CONTRIBUTIONS ET REVENUS PUBLICS

Ces premières améliorations ont préparé celles que réclamait aussi la comptabilité des impôts. Les revenus publics, qui avaient depuis longtemps cessé d'être affermés , étaient régis , à l'époque de la Restauration, par des administrations placées

en dehors du ministère des finances ; l'indépendance de leur position n'était plus conciliante avec les devoirs de responsabilité qui venaient d'être imposés au ministre de ce département. On reconnut bientôt la nécessité de ramener au mobile commun d'une action centrale toutes les parties de ce nouvel ensemble qui s'en trouvaient trop éloignées. Chacune des branches isolées de l'administration générale des finances avait voulu assurer son propre service par un mécanisme spécial de trésorerie, qui détournait les produits des contributions de leur application commune à tous les besoins de l'Etat, et qui embarrassait la distribution régulière des fonds par des directions opposées à celles que réclamaient les dépenses générales.

On se hâta de ramener aux rseules caisses du Trésor royal les ressources réalisées par les nombreux agents de la perception ; on les fit passer ensuite, sur les lieux mêmes, sans déviation ni retard , et sans frais pour les parties , des mains des redevables de l'Etat dans celles de ses créanciers; et l'on soumit pour l'avenir à l'uniquejimpulsion du ministère le mouvement général des fonds du royaume.

Ce nouveau perfectionnement a permis de supprimer les intermédiaires inutiles entre le Trésor et les contribuables pour les produits versés en valeurs à terme : il a provoqué la diminution successive des percepteurs , la réforme de toutes les caisses centrales des régies financières , et rendu facile l'exécution du service matériel des recettes et des paiements de l'administration à Paris ,

avec le concours d'un seul caissier et d'un seul payeur.

Ces simplifications ont réduit de près de cinq millions les traitements et remises et les frais administratifs, en mettant à la disposition immédiate du Trésor quarante millions de ressources qui en étaient longtemps détournés pour une destination irrégulière ou pour entretenir une surabondance onéreuse dans les caisses des agents de la perception.

Cette réunion des diverses parties qui composent aujourd'hui l'administration centrale des finances , leur surveillance complète , et cette unité de principes et d'action dans la marche des services et dans les mouvements de toutes les caisses, n'ont pu s'obtenir qu'en faisant pénétrer dans les divers degrés du service des règles plus sévères et des écritures plus méthodiques , et en introduisant partout l'ordre qui s'était établi dans l'intérieur du ministère.

Une analyse exacte des opérations , un contrôle plus éclairé de leurs détails , une description plus rapide et plus fidèle de la situation des personnes et des choses, ont permis de reconnaître et de réformer les vices d'un ancien système de comptabilité qui avait dénaturé la véritable position des administrateurs et celle des manutenteurs de deniers publics, en substituant des comptables d'ordre aux comptables réels , et des comptes d'exercices à des comptes individuels de receveurs ou de payeurs.

Cette fausse combinaison avait conduit à ne considérer le compte de chaque caissier que

comme une fraction du compte général d'exercice que rendaient, en leur nom, quelques administrateurs tout à fait étrangers au maniement des deniers publics. Aussi rétablissement de ces résumés administratifs était toujours, pour ces agents principaux, embarrassé par des lenteurs et des difficultés de tous les genres , puisqu'il suffisait d'une exception, d'une circonstance fortuite, de la négligence d'un préposé ou de l'absence d'une seule formalité dans les pièces, pour en retarder indéfiniment la présentation.

Les agents comptables des recettes et des dépenses ne pouvaient obtenir leur libération définitive qu'après un retard habituel de huit à dix années , pendant lequel ils supportaient tous , sans distinction, le poids d'une responsabilité qui compromettait à la fois leur fortune et le repos de leurs familles.

Ce mode de travail avait encore l'inconvénient de ne jamais permettre h la cour des comptes l'exercice d'un utile contrôle sur la gestion des comptables réels et même sur l'ensemble de leurs opérations, puisque les résultats généraux établis par chacun des comptables d'ordre n'avaient entre eux aucune coïncidence d'époques, aucune analogie dans les formes, ni aucune concordance avec les termes des lois de finances : le bienfait de sa justice était donc entièrement perdu pour le Gouvernement et pour ses préposés comptables.

L'administration royale a enfin replacé les manutenteurs de deniers publics sous la juridiction immédiate de la cour des comptes ; les comptables d'ordre ont été supprimés; des comptes de ges-

tion rendus chaque année par tous les receveurs et payeurs des finances ont remplacé les comptes administratifs d'exercice ; quinze ou vingt ans d'arriéré, produit inévitable de l'insuffisance de la comptabilité antérieure , qui se trouvait encore compliquée par les désordres des deux invasions , ont été entièrement apurés et jugés définitivement. Tous les nouveaux comptes des agents de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés, et soumis, le 1er juillet de l'année suivante , a la cour des comptes , qui a prononcé ses arrêts avant le 31 décembre; exemple remarquable d'une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces, avant l'expiration de la seconde année , et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations , sur les actes d'un seul administrateur et sur la gestion d'un seul comptable.

Les progrès de ces nouvelles méthodes venaient à peine de mettre en évidence , dans tous les comptes, les opérations de trésorerie qui se lient à l'exécution des budgets , que le même esprit de régularité fit, pour la première fois, publier le produit brut des contributions et revenus publics, en même temps que les frais de régie et de perception dont ils étaient grevés.

Le ministère est désormais parvenu à dégager le système de nos finances de toute compensation occulte entre les recettes et les dépenses, à compléter l'expression fidèle des divers services, à les soustraire aux abus cachés sous les formes décevantes que l'administration semblait avoir empruntées à ces anciens traitants, qui, après avoir

pris à ferme les revenus de l'État, ne comptaient plus au Trésor que d'un produit net réduit de tous leurs prélèvements.

Cette mesure importante permit enfin de vérifier le résultat exact de l'application des tarifs pour toutes les taxes établies : on fut à même d'apprécier les charges des contribuables, de constater leur liquidation, de les soumettre au vote législatif, et d'en contrôler l'assiette et le recouvrement dans les comptes annuels : on put également juger les dépenses relatives a l'administration des impôts et à la rentrée de leur produit, en calculer la proportion moyenne avec la ressource qu'ils procurent, ouvrir des crédits à leurs frais de régie et de perception, et en placer l'emploi sous la garantie d'un ordonnancement légal.

Le ministre responsable a repris l'initiative dans tous les services, et l'approbation préalable de toutes les dépenses ; il a recouvré la direction immédiate des écritures des agents de la perception. Il a pu ainsi vérifier incessamment si les fonds ont été appliqués à la destination qu'il a prescrite, et contrôler, dans la gestion des comptables, l'usage que chaque administrateur a fait de son mandat.