Application du principe aux travaux publics

4. Application du principe aux communes et aux provinces, 542.

5. Des concessionnaires de travaux publics, 543. III. Du pouvoir judiciaire, 544.

§ 3. Un fait imputable, 545 à 548.

No 1. Quand le fait cesse d'être imputable à raison d'un défaut de

liberté, 545.

N" 2. L'imputabilité cesse-t-elle quand le fait est commis par ordre

de l'autorité, 546.

No 3. De la force majeure, 547 et 548. I. Principe général, 547.

IL Des faits de guerre, 548.

§ 4. Faute aquilienne, 549 à 553.

No 1. Principe, 549.

No 2. Application, 550 à 552.