EXTRAIT DU COMPTE DU TRÉSOR ROYAL POUR L'ANNÉE

Le système du Trésor royal , qui marchait depuis longtemps vers un perfectionnement rapide, semblait attendre de l'administration actuelle des finances son dernier degré d'amélioration ; et c'est elle, en effet, qui est enfin parvenue à appliquer au service général de l'État les plus habiles procédés du commerce et de l'industrie particulière.

L'administration précédente n'avait pas encore pu effacer les dernières traces de cet ancien système de service, qui livrait en quelque sorte tous les produits des contributions publiques aux spéculations des compagnies de finances , et qui leur faisait l'entier abandon des diverses branches des revenus de l'Etat, en échange d'engagements négociables et souscrits à des termes plus ou moins éloignés des époques de la rentrée des pro-

(1) Ce compte a été rendu par M. le comte Corvetto, ministre des finances , et préparé par M. le marquis cTAudiffret, directeur de la comptabilité générale.

duits. Sans développer tous les inconvénients d'un tel ordre de choses, relativement à la régie et a la perception des impôts, et sans nous arrêter sur la dangereuse facilité qu'il présentait pour employer par anticipation , dès le commencement de l'année, la totalité des ressources qu'elle devait produire, nous nous bornerons à faire remarquer que le Gouvernement se trouvait ainsi désintéressé dans les objets les plus importants du service général, qu'il refusait aux contribuables tous les bienfaits de son active sollicitude, et qu'il privait l'Etat des bénéfices et des avantages incalculables attachés à la gestion et à la surveillance immédiate de ses propres intérêts.

Ces inconvénients avaient été reconnus dès l'année 1808; et quoique le Trésor ait continué jusqu'au 1er janvier 1815 à faire souscrire a ses comptables des engagements a échéance pour les recettes des contributions, il ne considérait plus ses agents comme fermiers de ses revenus, ni comme cessionnaires de leurs produits ; il les regardait , au contraire , comme redevables des impôts aussitôt après leur réalisation , et il avait dès lors renoncé à faire usage de ces valeurs d'anticipation pour ses dépenses.

La méthode de comptabilité suivie depuis longtemps par le Trésor, et dont l'effet est de rejeter toute opération surabondante ou fictive pour n'admettre que des résultats positifs, commençait à faire apercevoir que les anciens engagements des receveurs généraux ne pouvaient plus être considérés que comme des valeurs conventionnelles interposées entre le Trésor de l'Étal et ses

revenus réels. On reconnut enfin que si l'usage imprudent d'affermer les impôts avait pu trouver son excuse dans le désordre et îa pénurie des temps où il avait pris naissance, le moment était venu de rentrer immédiatement en jouissance de leur produit.

On ne doit pas même douter que les obligations et les bons à vue des receveurs généraux n'eussent été supprimés longtemps avant 1814, si le chef du Gouvernement d'alors ne s'y était pas personnellement opposé, sans doute parce qu'il espérait trouver dans ces valeurs d'anticipation des moyens d'escompte et de négociations qui pouvaient seconder ses projets; mais aussitôt que le retour du Roi permit à l'administration de se gouverner par les seuls principes du bon ordre , on n'hésita point à détruire des valeurs qui étaient tout à la fois embarrassantes pour le service et pour la comptabilité, et qui exposaient au danger d'une anticipation de recette sans mesure.

Ce mode d'administration ne devait plus subsister, en effet, avec les formes actuelles de notre Gouvernement; et l'on a reconnu qu'il était plus régulier de ne laisser au ministère de moyens d'anticipation , qu'en proportion des besoins imprévus qui réclameraient impérieusement cette mesure extraordinaire : on crut même qu'elle devait toujours être consacrée par une approbation royale, pour mettre, autant qu'il était possible, à couvert la responsabilité ministérielle, et y ajouter encore de nouvelles garanties. Telles sont les considérations qui ont fait remplacer par des émissions graduelles de bons royaux et autres

effets du Trésor, l'émission annuelle d'une masse d'engagements des comptables, égale à la totalité des contributions qu'ils avaient à réaliser pendant le cours de chaque exercice.

