‹ Supplément aux Principes de droit civil de François Laurent (volume 3)Chapitre 74 sur 295 · II. Qui peut faire les offres réelles · texte numérisé non relu

II. Qui peut faire les offres réelles

Tomexyiii I05. a) Ccliii qui pcut paijei'; b) donc même un tiers

non intéressé; c) et celui qui paye avec subrogation, dans

les cas où le consentement du créancier à la subrogation

71 est pas nécessaire.

Cons. li'ib. Nancy, l-^"" février 1887, Rec. arr. Nancy, 1888, p. 181; — Irib. Bourgoin, 22 février 1884, Mon. jiid. Lyon, 2 avril 1884.

Sic Maton, Diet., v" Offres réelles, ii° 2; — Pand. fr., v" Ohlif/alions, 11° 4495; — Tjiomine, Prue., t. II, p. 402; — BiociiK, v" Offres réelles, u" 4, et les auteurs.

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