SERVICE DE TRÉSORERIE

L'administration du Trésor public est la première qui ait senti le besoin de l'ordre , que lui commandait , plus impérieusement qu'à toute autre, la nature mobile et variable d'un service qui ne peut se régler que sur la connaissance journalière de ses ressources et de ses besoins. Eclairée sans doute aussi par d'anciens désordres qui avaient trop souvent entravé la marche du Gouvernement, elle s'était, même avant 1814, ressaisie de la direction du mouvement des deniers publics, qui avait été longtemps abandonnée à des compagnies de finances; elle rassembla toute son action dans une banque centrale , instituée , sous le nom de caisse de service, pour maintenir chaque jour et sur tous les points , avec le concours des receveurs des finances, un équilibre constant entre les recettes et les dépenses de chaque département. C'est de ce premier retour à de meilleurs principes d'administration que date l'introduction de la méthode des écritures en par-

ties doubles dans la comptabilité du Trésor et dans celle de ses préposés; importante amélioration, qui a révélé des dilapidations nombreuses , et qui en a préservé pour l'avenir la fortune de l'Etat. C'est à l'aide de ces moyens d'ordre que l'on est parvenu à connaître l'actif et le passif du Trésor public, et qu'il a été possible à l'administration de finances de déterminer le point de départ de son service au 1er avril 1814, et de publier pour la première fois sa situation générale.

On doit reconnaître que le régime antérieur du Trésor était habilement conçu pour un gouvernement qui n'avait à éclairer que sa propre surveillance et qui se jugeait lui-même. Mais ce régime ne pouvait plus suffire à une administration qui s'était imposé le devoir de tout dire , de se faire comprendre par tous , et d'être toujours approuvée.

En commençant cette ère nouvelle de nos finances, qui s'est ouverte par des budgets librement consentis et par des comptes annuellement publiés , on s'est empressé de placer sous le contrôle de la cour des comptes toutes les opérations réelles de la Trésorerie qui n'avaient jamais été livrées a ses investigations , soit qu'elles eussent été confiées à des traitants , soit que l'administration elle-même se fût mise à la place de ces agents étrangers , en conservant la même liberté dans son action et le même secret dans ses résultats. On ne pouvait plus alors soustraire la nouvelle banque du Trésor et tous ses comptoirs dans les départements aux vérifications légales , ni faire représenter fictivement toutes les receltes et toutes les

dépenses de l'Etat par un caissier général du Trésor, qui ne recevait que les engagements des comptables réels et qui ne dépensait que des délégations sur leurs caisses.

On commença donc par annuler les valeurs fictives qui étaient substituées aux deniers publics , et le Trésor se mit immédiatement en possession de la totalité de ses ressources , en rendant ses receveurs généraux débiteurs depuis l'époque de la recette des contributions jusqu'au jour de leur emploi légalement justifié.

Cette utile réforme a permis de retirer aux comptables toute jouissance abusive du produit des impôts , de ne leur accorder pour bénéfices que le prix légitime de leurs services , et de laisser à leur charge les pertes provenant de la stagnation des fonds ; elle a simplifié les écritures , rendu la surveillance administrative plus facile et l'application locale des ressources aux besoins plus sûre et plus prompte ; elle a supprimé toutes les réserves de caisse, prévenu les déficit, conduit successivement à plus de régularité dans le service et de fidélité dans les comptes, et procuré enfin près de dix millions d'économie sur les frais des opérations de la Trésorerie.