VII. De la renonciation à la compensation

Tomexviii 238. Il est douteux qu'on puisse y reno7icer d'avance.

Sic TouLLiER, t. VII, n» 391.

Cons. Courtrai, 8 février 1890, Pasic, 1890, III, 158; — Anvers, 24 novembre 1896, Jur. Anvers, 1897, 1, 145.

Contra : Pand. belges, t. XXI, v» Compens., n° 240; — Arntz, t. III, n» 248; — Thiry, t. III, n° 83; — Beltjexs, Encycl. du code civil, t. II, p. 685, n° 6bis\ — Larombière, t. III, sur l'art. 1295, note 2; — Colmet DE Santerre, t. V, u° 2\\.bis\ — Dall , Rép., Supp , \° Obligations, n» 1200; — Hue, t. VIII, no 169; — Des.tardins, n" 131; — Demolombe, t. V, n°s 604 et suiv.; — Delvincourt, t. II, p. 117, notes 6 et S; — DuvERGiER, t. VII, n" 391, note a; — Marcadé, t. IV, sur l'art. 1295, no5; — Massé et Vergé, t. III, p. 461, note 1 ; — Aijbry et Rau, t. IV, § 327, note 8, et Cass. Fr., 11 mai 1880, D. P., 1880, 1, 470; — Grenoble, i" mars 1892, D. P., 1892, 2, 222.

Nous considérons comme plus juridique cette dernière opinion. A la différence de la prescription, la compensation ne concerne que des intérêts privés.

§ 2. Effet de la compensation.

N'' 1. Principe.

Tome X VIII ÎÎ39. a) Elle a les effets du payement; b) elle fait cesser 460 immédiatement les poursuites; c) les intérêts cessent de coui^r ; d) les garanties accessoires s'éteignent ; e) elle empêche la prescription.

Sic la doctrine, y compris Pand. fr., v Obligations, n"* 6017 et suiv.

Sic les auteurs, y compris Pand. fr., v» Obligations, n» 6013.

Sic la doctrine, y compris Pand. fr., \° Obligations, n» 6012.

Voy. Pand. belges, t. XXI, \'° Compensât., n°^ 220 et suiv.; — Pand. fr., \o Obligations, n° 6014; — Dall., Réjy., Supp., v° Obligations, n» 1185, et les auteurs.

Chambéry, le^ février 1880, Fr. jud., 1886, p 254.

N" 2. Renonciation aux effets de la compensation. I. Principe.

239025. a) Les parties ne peuvent y renoncer que '^"'"^.^^r-?^ pour l'avenir; b) (a renonciation peut être tacite; c) elle est de stricte interprétation.

Voy. Pand. fr., v° Obligations, n^^ 6029 et suiv.; — Dall., Rép., Siijjp., v° Obligations, n° 1200.

Cass. Fr., 11 mai ISSO, D, P., 1880. 1, 470