FINANCES

L'administration des différentes branches du service public a été réorganisée au commencement de l'année 1 800. Cette époque offre toujours les termes de comparaison les plus modérés que Ton puisse opposer aux dépenses actuelles du Gouvernement , parce que la misère publique et la pénurie des finances imposaient alors la plus sévère économie.

Les ministères des finances etdu Trésor venaient d'être renfermés dans les cadres les plus étroits, et le personnel de ces deux parties présentait, pour les traitements des bureaux de l'administra-

lion centrale, à Paris, une dépense de 3,400,000 fr . Cependant tout le service des fonds était exécuté en dehors de l'administration par des compagnies de finances; le travail de la dette inscrite n'avait qu'une très-faible importance. Le contrôle de la comptabilité ne s'étendait pas sur les préposés extérieurs , et ses écritures ne donnaient pas même les moyens de connaître leur véritable situation , ni l'état réel de l'actif et du passif du Trésor. Les désordres de l'époque précédente avaient élevé les frais de négociation à plus de 50 millions par année; les déficit des caisses publiques présentaient un vide de plus de 40 millions; les non-valeurs prélevaient ordinairement plus de 5 millions sur les rôles de contributions directes à recouvrer ; enfin , les deniers des communes étaient dilapidés avec ceux de l'Etat.

Le retour à de meilleurs principes et l'adoption d'un nouveau système de service et de comptabilité, mirent un terme à ces abus plusieurs* années avant la Restauration.

Cette première réforme eut pour effet de remettre le Gouvernement en possession des parties les plus importantes de l'administration des finances , telles que le mouvement des fonds entre toutes les caisses, la direction de ses opérations de banque et de crédit, et la répartition locale des ressources aux besoins ; de compléter les moyens de contrôle sur les comptables extérieurs , en même temps qu'elle fondait une centralisation d'écritures destinée à éclairer la conduite des préposés, et à fixer, pour la première fois, l'état au vrai du Trésor public. Ces utiles changements

firent ajouter quelques rouages de plus à l'ancien mécanisme de la Trésorerie, et les dépenses du personnel des deux ministères, qui forment aujourd'hui celui des finances, s'élevèrent ainsi, au 1er avril 1814, k 4,893,345 fr.

Bientôt après le Ministre des finances s'occupa de ramener à son action personnelle les corps administratifs auxquels était confié le service des revenus publics. Leur organisation n'était pas encore appropriée aux besoins actuels de notre Gouvernement, et ne permettait pas d'accomplir la tâche difficile que cette nouvelle ère d'ordre et de publicité imposait à l'administrateur qui est aujourd'hui le gardien de la fortune publique. C'est pour préparer un système de travail plus applicable à cette situation impérieuse, qu'une ordonnance royale du 8 novembre 1820 a prescrit à tous les préposés des revenus indirects des écritures régulières et uniformes, dont les résultats devaient se réunir chaque mois sous les yeux de l'administration centrale, et se constater en même temps dans les livres de la comptabilité générale des finances. L'exécution de cette mesure fut aussi prompte que salutaire : elle apprit à connaître pour la première fois le produit brut des impôts, la nature et l'importance des frais attachés à leur perception; elle conduisit à les mettre en évidence dans les budgets et dans les comptes , à soumettre 140 millions de dépenses à la révision ministérielle ; elle fit supprimer les doubles rouages d'un mécanisme de trésorerie que plusieurs administrations avaient organisé pour assurer sur tous les points l'équilibre de leurs recettes et de leurs

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paiements, et qui compromettait souvent celui des ressources et des besoins du service général. Ces déviations dans le mouvement des deniers publics furent immédiatement interrompues : tous les virements de fonds ont été rendus à la seule direction de la banque centrale du Trésor, et les produits perçus ont passé sans retard de la main des contribuables dans celle des créanciers de l'État.

Enfin la réunion , dans un même local , des différentes branches du ministère, prononcée par l'ordonnance royale du 4 novembre 1 824, permit de les rattacher davantage à la direction du Ministre, et plaça aussitôt dans ses mains la surveillance des frais du matériel, le choix d'une partie des préposés, la liquidation de leurs retraites, le contrôle immédiat de leurs écritures et de leurs pièces comptables , le règlement de leurs cautionnements , la poursuite de leurs débets et l'ordonnancement des dépenses de tous les services. Elle entraîna aussi la suppression des caisses spéciales établies à Paris auprès de chacune des administrations financières.

Ces améliorations successives dans le régime de l'administration centrale des finances ont nécessairement augmenté les travaux de la comptabilité générale, en étendant ses contrôles et ses descriptions à toutes les branches de revenus publics et à leurs nombreux préposés. Déjà ses comptes avaient recueilli les nouveaux tributs de renseignements demandés aux ordonnateurs des dépenses de l'Etat , par l'ordonnance du 1 4 septembre 1 822. Elle devint dès lors le point central où se réunirent

tous les résultats qui composent la situation générale des finances , et elle put établir, à la fin de chaque année, les comptes généraux rendus au Roi et présentés aux Chambres, de manière à expliquer à tous les yeux , et à livrer à la discussion publique chacun des actes d'une administration qui n'avait autrefois à compter qu'avec elle-même.

