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de prêt; b) la subrogation peut avoir lieu en cas de payement partiel ; c) elle na pas lieu lorsque le créancier paye un créancier antérieur; d) Ï acquéreur d'un immeuble qui paye les créanciers avec des deniers e77ipruntés en subrogeant le préleur, le subroge aux droits des créanciers et non pas aux droits du vendeur.

Contra : Hue, t. VIII, n» 60 ; — Aubry et R.\u, t. IV, § 321, note 29; — Gauthier, Subrog., n° 154; — Demolombe, t. IV, n° 390; — Mourlox, Siibror/., p. 328.

Sic Hue, t. VIII, no 60; —Pand. p\,y° Obligations, no 3857.

5/c MouRLON, Subrog., p. 342; — Gauthier, no i\9bis. Contra : Beltjens, Encycl. du code civil, t. II, p. 642, no 32; — Aubry et Rau, t. IV, § 321 ; — Demolombe, t. IV, n° 398.

5ec Aubry et Rau, t. IV, § 321, note 32; — Beauregard, Rev. crit., 1876, p. 442; — Mourlon, Subrog., p. 303; — Hue, t. VIII, no 62; — Troplong, Priv. et hyp., t. I^r, n° 234; — Larombière, sur l'art. 1252, no 39; — Aubry et Rau, t. IV, § 321, note 32 ; — Demolombe, t. IV, no 403;

— De Gaqueray, Rev. prat., 1858, p. 81.

Contra : Gauthier, Subrog., Ti° 198; — Pont, Priv. et hyp., i\° 225; — Barillet, Rev. prat., t. XIV, p. 20, 113; — Delvixcoltit, t. II, p. 565;

— TouLLiER, t. VII, n» 171 ; — Grenier, Eyp., t. II, no 394; — Persil, Rég. htjp., t. lo', sur l'art. 2103, § 2, u» 10; — Duranton, t. XII, no 189.

140&^5, a) Les formes de V article 1250, 2^, du code Tomexviii civil pour la subi^ogation consentie par le débiteur sont "°* * " requises pour la validité et non pour l'existence de la subrogation; b) la nullité ne peut pas être couverte par la confirmation ; c) il y a nullité, si l'emprunt et le payement se font sans acte, et que les faits soient ensuite constatés par une déclaration devant notaii''e; d) l'emprunt et le payement peuvent être constatés par un seul acte ; e) l'acte

d'emprunt doit indiquer la dette à éteindre par l'emprunt; f) les déclarations exigées par la loi peuvent être faites par Vune ou ï autre des parties; g) si les actes ne les contiennent pas, il ny a pas de subrogation.

Doctrine conforme, y compris Hue, t. VIII, n^ 65; — Arntz, t. III, n° 1S7; — Panel, fr., v° Obliffations, w^^ 3911 et suiv.

De ce que les conditions sont prescrites dans l'intérêt des tiers, il résulte que leur absence ne peut être invoquée par les parties entre lesquelles la subrogation a été convenue.

Baudry-Lacantixerie, t. II, no 1538; — Cass. Fr., 11 janvier 1893, D. P., 1895, 1, 179.

Jugé que le mandat donné par le débiteur, à l'effet de consentir en son nom la subrogation de l'article 1250, 2°, n'est pas assujetti à la forme authenticfue : Cass. Fr., 5 août 1891, D. P., 1891, 1, 217, cassant Lyon, 22 décembre 1888, Mon. jud. Lyon, 11 mai 1889; — trib. Argentan, 25 février 1891, Gaz. du j^al., 1891, 1, 612, et Dall., Rép., Supp., \° ObUfjations, n° 763.

Cons. Bordeaux, 9 décembre 1890, /. arr. Bordeaux, 1S91, 1, 143.

Sic Baudry-Lacaxtinerie, t. II, n" 1534; — Hue, t. YIII, n° 63; — Pand. fr., v» Obligations, n° 3920.

Cass. Fr., 15 mars 1897, D. P., 1897, 1, 364.

Sic Hue, t. VIII, n" 63; — Pand. fr., v" Obligations, n» 3875, et les auteurs, sauf Mourlo.n, Subrog., p. 168. Nîmes, 25 juillet 1885, Bull. jud. Nimes, 1885, 1, 110.

Sic Gauthier, Subrog., n" 106; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1533; — Pand. fr., v» Obligations, n» 3883, et les auteurs.

Voy. Hue, t. VIII, n" 63; — Pand. fr., v» Obligations, n» 3885, et les auteurs.

