‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 64 sur 295 · II. Condition de la subrogation · texte numérisé non relu

II. Condition de la subrogation

145. a) Le créancier doit payer de ses deniers; b) mais Tomexviii :es deniers peuvent avoir été empruntés ; c) il ny a pas de subrogation légale possible lorsqtie le payement est partiel; d) si le créancier antérieur a un droit que léserait le Xtayement^ il peid le refuser; e) ... même si le créancier oostérieur est tenu personnellement ou hypothécairement ie la dette ; f) si le payement est contesté, le subrogé doit 'e prouver ; la preuve se fait suivant le d7'oit commun.

Doctrine conforme, y compris Pand. fr., v° Obligations, n° 4025. Bordeaux, 3 mai 1887, Rec. arr. Boj^deaux 1887, 1, 418; — Verviers, [5 octobre 1888, Cl. et Bonj., t. XXXYII, p. 598.

Sic Hue, t. YIII, n" 67; — Pand. fr.. \° Obligations, i\° 4037; — Dall., Rép., Supj)., v° Obligations, n° 775.

Lyon, 6 février 1890, D. P., 1891, 2, 247.

Voy. MouRLON, p. 365; — Hue, t. YIII. n» 67. Liège, 20 mai 1891, Pasic, 1891, II, 374.

Gomp. Demolombe, t. IV, n» 473; — Baudry-Lacaxtinerie, t. II, 1° 1543 ; — Dall., Rép., Siipp., t» Obligations, n° 779-

Voy. Maton, t. V, vo Subrog., n^ 18; — Aubry et Rau, t. IV, § 321, lote 50; — Hue, t.VIII, n° 68; — Gauthier, n° 258; — Demolombe, t. IV, i« 479; — Larombière, sur l'art. 1251, no 7; — Dall., Rép., Siipp., 7° Obligations, n° 778.

Termonde, 14 juillet 1881, Pasic, 1882, III, 54; — Gand, 3 juin 1882, Pasic, 1882, II, 276; — Anvers, 29 avril 1898, Jicr. Anvers, 1898, 1, 643; — Rouen, 28 juin 1884, /. not., art. 23364; — Douai, 5 mai 1883, Tur. Douai, 1883, p. 156; — Bordeaux, 13 juin 1881, J. a7~)\ Bordeaux, 1881, p. 179.

Mais comp. Douai, 11 avril 1892, D. P., 1892, 2, 565.

E Contra : Aubry et Rau, t. IV, § 321, note 51; — Gauthier, n" 309; —

Larombikre, sur l'art. 1251, n° 7; — Demolombe, t. IV, n° 4SI, et Caen, 7 février 18S0, D. P., 1881, 2, 51.

Sic Dall., Rép., Supp., v° Obligations, i\° 776.

N° 3. De la subrogation du n° 2 de l'article 1251.

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