DROITS D'ENREGISTREMENT

La première loi qui ait fondé cet impôt, porte la date du 1 9 décembre 1 790 ; celles qui l'ont suivie jusqu'en 1798, n'étaient que transitoires et appropriées aux exigences des temps; c'est seulement le 13 décembre de cette dernière année que l'assiette des droits d'enregistrement a été déterminée avec maturité et précision.

Ces sages dispositions qui étaient le fruit du savoir et de l'expérience ont posé des principes si justes et si bien adaptés à la nature des choses, qu'ils sont entrés eu quelque sorte dans les habitudes, sans éprouver d'altération , pendant trente années consécutives.

La loi du 28 avril 181 G est la seule qui, pour obéir aux nécessités extraordinaires de cette époque, ait élevé le taux de plusieurs articles de ce tarif. Depuis le retour d'une meilleure situation , le Gouvernement s'est constamment appliqué k procurer à l'agriculture et aux familles, les soulagements qui devaient hâter les progrès du bienêtre général, et s'est empressé de diminuer, à partir de 1824, les droits sur les échanges, sur les baux, sur les partages anticipés des ascendants, et sur les acquisitions ou donations d'immeubles au profit des communes et des établissements publics.

sur l'administration des finances. 129

Les amendes de contraventions ont également éprouvé des diminutions considérables. L'administration continuera de marcher dans cette voie d'allégement, autant que pourront le lui permettre l'amélioration naturelle de nos revenus, l'économie progressive des dépenses , et l'extinction de nos charges temporaires.