141. A) La loi nexiqe pas une déclaration expresse de Tomexviu

\ ., ... ' •> ' 7 7 t- , j nosola6U.

siibi^ogation; b) m la simultanéité de la convention et de tacte qui la constate; c) mais il ne suffirait pas de dresser un acte notarié de subrogation, si la. créance avait été éteinte par un payement pur et simple antérieur; d) il nest pas requis que les deniers soient remis au moment même où l'acte d'emprunt est passé ou la quittance écrite;

e) ni que l'emprunt et le payement soient simultanés;

f) cest à celui qui attaque la subrogation à prouver que les actes sont frauduleux ; g) le tiers n'est pas tenu de s'inscrv^e en faux; il peut prouver la fraude et la simulation p)ar tous moyens; h) en cas d'emprunts successifs avec subrogation, la date de Ul quittance emporte préférence; i) sauf publicité si la subrogation est d une créance hypjothécaire ou piHvilégiée; Ji si le créancier refuse le payement ou la quittance, le débiteur fait des offres réelles et consigne; k) si le créancier intervient dans la subrogation, et s'il la consent, on rentre dans le n" 1 de V article 1250 du code civil.

Sic Thiry, t. III, no 57; — Baudry-Lacantinerie, t. Il, n° 1535; — Hue, t. Mil, u" 63; — Panel, fr., v» Obligations, n° 3925, et les auteurs.

Sic Larombière, sur Tart. 12.50, n° 78 ; — Hue, t. VIII, no 64; — Baudry- Lacantinerie, t. II, n° 1.536: — Colmet de Santerre, t. Y, n° 191; — MocRLON, Subrog., p. 280; — Demolombe, t. IV, n° 415: — Pand. fr., v» Obligations, n» 3893 et suiv.; — Gauthier, n" 179, et les auteurs.

Cass. Fr., 15 mars 1S97, D. P., 1897, 1, 3o4; — Angers, 7 juillet 1897, D. P., 1900, 2, 472.

Contra : Aubry et Rau, t. IV, p. 178, n° 34; — Massé et Vergé, t. III, § 563, note 9; — Duranton, t. XII, n^ 130. note 1.

Sic Thiry, t. III, n» 57; — Hue, t. VIII, n-^ 64 ; — Pand. fr., y° Obligations, n"» 3900 et 3928, et les auteurs.

Montpellier, 1" juin 1891, /. not. fr., art. 24731.

Contra : trib. Grenoble, 4 août 1884, /. arr. Grenoble, 1885, p. 186.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n°s 3933 et suiv., et les auteurs.

Cons. Dall. , Rép., Siipp., v° Obligations, n° 771, qui se prononce contre le système de Laurent.

Sic Thiry, t. III, no57; — Dall., Rép., Siipp., v° Obligation, ï\° 769; — Baudry-Lacantlnerie, t. II, n» 1540; — Hue, t. VIII, n° 63; — Pand. fr., v» Obligations, n» 3950, et les auteurs.

Bordeaux, 2 novembre 1887,/. an-, Bordeaux, 18S8, 1, 28; — Gass. Fr., 12 mars 1889, D. P., 1890, 1, 207.

En France, en cas de consignation, la déclaration

d'origine et d'emploi des deniers est régie par l'article 12

de l'ordonnance du 13 juillet 1816. Elle est reçue par

le receveur de la caisse et a l'etfet d'une déclaration

notariée.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n° 3956.

§ 3. De la subrogation légale.

X*^ 1. Prlxcipes généraux.

Tomexviii 142. a) Elle implique un payement; b) les cas prévus sont d! interprétation restrictive; c) aucune forme n'est prescrite; d) la preuve du payement se fait suivant le droit commun; e) en ce qui concerne la subrogation aux créances privilégiées ou hypothécaires, renvoi au titre des Hypothèques pour ce qui concerne la publicité; f) le subrogé doit renouveler les inscriptions; g) il peut renoncer à la subrogation.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n"» 3978 et suiv.; — Aubry etRAU, t. IV, § 321.

Sic Arntz, t. III, n" 189; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n^ 1541: — Hue, t. VIII, n» 66; — Pand. fr., v» Obligations, n° 3980, et tous les auteurs.

Trib. Lyon, 4 juillet 1890, Mon.Jud. Lyon, 30 juillet 1890.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n" 3981 ; — Dall., Rép., Siipp., \° Obligations., n° 827, et les auteurs,

Sic Dall., Ré/j., Supp., vo Obligations, n» 776.

Sic Arntz, t. III, no 1S9; — Pand. fr., v^ Obligations, n° 39S3: — Dall., Rép., Sup>p., v° Obligations, n" 830.

X° 2. Subrogation établie par le n» 1 de l'article 1251.