. L'annulation définitive de ces anciens engagements a mis fin à la dépense que le ministère supportait depuis plusieurs années pour la confection des obligations des receveurs généraux; a affranchi l'administration, ainsi que les comptables, de tout le travail qui résultait de ces émissions de valeurs, aussi dispendieuses qu'inutiles; a déchargé le service des caisses d'un papier dont elles ne faisaient point usage, et a débarrassé la comptabilité du Trésor et celle de ses principaux agents, d'une multitude d'écritures compliquées relatives au mouvement de ces valeurs. Cette mesure complète enfin aujourd'hui les avantages du nouveau système de service et de comptabilité établi en 1 808 , puisqu'elle rend désormais les receveurs généraux débiteurs et passibles d'intérêts, dans leur compte avec le Trésor, pour tous les fonds de leurs recettes, au moment même où ils les ont effectuées . Le Gouvernement est ainsi rentré dans la possession entière et dans la jouissance immédiate de tous les produits recouvrés pour son compte. Toutes les recettes générales sont devenues de véritables succursales de l'administration centrale qui les dirige; et dès qu'une recette entre dans la caisse d'un receveur général des finances, elle augmente l'actif disponible du Trésor royal , comme s'il l'avait lui-même réalisée , et lui assure un produit d'intérêts depuis le jour de son recouvrement jusqu'à celui de son emploi

à une dépense publique qui libère l'Etat d'une de ses charges. Cette utile réforme, en enlevant aux comptables toute latitude abusive pour le versement de leurs recettes , a fait profiter le Trésor, pendant l'année 184 6, désintérêts de capitaux très-considérables.

C'est par une conséquence des mêmes principes que les payeurs du Trésor, dans les départements, ne reçoivent plus de valeurs applicables aux dépenses, que jusqu'à concurrence des besoins journaliers de leur service. Ils n'ont plus, comme autrefois, la faculté de se faire fournir des fonds en vertu de délégations payables par les receveurs généraux à des échéances rarement en rapport avec les époques des paiements. Cette marche pouvait quelquefois compromettre l'acquittement régulier des dépenses, et occasionnait ordinairement, en faveur des comptables, des réserves de fonds importantes dont le Trésor a recouvré la jouissance.

Pour satisfaire aux convenances des différents services, pour en faciliter l'exécution et pour en diminuer les frais, les payeurs des départements ont été autorisés à se faire seconder, pour l'acquittement local des dépenses, par les préposés des recettes , qui se trouvent répandus sur tous les points où peuvent se présenter les porteurs d'ordonnances; et c'est ainsi que le produit des impôts passe immédiatement des mains des premiers agents de la perception, dans celles des créanciers de l'État.

Dans le but d'appliquer l'économie et la célérité des moyens que l'industrie particulière em-

ploie dans les relations commerciales, le Trésor s'es1; constitué le point central d'une banque principale , qui a pour comptoirs , dans les départements , toutes les recettes générales du royaume ; c'est de ce point central que partent chaque jour toutes les directions relatives au mouvement de fonds entre les nombreux comptables des recettes et des dépenses, et que se règle la distribution de toutes les ressources aux besoins de chaque localité. Les fréquents déplacements de fonds s'effectuent par des procédés de banque et de commerce, qui épargnent toujours au Trésor des frais considérables, et lui procurent souvent des bénéfices, en même temps qu'ils impriment un mouvement plus rapide à la masse des capitaux en circulation , et qu'ils laissent aux départements la portion de numéraire que réclament les convenances des transactions particulières.

C'est ainsi qu'après avoir assuré le paiement de toutes les dépenses de chaque localité avec les recettes qu'elle produit, le Trésor dirige sans retard, et presque sans frais, les fonds qui excèdent les besoins, sur les points où les ressources sont insuffisantes. C'est ainsi également que, par une heureuse extension de ce système de banque, il autorise les comptables à subvenir, par leurs avances personnelles, à l'insuffisance locale et momentanée des produits , et à assurer partout l'acquittement régulier de toutes les charges de l'Etat, soit avec la recette des contributions, soit avec leurs propres ressources, soit avec celles que leur procure leur crédit. Ce mode de service, qui offre au Trésor des avantages inappréciables , prête au

commerce et à l'industrie^ des secours qui facilitent entre eux des relations toujours profitables à l'État et aux particuliers.

Au moyen d'une comptabilité descriptive , dont les résultats exposent , tous les dix jours , les opérations des divers agents du Trésor, il n'est aucune partie du service où les abus parviennent à s'introduire, et où la marche de l'administration puisse éprouver un ralentissement prolongé. Cette comptabilité générale a pour mission de surveiller la perception du produit brut des contributions, le prélèvement régulier des frais et dépenses administratives qui s'y rattachent, et le versement successif du produit net des impôts dans les caisses du Trésor ; de suivre tous les mouvements de fonds commandés par les besoins du service ,* de s'assurer de l'emploi légal des deniers publics , et d'en procurer la justification à la Cour des comptes ; de provoquer la répression des délits reconnus dans la gestion des préposés ; de diriger leurs opérations par des instructions réglementaires, et enfin de recueillir des éléments d'écritures qui permettent d'établir, à toutes les époques , la situation des comptables et de l'administration des finances.

