Tome XVII | |(j ^\ j^q créancier peid donner mandat de recevoir

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otio. pour lui; b) le débiteur pjeut exiger que le mandataire justifie de ses pjouvoii^s par un acte authentique ; c) le mandat de recevoir donné par le contrat d un tiers adjoint ne peut être révoqué que par le consentement des deux parties; d) le créancier qui donne pouvoir de recevoir doit être capjable de rece\:oir; e) mais il nen est pas de même du mandataire ; f) un mandat général suffit; g) le mandat doit exister lors de la récejjtion du payement; h) mais, toutefois, en cas de révocation, le débiteur peut imyer valablement tant que la révocation ne lui a pas été notifiée; i) si le débiteur paye sur un faux pouvoir, il est responsable en cas d'imprudence.

Sic Pand. fr.,\° Obligations, no 2992 : — Htc, t. VIII. no 20 ; — Dall. Rép., Supp., yo Obligations, n" 696.

Sic Hue, t. VIII, iio 21;— Baudry-Laca-Ntinerie, t. II, no 1443: — Pand. fr., yo Obligations, xv° 3097, et les auteurs.

Thiry, t. III, 11° 4S; — Arntz, t. III, n» 166; — Pa?id. fr., V Oblifiations, n°s 29S8 et suiv., et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, u" 1436; — Pand. fr., v Obligations, n" 3003 ; — Troplong, Mandat, i\° 287, et les auteurs.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1438; — Hic, t. YIII, n° 2J : — Pand. fr., v Obligations, n° 3001, et les auteurs. Cous. trib. Bruxelles, 15 janvier 1890, Belg. jud., 1890, p. 1.56.

La doctrine générale n'enlève au créancier le droit de faire payer de nouveau le débiteur, que si la fraude a été facilitée par une faute ou une imprudence du créancier.

Voy. TouLLiER, t. VII, n° 19; — Duranton, t. XII, n° 48; — Colmet deSanterre, t. V, n» 178025; — Larombière, t. lY, sur l'art. 1239, n° 16; — Demolombe, t. IV, n° 138; — Aubry et Rau, t. IV, p. 154; — Hue. t. VIII, n° 20; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n» 1437; — Marcadé, sur l'art. 1239; — Boileux, sur l'art. 1240; — Pand. fr., v Obligations, nos 2995 et 2996; — Hue, t. VIII, n» 20.

Trib. Seine, 3 mars 1891, La Loi, 1891, p. 322.

Cons. trib. Bruxelles, 15 janvier 1890, Belg. jud., 1890, p. 156.

117. a) Le mandataire peut recevoir avant V échéance Tome xvii de la dette; b) le pouvoir de toucher les intérêts ne lui " 336.^ donne pas celui de recevoir le remhoursetnent du capital; c) on ne peut recevoir le payement à titre de gérant d'affaires; d) mais il en est autrement en cas de mandat tacite; e) on peut paxjer en mains de Vhuissier chargé de saisir, ou qui fait le commandement préalable; f) l'avoué na pas mandat tacite de recevoir; g) de même, le notaire; h) ... même si l'acte de vente pjorte que le prix sera payable en l'étude ; i) ou si le domicile est élu en l'étude pour l'exécution de l'acte; j) si le notaire avait pouvoir de recevoir, la perte du prix est pour le créancier; dans le cas contraire, elle est pour le débiteur ; k) la validité du payement fait au clerc est une question de fait; l) en principe, le mandat de vendre n'empjorte pas celui de

toucher le pinx; m) le mandat de loue)' ne donne pas pouvoir de recevoir les loyers et fermages.

Voy. Pand. belges, t. L, v° Huissier (cours et tribun.), no» 202 et suiv.; — Baldry-Lacantinerie, t. II, n» 1439; — Hue, t. VIII, 11° 22; — Pand. fr., v° Obligations, n° 3005; — Troplong, Mandat, n° 119, et les auteurs.

Cons. Bruxelles, 26 janvier 1889, Cl. et Bonj., t. XXXVII, p. 198.

Comp. cependant, pour l'opinion cfu'on peut payer à Thuissier porteur d'un simple billet sous seing privé et chargé d'assigner, Toullier, t. VII, n» 20; — Larombikre, t. IV, sur l'art. 1239, n° 13.

Sic Pand. belges, t. XI, \° Avoué, n° 188; — Hue, t. VIII, n» 22; — Baudry-Lagantinerie, t. II, no 1440; — Pand. fr., v" Obligations, n° 2021, et les auteurs.

iïc Arntz, t. III, no 166; — Rutgeerts-Amiaud, Comment., 1. 1", no^ 305 et suiv.; — Hue, t. VIII, n» 22; — BAUDRY-LAeANTiNERiE, t. II, n° 1441 ; — Pand. fr., v» Obligations, n» 3035; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 698, et les auteurs.

Voy. Louvain, 19 décembre 1885, Belg. jud., 1885, p. 517; — Liège, 6 juillet 1882, Pasic, 1882, II, 302; — Anvers, 30 juillet 1883, Cl. et Bonj., 1883. p. 677; — Liège, 15 mai 1886, Pasic, 1887, II, 58; — trib. Liège, 3 mars 1886, Cl. et Bonj., 1886, p. 742; — Liège, 5 juillet 1879, Pasic, 1880, II, 65; — Bruxelles, 22 novembre 1881, Pasic, 1882, II, 98; — Bruxelles, 28 mai 1883, Pasic, 1884, II, 60; — trib. Liège, 25 juin 1888, Cl. et Bonj., 1888, p. 624; — Cass. Fr., 28 février 1887, Sir., 1890, 1, 325 ;

