Tome XVII 94. a) La clause pénale est l'accessoire d'une obligation

"**430.^^ jyrincipale; b) il y a des cas où la clause pénale valide

l'obligation principale, jjar exemple dans les stipulations

pour autrui ou les promesses du fait d'aidrui; c) lorsque

la nullité de l'obligation pi-incipale donne lieu à des

dommages-intérêts , ceux-ci jjeuvent être stipjulés sous

forme de peine.

Doctrine conforme, y compris Baudry-L.vcantlnerie, t. II, n» 1357: — Hue, t. VII, n» 368 ; — Pand. fr., x° ûbligat., n° 2379.

Cons. Bruxelles, 18 mai 1887, Pasic, 1887, II, 291 ; — Dijon, 27 mai/ 1892, D. P., 1893, 2, 183; — Cass. Fr., 26 juin 1882, D. P., 1883, 1, 70; — Limoges, 23 mai 1888, D. P., 1890, 2, 78; — trib, Seine, 28 novembre 1887, Le Droit, 7 janvier 1888 ; — Bordeaux, 4 mars 1885, /. arr. Bordeaux, 1885, p. 107; — Cass. Fr., 13 janvier 1879, D. P., 1879, 1, 77.

Sic Pand. belles, t. XIX, v» Clause pénale, n°s 15, 38 et suiv.; — Thiry, t. III, n» 36; — Panel, fr., v» Oblir/ations, \\° 23S7 ; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 647, et la doctrine, à part les auteurs cités ci-dessous.

Mais des auteurs contestent que ces cas constituent des exceptions au principe que la nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale. Ils disent que la convention qu'on qualifie clause pénale n'en est pas une, mais bien une obligation principale et conditionnelle. Voy., en ce sens, Baudrt-Lacantinerie, t. II, n° 1359; — Hue, t. VII, no 368; — Larombiére, t. IV, sur l'art. 1227, n° 6.

Sic 'IHIRY, t. m, n» 36; — Dall., Rép., Sv.pjp., v° Obligations, n° 650, et les auteurs.

N° 3. Différences entre l'obligation pénale et les obligations