Afin de compléter la garantie que cette première surveillance du ministère doit offrir pour la sûreté des deniers publics , un corps d'inspecteurs, composé d'hommes éclairés, est chargé de vérifier toutes les caisses publiques, de diriger les comptables dans les diverses parties de leur gestion, d'accélérer la marche des rentrées , d'observer les causes de leur augmentation ou de leur diminuii. 2

tion, de signaler les imperfections ou les abus, de proposer à l'administration supérieure ou aux autorités locales les mesures propres à les prévenir ou à les réprimer, et enfin de prêter, partout où le service est en souffrance, l'appui du ministère et le secours de l'expérience.

C'est à l'aide de ces deux puissants moyens de surveillance et de direction, que dans le cours d'une année où l'ordre commençait à peine à renaître, et pendant laquelle il s'est effectué de si fréquentes mutations parmi les comptables, le Trésor n'a pas éprouvé une seule perte de fonds dans toutes ses caisses. L'impôt, recouvré partout avec une rapidité sans exemple, a donné une ressource productive pour l'Etat, au moment même où elle est parvenue entre les mains du receveur général de chaque département. Il faut surtout attribuer à ce nouvel ordre de choses la rareté des déficit, la disparition des réserves de caisse ou de portefeuille, et la ponctualité constante dans l'acquittement de toutes les dépenses. L'intérêt personnel des comptables du Trésor repousse aujourd'hui de leurs caisses des fonds qui restaient onéreux entre leurs mains, pour les diriger immédiatement vers tous les points du royaume où les besoins les appellent.

Ces différentes mesures d'ordre et de réforme ont rattaché plus étroitement les divers préposés extérieurs à l'administration centrale du Trésor; elles ont permis d'astreindre les comptables à une libération complète et immédiate ; elles ont rendu au Gouvernement des bénéfices considérables qui étaient abusivement aban-

donnés à ses agents : les seuls avantages qu'il leur laisse aujourd'hui ne leur sont accordés que dans son propre intérêt, et comme le prix de leurs soins ou la récompense de leurs services.

Le Trésor royal a tellement associé ses comptables aux intérêts de l'administration, qu'il leur fait partager la responsabilité de son service , que tous ses besoins leur sont propres , que tous ses engagements leur sont personnels, et que leur crédit, comme celui du ministère, est attaché à la ponctualité du paiement des dépenses de l'État. Le système actuel du service assure au Trésor, dans tous les départements, des ressources extraordinaires, qui naissent pour ainsi dire en même temps que les besoins imprévus de chaque localité, et seulement pour la somme qu'ils réclament. Ces secours, toujours opportuns, qui s'obtiennent partout sans efforts et sans négociations onéreuses, par une conséquence naturelle de la confiance du comptable dans la fidélité de l'administration , et par suite des garanties et des facilités qu'il trouve dans sa position envers elle, procurent à l'Etat des avances qui ne peuvent jamais le grever ni compromettre les intérêts du comptable , puisque ce dernier a la faculté de s'en couvrir sur le produit de ses recettes journalières, et que le Trésor est exact à les lui rembourser, quand la nécessité ne les demande plus.

C'est également en s'appuyant sur des garanties non moins rassurantes , que chaque receveur général peut réaliser, par la seule puissance du crédit, les ressources oisives de son département, et appeler ainsi toutes les fortunes particulières à

concourir au paiement des dépenses publiques, que le recouvrement des contributions n'aurait pas immédiatement assuré.

Qui pourrait en effet se concilier plus de droits à cette confiance , que celui qui est revêtu par le Roi de la qualité de receveur général des finances, qui dépose à ce titre un cautionnement considérable, qui possède ordinairement une fortune importante, qui est l'objet d'une surveillance active et continuelle ; de celui enfin qui , indépendamment des ressources personnelles qu'il présente et des considérations morales qui l'entourent, réalise chaque jour les produits des contributions de son département , et oiFre ainsi constamment aux prêteurs, des moyens immédiats et matériels de libération, qui s'augmentent ensuite, au besoin, par la faculté accordée aux receveurs généraux de faire des dispositions sur le Trésor royal à Paris , et sur toutes ses caisses dans les départements?

