DEPARTEMENTS

Ces allocations plus abondantes ont permis d'arpenter et d'évaluer, depuis 1822 jusqu'en 1 830 , c'est-à-dire dans un intervalle de sept années, 10,267 communes comprenant 14,093,409 ^hectares , ce qui porte aujourd'hui le nombre des communes cadastrées à 21,512 présentant une étendue de 28,61 9,460 hectares, et réduit les travaux restant à faire à 1 5,738 communes renfermant 23,335,374 hectares.

Les moyens très-actifs qui ont été préparés pour accélérer l'exécution de tous les détails du cadastre parcellaire , l'impulsion donnée dans toutes les localités aux divers préposés et aux autorités départementales chargés de la conduire à ses dernières conséquences , l'accroissement considérable des produits qui lui sont attribués, nous portent à croire que cette tâche importante sera définitivement accomplie pour toute la France , dans un délai qui ne doit pas s'étendre au delà de dix années.

Ainsi, nous serons parvenus à devancer l'époque tardive et incertaine à laquelle s'attachaient depuis longtemps les vœux de tous les propriétaires, et qui leur assurera pour toujours l'inappréciable avantage de l'égalité proportionnelle et de la fixité d'un impôt acquitté par plus de dix millions de redevables. Cette fixité est commandée par la matière imposable elle-même qui est permanente de sa nature , à l'exception des propriétés bâties qui sont soumises à des variations fréquentes. Mais l'intérêt public exige impérieusement que les biens ruraux soient mis à l'abri de ces augmentations et diminutions de taxes qui

affectent leur valeur réelle, découragent souvent les efforts du cultivateur, retardent l'amélioration de l'agriculture et favorisent ordinairement l'indifférence des propriétaires. C'est alors que le système de répartition de la contribution foncière aura atteint son dernier degré de perfectionnement, et que l'on sera conduit à examiner si les maisons qui se multiplient sur le territoire, et dont la valeur s'augmente ou décroît en raison de la population et de la richesse publique , ne devraient pas être soumises au régime de l'impôt de quotité, comme tous les objets qui éprouvent aussi immédiatement les vicissitudes de l'état mobile de la société.

Enfin , l'administration a prêté son concours aux travaux exécutés pour la carte générale de France, en transmettant des tableaux d'assemblage très-détaillés des feuilles du plan parcellaire de chaque commune , au dépôt général de la guerre, qui lui donne, en échange de ces communications, les résumés sommaires de la triangulation tracée par les ingénieurs géographes. Elle se prépare aussi à conserver tous les avantages de son travail par des précautions qui en garantiront les résultats pour l'avenir. Elle est prête à mettre en usage des procédés descriptifs qui permettront de suivre et de constater avec facilité sur les plans cadastraux les mouvements continuels qui surviennent dans la configuration des parcelles. Ainsi se trouvera entièrement assuré , pour tous les temps et dans toute l'étendue de la France, un nouvel ordre de répartition de la contribution foncière qui doit concourir puissam-

sur l'administration des finances. 91

ment à exciter encore l'émulation des propriétaires pour féconder les sources de nos revenus , et pour augmenter l'aisance générale , en même temps que l'abondance du Trésor.