— Cass. Fr., 10 décembre 1889, D. P., 1891, 1, 136; — Cass. Fr., 25 janvier 1893, D. P., 1893, 1, 183; — trib. Lyon, 19 juillet 1895, Mon. jud. Lyon, 11 novembre 1895; — trib. Narbonne, 22 mars 1898, La Loi,

22 mai 1898; — trib. Lyon, 8 mars 1883, La Loi, 9 mai 1883; — Orléans,

23 août 1883, Rev. not. fr., n» 6782 ; — Bordeaux, 2 avril 1884, /. arr. Bordeaux, 1884, p. 187; — trib. Lyon, 26 juillet 1884, Mon. jud. Lyon,

27 août 1884; — trib. Lille, 21 janvier 1886, Rev. not. /r.,n°7609; — Douai, 19 avril 1886, ibid., n° 7609; — Grenoble, 3 août 1886, /. arr. Grenoble, 1887, p. 12; — Douai, 2 décembre 1886, Rev. not. fr., n» 7782; — Grenoble, 31 janvier 1887, J. arr. Grenoble, 1887, p. 75; — trib. Marseille, 7 juillet 1887, Rec arr. Aiœ, 1888, p. 112; — trib. Toulouse,

28 février et 27 juillet 1888, Gaz. trib. Midi, 22 avril 1888 et 31 mars 1889;

— trib. Cliâlon-sur-Saône, 14 août 1888, Rev. not. fr., n» 8244 ; — Dijon, 17 janvier 1889, Gaz. du pal., 1889, 1, 869; — trib. Versailles, 28 février 1889, Rev. not. fr., n° 8244; — trib. Amiens, S août 1889, /. aud. Amiens, 1889, no 236; — trib. Lyon, 24 janvier 1890, Mon. jud. Lyon, 14 mars 1890;

Lyon, i" août 1890, Gas. dupai., 1890, 2, 635; — Douai, 16 juin 1881, Jur. Douai, 1881, n° 243; — trib. Angers, 17 mars 1891, Gaz. T-rlb., 29 septembre 1891.

Voy. Baudry-Lacantinerie, t. II, n^' 1441; — Pand. fr., v° Ûbliffations, no 3070; — Hcc, t. VIII, n» 22.

Alger, 17 avril 1889, Rev. ahjér., 1889, p. 329.

Se Bacdry-Lacantinerie, t. II, no 1441; — Hcc, t. VIII, n"^ 22; — Pand. fr., v» Obligations, n° 3075, et la doctrine.

Louvain, 19 mars 1887, Pasic, 1887, III, 185; — trib. Marseille, 7 juillet 1888, Rec. arr. Aiœ, 1889, 2, 83.

Sic Arntz, t. III, n° 167: — Hue, t. VIII, n» 22; — BArDRY-LACANXi- XERlE, 1. II, no 1442.

Trib. Liège, 16 décembre 1898, /. Trib., 1899, p. 328; — Termonde, 24 janvier 1891, Cl. et Bonj., 1891, III, 183; — Anvers, 18 mai 1SS9, Pasic., 1889, III, 327; — trib. La Cbâtre, 17 août 1882, Gaz. du pal., 1883, 2, 395; — trib. Marseille, 1" mai 1S89, /. jur. Marseille, 1889, 1, 222.

Contra : Tocllier, t. VII, n° 23.

Et, pour des distinctions entre les meubles et les immeubles, Duver- GIER, t. VII, n° 27, note 6; — Dcraxtox, t. XII, n» 51; — Larombiére, sur l'art. 1239, n» 6; — Demolombe, t. IV, n^s 149 et suiv.

Sic Arntz, loc. cit.; — Baudrt-Lacantinerie, t. II, n° 1442 ; — Pand. fr., vo Obligations, n^ 3090, et les auteurs.

m. De l'effet des payements faits à celui qui n'a pas qualité pour les recevoir.

118. a) Ils sont nuls; b) ils peuvent être ratifiés; Tome xvu c) lorsquun payement est fait au créancier incapjable, il ^°*ot% ^ peut être confus né; d) la ratification peut être tacite; e) si elle est exp/resse, elle n'est soumise à aucune forme; f) le payement fait à un créancier incapjable ou à celui qui n avait pas qualité est validé lorsque le créancier en a profité; g) il nest pas nécessaire que le profit subsiste encore au moment de la demande; h) le débiteur qui a payé à un incapjable n'a pas le dt^oit d'exiger ou que le payement soit confirmé, ou que la chose lui soit restituée.

Sic Pand. /r., v» Obligations, n° 3125; — Dall., Rép., Siqop., v» Obîigations, n° 704, et les auteurs.

VoY. Pand. fr., \° Obligations, n°^ 3126 et suiv.

Voy. Pand. fr., v° Obligations, n° 3132; — D\li.., Rép., Supp., \° Obligations, 11° 704.

Sic Baudry-Lacantinerie, t. II, 11° 1434; — Hue, t. YIII, 11° 20; — TouLLiER, t. VII, n° 14; — Golmet de Saxterre, t. V, n° 180 ôz>; — Demo- LOMBE, t. IV, nos 194 et 196 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 317, note 18.

Contra : Thiry, t. HT, n» 48 ; — Delvincourt, t. II, p. 542 ; — Duraxton, t. XII, n" 45; — Larombière, t. V, sur l'art. 1312, n° 12.

Sic Hue, t. VIII, n» 26.

Contra : BAUDRY-LAe.ANTiNERiE, t. II, n° 1435; — Mourlon, t. II, 11° 1332; — GoLMET de Santerre, t. V, n^ 180 62s; — Demolombe, t. IV, n» 199; — Vigie, t. II, n" 1522; — MAReADÉ, t. IV, n» 688.