Ces moyens faciles de crédit permettent au Trésor royal de surmonter les obstacles sans cesse renaissants que lui présentent chaque jour l'inégalité et l'incertitude momentanées des besoins et des rentrées, ainsi que l'insuffisance ou la surabondance des ressources de chaque localité. Mais pour mieux apprécier encore les avantages d'un système de service aussi fortement organisé, c'est au milieu même des temps de désordres et de détresse qu'il faut en suivre les résultats ; lorsque la plupart des départements , occupés par une force militaire qui épuisait toutes leurs ressources , avaient encore h subvenir à des besoins qui sur-

passaient plusieurs années de leurs revenus ; lorsque tous les sacrifices possibles avaient été faits par les habitants, et qu'ils n'avaient plus aucun moyen d'acquitter les derniers subsides qui devaient enfin les racheter de cet état de souffrance; on se rappellera alors que le Trésor et ses comptables , se soutenant d'un appui mutuel , ont suppléé aux produits des contributions par des mesures de service et par des moyens de crédit qui ont créé tout à coup des ressources considérables sur tous les points où elles étaient réclamées par la nécessité la plus impérieuse; et si Ton s'est plu à accorder des éloges mérités aux administrateurs qui ont si courageusement protégé leurs départements contre les fléaux de la guerre, on doit aussi quelque reconnaissance aux comptables qui, dans ces circonstances difficiles, ont avancé toutes les ressources de leur fortune et de leur crédit pour venir au secours de leurs concitoyens.

Tels sont les moyens ordinaires que le Trésor royal emploie tous les jours pour assurer le service qui lui est confié. Quelles que soient cependant les facilités qu'il trouve dans les procédés de son administration , elles ne lui donnent pas encore toute la force qui lui serait nécessaire pour vaincre les entraves que les circonstances lui opposent , et pour supporter en même temps le surcroît de charges de plus de 1 00 millions qui lui a été légué par l'administration précédente, comme une dette particulière des caisses du Trésor. Il a fallu nécessairement recourir à des moyens extraordinaires pour empêcher l'administration

nouvelle de succomber sous le poids de cette dette exigible, pour laquelle elle n'avait aucun fonds de remboursement dans les budgets. Le crédit du Trésor royal a constamment lutté avec succès contre toutes ces difficultés. Il a permis de remplacer par un renouvellement successif les fonds des dépôts et des effets à terme remboursés exactement aux échéances. Les tableaux joints au présent compte feront sans doute reconnaître la circonspection qui a été mise, pendant 1816, dans l'usage de ce dernier moyen de crédit, puisqu'ils prouvent que le montant des valeurs émises est inférieur de près de 20 millions à celui des valeurs remboursées ; et si l'on suivait le détail de chaque émission , on pourrait s'assurer également qu'elles ont toujours été calculées dans la proportion des rentrées certaines dont elles n'ont fait que donner momentanément au Trésor une jouissance anticipée qu'exigeait l'urgence de ses besoins.

Les effets de toutes les mesures qui viennent d'être développées ont permis au Trésor de suppléer à la diminution des ressources prévues par les budgets et de pourvoir a des besoins qui surpassaient leurs évaluations. On n'apprendra pas sans étonnement que, pendant le cours de Tannée 1816, les dépenses du personnel et du matériel des différents services ont été tenues constamment à jour; que la solde a été assurée sur tous les points; qu'il a été satisfait exactement au paiement journalier des subsides de guerre et de l'entretien des étrangers, ainsi qu'à l'acquittement des dettes et des engagements du Trésor royal; qu'en même temps que le ministère subvenait à

tous les besoins généraux de l'Etat de manière à n'exciter aucune réclamation , il exécutait avec une égale sollicitude les services locaux qui lui sont confiés, et qu'il s'est même imposé une avance de plus de 20 millions en faveur des départements à qui la guerre avait fait supporter les charges les plus accablantes.

Après avoir parcouru ce rapide exposé du système du Trésor royal , on accordera sans doute un juste tribut de reconnaissance aux anciens administrateurs, qui ont replacé depuis longtemps les différentes parties de son service dans le sein de l'administration publique, et qui ont ainsi rendu au Gouvernement la direction et la surveillance immédiates de toutes les opérations relatives à la gestion de ses revenus et à leur application aux besoins de l'Etat.

C'est à ce système que l'on doit attribuer les avantages dont l'administration actuelle des finances s'est empressée de profiter, et qui ont si puissamment concouru à assurer toutes les parties du service.