I. A qui la subrogation est accordée

144. a) a tout a^éancier; b) sans ait il soit obliné de lomexvui prouver son intérêt; c) même au chirographaire -, d) mais

non au créancier antérieur qui paye un créancier jjostérieur; e) la subrogation peut être invoquée par celui qui, à. la fois créancier et acquéreur, paye, en sa qualité de créancier, un créancier antérieur; f) il faut que le créancier antérieur soit préférable à raison dliypothèque ou de privilège ; g) celui qui paye le créancier gagiste lui est subi^ogé; h) de même le commissionnaire postérieur qui rembourse le premier commissionnaire ; i) une antichrèse ne donne pas lieu à la subj^ogoÂion du créancier antérieur; j) la subrogation n'a pas lieu lorsque le vendeur agit en résolution.

Cons. Gand, 22 janvier ISSl, Pasic, 1881, II, 164; — Rennes, 2 janvier 1880, D. P., 1882, 2, 1-30.

Jugé que si, lors de la distribution du prix de vente, un créancier paye intégralement un créancier antérieur préférable par hypothèque, il est légalement subrogé, alors même qu'il a, avant la vente, signé le cahier des charges déléguant le prix de vente aux créanciers inscrits : Liég-e, 30 juillet 1885, Pasic, 1885, II, 417.

Sic Bal-dry-Lacantixerie, t. II, n» 1543; — Demolombe, t. IV, n» 455: — Larombiére, sur l'art. 1251, n» 12; — Gauthier, n° 232 bis: — Pand. fr., \° Obligations, n° 3992.

Contra : Mourlon, Si'.brog., p. 361.

Sic Thiry, t. III, n» 58; — Maton, vo Suhrot/., n" 17; — Arntz, t. III, n» 190: — Hic, t. VIII, n° 67; — Baudry-Lacaxtinerie, t. II, n» 1542; — Pand. fr., \° Obligations, n° 39%, et les auteurs, à l'exception de Grenier, Hyp., t. I", n° 91, et Favard de Langi,ade, Rép., v° Subrogat., § 2, n" 2.

Cons. Bordeaux, 3 mai 1887, /. arr. Bordeaux, 1887, p. 418.

Sic Arntz, t. III, n» 190; — Maton, vo Subrog., n° 17; — Pand. fr.,

v^ Obligations, n° 4001; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 777, et

tous les auteurs.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n» 3998; — Demolombe, t. IV, n» 52G; — Dall., Rép., Supp., v^ Obligations, n» 795. Trib. Seine, 16 novembre 1889, La Loi, 22 janvier 1890.

Sic Thiry, t. III, n» 58; — Hue, t. VIII, n» 67; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n>> 1544; — Pand. fr.., v° Obligations, n° 4005; — Massé et Vergé, t.' III, § 563, note 21; — Acbry et Rau, t. IV, § 321; — Mourlon, Subrog., p. 358; — Larombière, sur l'art. 1251, n° 9; — Demolombe, t. IV, no 462.

Contra : M-arcadé, surTart. 1251, n° 2 : — Gauthier, Stibrog., no 2.22bis\

— Arntz, t. III, n» 190.

Sic Maton, v» Subrog., n° 17 ; — Baudry-Lacantinerie, t. II, n" 1546:

— Pand. fr., v" Obligations, n° 4014; — Dall., Rép., Supp., \° Obligations, n° 784, et les auteurs.

Sic Pand. fr., vo Obligations, n" 4015.

Sic Maton, Dict., v» Subrog., n° 17; — Hue, t. VIII, no 67; — Baudry- Lacantinerie, t. n, no 1546; — Mourlon, Subi-og., p. 358; — Aubry et Rau, t. IV, p. 181, note 49; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1251, no 9; — Demolombe, t. IV, n° 466; — Pand. fr., v» Obligations, x\9 4013.

Contra : M.\rcadé, t. IV, no 711; — Gauthier, Subrog., n° 222bis; — Planiol, t. II, p. lôO, note 1.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n" 4006; — Larombière, sur l'art. 1251, n» 10; — Baudry-Lacantinerie, t. II, no 1545; — Demolombe, t. IV, no 463.

Cass. Fr., 4 mars 1901, Gaz. dupai., 1901, 1, 400.

Comp. toutefois Aubry et Rau, t. IV, § 321.