II. Be la renonciation tacite à la solidarité

74. a) Le premier cas prévu par V article 1211 du code Tome xvu

> • • nos 348 à

Civil exige la réunion des trois conditions qu'il spécifie en 353. ce qui concerne la réception divise d'une part; b) il en est de même du second cas : demande judiciaire d'un payement divisé; c) le jugement dont parle l'article doit être irrévocable; d) l'article 1212 du code civil suppose la réunion des mêmes conditions pour la réception, divise et sayis réserve, d'une part dans les intérêts ou arrérages; . e) la renonciation à la solida?nté pour les inté7^êls échus

nem{jorle renonciation ni pour le capital^ ni même poiw les intérêts à échoir; f) sauf si semblable payement a été continué pendant dix ans consécutifs; g) mais il faut diœ payements faits d'année en année; h) il peut y avoir d'autres cas de o^enonciation tacite.

i) La remise tacite produit les mêmes effets que lu

renonciation expresse.

Voy. Baldry-Lacantinerie, t. Il, n° 1283, et les auteurs, sauf Larom- BiÈRE, t. III, sur l'art. 1211, n'^ 5, quant à la condition de réceptiOii d'une i^art entière.

5ïc Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 12SÔ; — Pcoid. fr., v^ Ohliyations. n°s 564 et la doctrine.

Sic Panel, fr., v° Obligations, n° 571.

Sic Baldry-Lacantinerie, t. II, n" 12SG.

Sic Pand. bch/es, t. LXIX, vo Obligat. solidaire, n° 447; — Toullier, t. YI, n" 745; — Durantox, t. XI, n» 236; — MOLRLOX, t. II, n» 1276: — Larombière, t. III, sur l'art. 1212, n» 6.

Contra : Baldry-Lacantinerie, t. II, no 1287; — Rodière, ^ùZerfar., n» 152; — Demolombe, t. III, n^ 491.

Sic Bacdry-Lacantinerie, t. II, no 1288; — Pand. fr., v» Obligations, no 585; — Duranton, t. XI, no 236; — Demolombe, t. III, n^ 493; — Hue, t. VII, nû 327.

§ 3. Effets de la solidarité entre les codébiteurs

solidaires.

X» 1. Principe général.

Tome XVII 75. a) Lcs Codébiteurs solidaires sont associés et, par suite, mandataires les uns des autres pour ce qui est utile à tous; b) mais, entité eux, leui^s intérêts particuliers se divisent.

Doctrine conforme, y compris Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 12Ô6. Liège, 3 mars 1SS6, Pasic, 1886, II, 216; — trib. Bordeaux, 31 mars 1897, /. ar)'. Bordeaux, 1897, 2, 65.

N" 2. Division de la dette.

76. a) Elle est de droit: b) le recours de celui qui a Tome xvii

' . , , . . . nos 3oo a

Yjaye plus que sa part est une action en répétition qui se 363. divise (art. 1214 du code civ.); c) cet article déroge aux p)nncipes de la subrogation; d) ... même si le débiteur qui paye se fait subroger conventionneïlement; e) il peut réclamer ï intérêt de ses avances; f) le débiteur déchargé de la solidarité supporte sa part dans la perte résultant de V insolvabilité; g) eo:ception de V article 1216 du code civil; h) un des débiteurs solidaires ne peut agir contre les autres avant d'avoir payé.

Voy. Pand. belges, t. LXIX, v° Obligat. solidaire, n° 474; — Arntz, t. III. n° 133.

Trib. Gaud, 13 mai 1891, Pand. per. belges, 1891, n° 1161.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v° Obligat. solidaire, n^ 487 ; — Arntz, t. III, uo 135.

Sic Pand. belges, t. LXIX, \° Obligat. solidaire, u° 484; — Arntz, t. III, n» 132; — Hlc, t. YII, n^ 333 ; — Baudry-Lacantlxerie, t. II, n'^ 1259; — Gauthier, Subrogat., n° 405; — Mourlon, Subrogat., p. 47, et les auteurs, à l'exception de Toullier, t. YII, n» 163.

Liège, 3 mars 1886, Pasic, 1886, ;II, 216.

Doctrine et jurisprudence conformes, y compris BArDRY-LACANTiNERiE, t. II, no 1266; — Arntz, t. III, no 135; — Pand. fr., \° Obligations, no 517.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Obligat. solidaire, \\° 424; — Marcadé, t. IV, no 625; — Baldry-Lacantinerie, t. II, n» 1262; — Hue, t. VII, no 334; — Colmet de Santerre, t. V, no 150 è/s; — Demolombe, t. III, no 439.

Cass. Fr., 7 juin 1SS2, D. P., 1882, 1, 441.

tîÛ DE LA PROnilETE.

Conti-à : Thiry, t. III, 11° 26; — Delvincouut, t. II, p. 510; — TocLLiER, t. VI, n° 739; — Duraxton, t. XI, n" 731 ; — Aubry et Rau, t. IV, p. 33, note 43; — Rodière, SoUdar., \\° 138; — Mourlon, t. II, 11° 1278; — Larombière, t. III, sur l'art. 1215, n° 2.

L'article 1216 est applicable aussi au cas où la dette concerne (luelques-uns des codébiteurs. Lyon, 6 février 1890, D. P., 1891, 2, 377.

Sic Panel, belges, t. LXIX, v^ Oblit/at. solidaire, n° 500; — Baudry- Lacantinerie, Obligations, t. II, no 1271 et Contr. aléat., etc., n° 1108; — Aubry et Rau, t. IV, p. 32, note 41 ; — Demolombe, t. III, n° 427; — Duranton, t. XI, n° 245; — Massé et Vergé, t. III, p. 360, note 16; — Masse, Dr. comm., t. V, n» 143; — Dall., Réii., Supp., v*' Obligations, n° 578.

Nancy, 21 février 1877, D. P., 1878, 2, 14.

Contra : Larombière, t. III, sur l'art. 1210, n» 3; — Rodière, SoUdar., n° 131 ; — Troplong, Cautionnement, n° 414.

SECTION VI. — Des obligations divisibles et indivisibles.

§ 1"'. Notions générales.

N" 1. Sources.

Tome^xvii j^. Coiif. Thiry, t. III, 11° 27; Arnïz, t. III, n° 136; Panel, belges, t. LXIX, v° Obligation divisible, n° 3.