DROITS DE TIMBRE

L'impôt du timbre, qui fut établi le 1 1 février 4791 , n'a été définitivement fixé sur ses bases actuelles que par les lois des 30 septembre \ 797 , 3 novembre 1 798, 25 mai 1 799 et 28 avril 1816; celles des 25 mars 1817 et 15 mai 1818 ont accordé des exemptions aux annonces de la librairie, des sciences et des arts. On a diminué, le 16 juin 1824, les droits à recevoir sur les livres du commerce et sur les effets au-dessous de 500 fr., ainsi que les amendes de contravention. Un décret du 1 1 juillet 1810a créé des timbres spéciaux pour les passe-ports et permis de ports-d'armes , dont le produit s'ajoute aux ressources du premier tarif et se perçoit par les mêmes receveurs. L'apposition du timbre sur les pièces qui y sont soumises n'est pas seulement une mesure productive pour le Trésor, elle offre encore des garanties que réclament les intérêts de la propriété et la sûreté des engagements civils et commerciaux.