Indication des dissemblances. Tome xvii

nos 431 à Voy. Pand. belges, t. XIX, \° Clause pénale, n°s 48 et suiv.; — ^Vrntz, t. III, n°8 152, 157; — Thiry, t. III, n° 38 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no5 1360 et suiv.; — Hue, t. VII, n» 371; — Pajul. fr., \° Obligations, n°» 2406 et suiv.

§ 2. Quand est encourue la peine.

96. a) La demeure, qui fait courir la peine, suit les Tome xvii règles du droit commun; b) dans les obligations de ne pas 44-2. faire, la peine est encourue par cela seid qiiil y est cont7^evenu; c) le juge ne peut pas se dispenser d'appliquer la peine; d) le cas fortuit qui survient a'pjrès que la peine est encourue n empêche pas la peine de courir; e) le débiteur peut invoquer la force majeure; f) la clause pénale tombe par la résiliation du contrat; g) celui qui « droit à la peiiie peut y renonce?' pjour tout ou partie.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, nos 1367 et suiv.; — Pand. fr., \° Obligations, no* 2412 et suiv.; — Dall., Réjj., Supp., v» Obligations, ïi° 659, et les auteurs.

Verviers, 21 décembre 1893, Pand. pér. belges, 1894, no 352; — Bruxelles, 14 avril 1891, Pand. pér. belges, 1891, n» 1356; — trib. Marseille,

27 janvier 18S7, Rec. arr. Aix, 1888, p. 220: — Cass. Fr., 2 décembre 1879, D. P., 1880, 1, 266; — Bourges, 14 novembre 1900, Sir., 1900, 2, 8.

Sic Thirv, l. III, n" 36; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1370; Pand. fr., \° Obligations, n» 2436; — Dall., Rép., Supp., v" Obligatioiis,\ n° 662, et les auteurs. ".

Bruxelles, 6 novembre 1882, Pasic, 1883, II, 163 ; — Douai, 7 décembre] 1881, D. P., 1882, 2, 112.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n^ 1373; — Hvc, t. "VII, n» 378; —,\ Larombière, t. IV, sur l'art. 1231, n° 2; — Demolombe, t. III, n" 664,

Bruxelles, 6 novembre 1882, Pasic, 1883, II, 163; — Bruxelles, 11 jan-j vier 1884, Pasic, 1884, II, 187 ; — Anvers, 19 juin 1880, Jur. Anvers, 1882,| 1, 209; — Paris, 15 novembre 1887, Pand. fra^ig., 1888, 2, 309; — trib. Versailles, 6 février 1889, ibid., 1889, 2, 192; — Paris, 13 novembre 1888,^ D. P., 1890, 2, 238: — Nîmes. 17 mars 1890, D. P., 1891, 2, 52.

Sic Pand. fr., \° ObligatioJis, n^ 2451.

Sic Pand. belges, t. XIX, \° Clause jjcnale, n'^ 71; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n° 1372; — Pand. fr., v° Obligations, u'^ 2447; — Dall., Réf., Supp., v Obligations, n° 663, et les auteurs.

Gand, 30 juillet 1887, Pand. pér. belges, 1888, n° 552.

Sic Pand. belges, i. XIX, v" Clause iK:nale, noS2; — B.\udry-Lacantinerie, t. II, 11° 1357; — Pand. fr., v^ Obligalioiis, n" 2431.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Clause pténale, n° 83.

§ 3. Droits du créancier.

N" 1. Principe. Tome xvii 97. a.) La mine encoiume laisse au créancie7^ tous les

nos 443 à ,

450. droits quil tient de son contrat; b) il peut demander l'exécution du contrat, à moins qiiil n'y ait novation; c) le créancier peut aussi demander la résolution pour inexécution; d) outre la peine, le créancier peut demander,

du chef (ïune autre cause de préjudice, des dommagesintérêts; e) et dans ce cas, le juge a toute liberté d^ipprécier ce préjudice; f) les tribunaux peuvent allouer des domina g es-inté7^êts en dehors des cas 2')révus par le contrat.

Voy. BÂUDRY-Lxva\XTi.\ERiE, t. II, no 1344; — Hue, t. YII, n» 372.

Sic Bai'DRY-Lacantinerie, t. II, 11°^ 1346 et suiv ; — Hcc, t. YII, n» 372; — Panel, fr., \° Obligations, n° 2497; — Dall., Rép., Sux)p., yo Obligations, 11° 655, et les auteurs.

Cass. Fr., 21 juillet 1SS5, D. P., 1SS6, 1, 326.

Sic Pand. belges, t. XIX, vo Clause pénale^ n» 92; — Baudry-Lacanti- NERiE, t. II, n° 1348; — Hue, t. VII, n» 372; — Pa7id. fr., v Obligations, no 2499.

Gand, 28 novembre 1879, Belg. jud., ISSO, p. 536; — Gand, 22 mars 1893, Pand. pér. belges, 1894, n» 498.

Sic Pand. belges, t. XIX, v" Clause pénale, n» 141; — Pand. fr., vo Obligations, n^s 2547 et suiv.; — Hue, t. VII, no378.

Sic BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. II, n° 1354 ; — Larombière, t. IV, sur l'ai't. 1231, no 4; — Pand. fr., \° Obligations, n° 2552; — Hue, t. VII,

Cass. Fr., 13 juillet 1899, D. P. 1S99, 1, 524.

No 2. Dommages-intérêts.