La Trésorerie vit aussi s'agrandir la sphère de son action administrative; au lieu de se borner à adresser ses dispositions aux seules recettes générales des départements, elle a fait commencer sa direction sur les deniers de l'État, au moment même où ils sont entrés dans les caisses des préposés à la perception des impôts.

Les poursuites de Y agence judiciaire , qui ne devaient atteindre que les débiteurs directs du Trésor, se sont appliquées à tous les receveurs des revenus indirects. Un arriéré considérable a été presque entièrement apuré ; le mouvement de toutes les créances litigieuses a été soumis à des contrôles certains : leur liquidation ne souffre plus aucun retard, et ses progrès sont attestés chaque année par des publications spéciales et trèsdétaillées.

La dette inscrite, augmentée de l'administration des cautionnements, a vu s'élever le nombre des parties dont elle suit les comptes de 426,527 à 489,090.

Enfin , la tâche des bureaux du secrétariat s'est plus que doublée par la nécessité où s'est trouvé le Ministre des finances de prendre une participation plus directe dans le choix des agents et dans la conduite des services relatifs à l'administration

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des revenus publics dont il était devenu exclusivement responsable.

Toutes ces nouvelles obligations imposées au ministère des finances par les formes actuelles de notre Gouvernement , auraient dû entraîner une augmentation dans la dépense de ses bureaux , et cependant les efforts de mes prédécesseurs et les miens sont parvenus à ramener aujourd'hui a la somme de 2,343,000 francs un personnel qui coûtait 3,400,000 francs dès l'année 1800, et qui exigeait 4,893,000 francs au 1 er avril 1 81 4 , ce qui élève le total des retranchements depuis 1814, à 2,550,000 fr. et à huit cent cinq employés.

Une forte partie de ces réductions a été obtenue pendant l'année qui vient de s'écouler : mon prédécesseur s'était imposé la lâche difficile de rechercher les simplifications et les économies dont les diverses parties du travail pourraient être encore susceptibles. Cet examen , qu'il a fait avec autant de zèle que de prudence, l'a conduit à reconnaître qu'une nouvelle diminution restreindrait sans inconvénient les cadres des bureaux de l'administration centrale. Eclairé par les documents qu'il avait rassemblés, j'ai porté cette réduction à deux cents personnes et à 500,000 fr. Votre Majesté a donné son approbation , le 1 3 septembre dernier, à cette utile mesure , en y appliquant des moyens d'exécution qui concilient l'intérêt du service et le respect des droits acquis avec le bienfait de l'économie.

On est frappé de l'importance de ces réductions , surtout lorsque l'on compare la tâche actuelle de l'administration à ses devoirs précédents, et lors-

que l'on se rappelle que le travail relatif aux départements séparés du territoire ne représentait pas le dixième des frais du personnel du Trésor et des finances antérieurement à la Restauration, La concentration sur un même point des diverses parties de l'administration des finances, précédemment établies dans plusieurs hôtels , a permis d'exercer un contrôle non moins sévère sur les dépenses du matériel, et de réduire les frais de loyers , de réparations de bâtiments , de chauffage et d'éclairage, d'entretien du mobilier, d'impressions et de fournitures de bureaux , d'une somme annuelle qui ne s'élève pas à moins de 700,000 fr.

RÉSUMÉ DES AMÉLIORATIONS RELATIVES AUX SERVICES PLACÉS SOUS LES ORDRES IMMÉDIATS DU MINISTRE DES FINANCES.

On peut donc aujourd'hui résumer avec quelque satisfaction les résultats des constants efforts de l'administration pour améliorer son système de service et pour réduire ses dépenses. Les épargnes obtenues directement par les soins du ministère des finances , et dont nous venons de présenter un tableau sommaire, se récapitulent comme il suit :

Service de la perception des contributions

directes 2,420,000

( Intérêt de la dette flottante 7,100,000

I Idem des cautionnements 1 ,000,000

Service J Idem sur le recouvrement des con-

du Trésor.^ Iributions directes 3,000,000

/Mouvement des fonds 3,489,000

(Service des payeurs extérieurs. . . . 500,000

Administration centrale j Personnel 2,550,000

du ministère des finances. \ Matériel 700,000

Total ~ 20,759,000

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Ces réductions , dont plus de 3 millions sont le résultat des mesures prises en 1 829, ont porté dans la proportion suivante sur les préposés des différentes branches de l'administration, savoir :

Receveurs généraux 8,220,000

Receveurs particuliers 1,316,000

Percepteurs 2,420,000

Payeurs extérieurs du Trésor 500,000

Receveurs de l'enregistrement 1,000,000

Employés de l'administration centrale 2,550,000

Ensemble 16,006,000

Le surplus de 4,753,000 fr. s'applique au matériel des services, et principalement à la jouissance immédiate des fonds qui restaient improductifs dans les caisses des comptables , et à la diminution du taux de l'intérêt des emprunts faits aux correspondants du Trésor.

Une bonne division des matières, un bon choix des administrateurs et la surveillance du Ministre sur les affaires et sur ceux qui les exécutent d'après ses ordres , ont été les principales causes de ces importantes améliorations.