérêts, § 2; — Marcadé, sur l'art. 144Û, n° 3; — AuBRY et Rau, t. V, § 500, note 24; — Guillouard, t. 1", no i67;
— De Folleville, t. I^r, n» 385 ; — Baudry-Lacaxtinerie, t. I*»", n° 222 ;
— Hrc, t. IX, n^^ 9 et 431; — Dall., Rép., Supp., v» Contr. de tnar., W^ 455.
L'opinion générale nous semble plus conforme à l'esprit de la loi. Elle a voulu assurer aux époux les avantages que la dot devait leur procurer. Ces avantages sont des fruits, si la chose est frugifère. Si la chose, par sa nature,
n'est pas susceptible de produire des intérêts ou des fruits, comme, par exemple, des meubles meublants, des bijoux, l'avantage ne peut être déterminé à l'avance; il sera accordé par le juge au moyen d'allocation de dommages-intérêts équivalant au préjudice résulté du retard. Cette solution satisfait la loi, la justice et l'équité.
( )n est d'accord que la circonstance d'une créance non productive d'intérêts a été indiquée, dans le contrat de mariage, comme devant servir au payement d'une dot promise en argent n'a pas, par elle-seule, l'effet de dispenser les constituants du service des intérêts de la dot, mais que, au contraire, si la constitution de dot a directement et principalement pour objet une créance non productive d'intérêts, les intérêts ne courront pas de plein droit contre le constituant. Voy. les auteurs cités Pandectes fr., v° Mariage, n°^ 3638 et suiv. Mais, quant au second point, voy. contra : Toullier, t. XIV, n° 97.
§ 4. De la gara>'tie de la dot.
Tome XXI 629. a) En 'principe, elle est due par tout constituant, 188. sa.uf convention contraire; b) la femme ou celui qui la dote ne doit la garantie que lorsque la dot est constituée en biens particidiers ; c) la garantie est due au mari et à la femme donataire; d) Ï action en garantie naît dès que V éviction a lieu; e) elle passe aux héritiers des éjjoux ; f) en principe, Vétendue de la garantie se détermine par les ponncipjes de la vente, sauf à tenir compte de ce que le donateur de la dot ne reçoit pas de prix; g) le donateur garant devra la valeur de la chose au jour de l'éviction.
Doctrine conforme, y compris Panel, fr., \-° Mariage, n°^ 3505, 3612 et suiv.; — Arntz, t. III, no 644; — Bjvudry-Lacantinerie, t. !«■■, n° 225; — Hue, t. IX, n» 238; — Dall., Rép., Supp., v°Contr. de mar., n" 448.
Cela suppose une donation valable. Ainsi, par exemple.
cette garantie ne serait pas due pour ce qui excède le
disponible. Trib. Narbonne, 11 février 1890, La Loi,
13 mars 1890.
Sic Panel, belges, t. XXXII, v Dot, n" 85; — Pand. fr., v» Mariage, n» 3607; — Bacdry-Lacaxtlxerie, t. pr, n» 230: — Dall., Rép., Si(pp., \° Contr.de mar., n° 448, et les auteurs.
Sic Pand. belges, t. XXXII, n° SG: — Pand. fr., vo Mariage, n» 3608: — Hue, t. IX, no 238, et la doctrine.
Dans le sens de Laurent, que Taction en garantie x^eut être exercée même après la dissolution du mariage, Payid.. fr., \° Mariage, n° 3609;
— DuRANTON, t. XII, n" 375 ; — Benoit, Traité dot, t. l", n" 80 ; — Tessier, Traité dot, t. pr, p. 193; — Marcvdé, sur l'art. 1440, n° 1; — Bellot des Minières, Contr. de mar., t. I", p. 568 et Rég. dot., n° 343;
— Troplong, t. II, no 1250; — De Folleville, t. I^r, n» 383; — Rodière et Pont, t. pr, n» 212; — Aubry et R ic, t, V, § 500, note 28; — Gcil- LOUARD, t. I", no 163 ; — Baudry-Lacantinerie, t. I«r, no 226 ; — Hcc, t. IX, no 238.
Contra, au cas du prédécès du mari, Delvincourt, t. III, p. 102; — Seriziat, Rég. dotal, n° 52.
Sic Pand. belges, t. XXXII, \° Dot, nos 88 et suiv.; — Pand. fr., \° Mariage, n° 3610; — Dall., Rép., Sup'p., \° Contr. de mar., n» 450, et les auteurs.
Sic Pand. belges, t. XXXII, yo Dot, ïi° 91; — Arntz, t. III, no 644; — Pand. fr., v° Mariage, no 3615; — Baudry-Lacantinerie, t. I", n^ 228:
— Hue, t. IX, no 238, et les auteurs.
Trib. Seine, 25 mai 1894, Gaz. du pal., 1S94, 2, 201.
Sic Pand. belges, t. XXXII, vo Dot, nos 93 et suiv.; — Pand. fr., yo Mariage, no 3618 ; — Aubry et Rau, t. V, § 500, note 31 ; — Rodière et Pont, t. pf, no 119; — Guillouard, 1. 1^^, a.° 165; — Toullier, t. XIY, no 9S; Benoît, Dot, t. I", n» 93; — Baudry-Lac.O\TLnerie, t. l<'^,
Contra, en principe, dans l'hypothèse d'une diminution de valeur au jour du contrat de mariage, Odier, t. III, no 1142.
