DES COMPTES

Sire, les nouvelles dispositions de comptabilité que j'ai l'honneur de présenter à votre approbation , ont pour but de compléter les garanties qui ont été déjà données à la France , sur la recette et l'emploi des deniers de l'État , depuis le retour d'un gouvernement qui a voulu fonder sa force et son crédit sur l'ordre et sur la publicité des actes de son administration. Je propose à Votre Majesté de soumettre au contrôle d'une cour judiciaire les comptes de toutes les opérations financières exécutées par les ministres , afin que ce tribunal puisse juger, dans son indépendance , la réalité des faits exposés par les documents livrés à l'examen des Chambres , et certifier, sur le vu des pièces justificatives , l'exactitude de tous les résultats qui font la matière de leur délibération. La loi du 27 juin 1819 s'était bornée à réclamer l'état des travaux de cette cour, à l'appui des tableaux remis à la législature ; les ordonnances des 1 4 septembre 1 822 et 1 0 décembre \ 823 n'avaient pu que préparer l'accomplissement d'un voeu dont l'objet n'était pas suffisamment déterminé, et qu'il vous est

(1) Ce travail, préparé par M. le marquis d'Audiffret , directeur de la comptabilité générale des finances , a été soumis à la révision éclairée de M. le comte Ruty, président de la commission d'examen des comptes des Ministres , avant de recevoir l'approbation de M. le comte de Villèle.

réservé de réaliser dans son acception la plus rigoureuse. Au moment où je suis appelé à compléter cette importante mesure , dont les finances de Votre Majesté offriront le premier exemple, je ne puis mieux lui en faire apprécier Futilité et la facilité d'exécution , qu'en retraçant ici les améliorations qui ont conduit a ce nouveau degré de régularité, comme à la dernière conséquence d'un système de comptabilité perfectionné par une épreuve de douze années.