DOMAINES

RÉGIME ET ORGANISATION

L'administration de l'enregistrement et des domaines est la plus ancienne des régies financières : elle est importante à la fois par l'abondance de ses produits et par les nombreux services qu'elle rend à la société. L'enregistrement donne la fixité de date aux actes par lesquels se constatent les transactions sociales , et imprime à la plupart des contrats de la vie civile, un caractère inaltérable de régularité et de stabilité. La liquidation de ses droits exige une interprétation judicieuse et éclairée des dispositions de nos codes , une probité sévère et une connaissance approfondie des affaires judiciaires et administratives. La surveillance exercée par les employés concourt au maintien de l'ordre, à la conservation des minutes dans les dépôts publics , et à la rigoureuse observation des formalités prescrites par les lois. Chacun se plaît à reconnaître le zèle, les lumières et la délicatesse que les agents de ce service mettent à remplir leurs devoirs de jurisconsultes et d'administrateurs , sous le double contrôle des tribunaux et du ministère des finances.

Cette administration est placée depuis longtemps sous les ordres d'un directeur général et de plusieurs administrateurs, entre lesquels se distribuent les diverses branches du travail. Ces der-

sur l'administration des finances. 127

niers fonctionnaires étaient autrefois au nombre de douze et se partageaient leurs attributions par divisions départementales. Un personnel assez considérable composait les bureaux chargés de traiter toutes les matières sous la direction de ces chefs principaux. L'organisation extérieure de ce service dans chaque département est formée d'un directeur spécial , secondé par des inspecteurs, des vérificateurs et des receveurs. Le plan primitif de cet ensemble avait été assez bien conçu pour qu'il ait été possible de le simplifier par des modifications graduelles dont l'effet a été de réduire les cadres et les dépenses, sans jamais troubler la marche des opérations. On est arrivé aujourd'hui, en profitant des progrès déjà faits par mes prédécesseurs, à mieux classer les travaux de l'administration centrale en les divisant par ordre de matières entre quatre administrateurs seulement. En même temps que cette nouvelle mesure a permis de renfermer dans la limite de 640,71 0 fr. une dépense qui s'était élevée, en 1814, jusqu'à 1,032,034 fr., elle procure l'avantage de prévenir toute variation contradictoire dans la jurisprudence suivie pour chaque nature d'affaires, et d'appliquer, aux différentes parties, des employés plus capables de bien traiter les questions spéciales qui leur sont déférées. J'ai pu également proposer à Votre Majesté, par suite des perfectionnements introduits dans la comptabilité des receveurs , de réduire considérablement le nombre des inspecteurs en fortifiant le corps des vérificateurs , et de modérer à la somme de 1 ,950,000 fr. une dépense qui s'élevait autrefois à 2,182,600 fr. Le service

extérieur a éprouvé aussi d'autres améliorations de détail. Enfin nous aurons obtenu, depuis 1814, une économie totale dans le service intérieur et extérieur de 623,924 fr.