‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 280 sur 295 · VI. De l'enregistrement · texte numérisé non relu

VI. De l'enregistrement

§ 6. Des actes récognitifs, 367 à 369.

N° 1. Acte récognitif, et titre primordial, 367. N° 2. Force probante des actes récognitifs, 368 et 369. I. Des actes récognitifs « in forma speciali ", 368. II. Des actes récognitifs « in forma communi ", 369. Section III. — De la preuve testimoniale, 370 à 425. Article l*^"". Notions générales, 370.

Article 2. Les deux principes, 371 à .391. § 1". Le premier principe, 371 à 386.

N° 1. Sens du principe, 371 à 375.

I. Faits juridiques et faits purs et simples, 371. II. Applications. Faits juridiques, 372 et 373.

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