SECONDE PARTIE

EXAMEN DES DIFFÉRENTES BRANCHES DE L ADMINIS- TRATION DES REVENUS PUBLICS.

L'administration des revenus de l'Etat appelle spécialement, depuis le retour de la paix, l'attention personnelle du Ministre des finances; son examen a dû se porter constamment sur les rouages nombreux de son mécanisme intérieur et extérieur; il a dû observer les diverses combinaisons du tarif de chaque impôt, et faire son étude habituelle des

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effets de leur application à toutes les valeurs qui composent la richesse de la France. Je crois donc nécessaire de retracer le système suivi jusqu'à ce jour, pour toutes les branches de contributions , d'expliquer les moyens matériels d'exécution de chaque partie, de suivre les modifications qu'ils ont éprouvées , de présenter le régime actuel de nos taxes publiques et les changements dont elles paraîtraient susceptibles. J'exposerai successivement les avantages déjà obtenus et ceux que l'on peut encore espérer des eiForts du Gouvernement et du concours de la législature.