DOMAINES

A ces attributions variées se joignent encore la régie des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État , la direction des opérations relatives à leur conservation ou à leur aliénation et à l'exploitation des revenus. Les ventes successives que les besoins du Gouvernement ont exigées , ont considérablement réduit l'importance de cette partie du service : leur nombre s'est élevé, depuis 1 790 jusqu'à ce jour, à 1 ,209,669 fr., et leur produit représente en valeur numéraire un capital de 4 milliards 631,580,144 fr. Le mouvement des épaves, déshérences et biens vacants; la conservation des bâtiments et terrains affectés au service public; l'adjudication de tous les effets hors d'usage dans les différentes branches d'administration ; l'examen et la solution des questions contentieuses , soit domaniales, soit forestières; enfin la suite de toutes les instances concernant les propriétés de l'Etat, se réunissent à la tâche habituelle de cette administration. Néanmoins elle est encore très-activement occupée à conduire à leur terme plusieurs opérations qui réclament toute sa sollicitude, et qui ont pour but de satisfaire à des intérêts nombreux et pressants. C'est ainsi qu'elle a déjà réglé 1,066,565 dé-

comptes d'acquéreurs de domaines nationaux qui ont produit 36,227,396 fr., et qu'elle a presque complété la remise aux émigrés de leurs biens non vendus , ordonnée par la loi du 5 décembre 1814. Il lui reste à présent à terminer deux grandes liquidations , la vérification des droits à l'indemnité accordée par la loi du 27 avril 1825 aux propriétaires dépossédés, et la discussion litigieuse des domaines engagés.