SYSTEME DU TARIF

Le travail est la source de toute richesse ; c'est lui seul qui crée les profits et les salaires, qui élève les revenus à la valeur des denrées, et qui fonde l'aisance et la prospérité des peuples. Le tarif des douanes a donc pour principal objet d'entretenir son activité, de fortifier son action en le mettant à l'abri de toute atteinte, et de lui ménager l'importation facile des matières qu'il emploie. Mais ce tarif doit veiller avec sollicitude à ne point lui faire dépasser les limites de la consommation par des faveurs irréfléchies, et à ne pas lui fermer ses débouchés par des prohibitions exagérées ou imprévoyantes. C'est ainsi qu'il maintiendra un juste équilibre entre les besoins et les ressources de la France, et qu'il développera progressivement les jouissances de tous et les forces de l'Etat.

C'est d'après ce principe qu'a été revisé le tarif des douanes. Les droits qu'il autorise à percevoir, sauf les taxes de consommation sur les sels et les denrées coloniales, ne sont jamais que la conséquence d'un système de protection ou de défense que l'industrie nationale réclame impérieusement. En effet, en parcourant avec attention les articles qui le composent, on reconnaîtra qu'il ne repousse avec énergie que les objets ouvrés ou fabriqués à

sur l'administration des finances. 159

l'étranger qui décourageraient nos manufactures, mais qu'il n'exerce aucune rigueur contre les matières premières ou faiblement apprêtées, servant à alimenter nos ateliers et à donner encore des salaires à îa classe ouvrière.

C'est ainsi que l'on n'a soumis à une prohibition absolue que les objets qui intéressent la sûreté publique, ceux auxquels tient essentiellement l'existence de certaines fabriques et surtout celles des tissus français, enfin les denrées alimentaires qui sont notre principale ressource agricole et le premier besoin de la population.

Les droits protecteurs exigés sur les marchandises dont l'entrée n'est point interdite au commerce étranger, sont calculés de manière à ne point contrarier nos rapports extérieurs , et à seconder la marche intérieure du travail et de la reproduction. Cette législation, qui est le fruit d'une longue expérience , s'est successivement appropriée aux besoins des circonstances et aux progrès de nos différentes industries. C'est avec une sage lenteur que l'on doit procéder aux changements que réclamerait le cours naturel des choses; et ce n'est qu'à l'aide du temps qu'il peut être permis d'adopter des modifications qui troubleraient les entreprises formées sous la foi des lois en vigueur. Au surplus , il sera toujours indispensable de conserver à la France les ressources qui lui sont propres , et de ne pas laisser s'épuiser les forces de son génie industrieux et infatigable, en lui enlevant ses moyens naturels , et en les abandonnant aux hasards d'une liberté et d'une concurrence sans limites.

Mais on peut se confier dans l'avenir et dans un avenir très-prochain , pour voir ces hautes questions se résoudre dans l'intérêt le mieux entendu. Les connaissances en économie publique ont fait de notables progrès dans ces derniers temps; l'attention des Chambres s'est portée sur tout ce qui tient à l'industrie agricole et manufacturière, ainsi qu'aux échanges qui peuvent se faire utilement avec l'étranger; enfin Votre Majesté a formé un bureau et un conseil supérieur du commerce , pour méditer sur les vues progressives que le temps doit amener, et pour préparer avec maturité toutes les améliorations que la prudence ne désavouera pas.

Rien en matière de douanes ne saurait être invariable ; car il s'agit de régler ou de défendre des intérêts essentiellement mobiles; et le seul engagement que l'on puisse prendre , c'est de consulter toujours, et sans préoccupation de système, ce qu'il y a de plus expédient pour le bien-être de chacun et la sûreté de tous.

Aujourd'hui la législation repose sur le vœu national formellement et persévéramment exprimé. Elle ne renferme aucune disposition essentielle qui n'ait été non pas seulement votée , mais produite par les Chambres. Ainsi, quand le ministère a proposé une loi sur les grains, des amendements y ont ajouté la prohibition pour certain cas ; ainsi , le tarif des fers a été porté , de même par amendement, de 20 à 25 fr.; ainsi, le droit des laines a été mis, par une forme semblable , à 30 pour 1 00. Tout a subi l'influence d'une pensée générale dont l'administration n'était que Tinter-

prête. Lorsque celle-ci a proposé de supprimer une seule prohibition , celle des cachemires , elle a été mal accueillie , parce qu'on a cru entrevoir une sorte d'hésitation qui menaçait pour l'avenir l'existence des garanties acquises.

Le système des douanes n'a pas été établi par une seule législature, mais successivement par toutes celles qui se sont occupées de la matière depuis 1814. Différentes à certains égards, ces législatures ont été unanimes dans la pensée qu'il fallait protéger le développement de l'industrie, en laissant au commerce extérieur toute la latitude possible*

Les faits démontrent que, malgré des crises et des accidents inévitables, il y a eu progression marquée dans tous les genres d'établissements manufacturiers de l'intérieur ; nous avons vu des expositions qui en rendaient un éclatant témoignage, et ce serait assez inutilement que l'on s'attacherait à expliquer ici la différence de nos richesses en 1813 et en 1829. La concurrence n'a pas manqué pour produire le bas prix en toutes choses, ou pour exciter l'émulation de nos chefs d'ateliers. Nos filatures en coton ont obtenu des numéros que l'on croyait impossible à atteindre. Nos tisseurs de Tarare , d'Alsace et du Nord n'ont point négligé la perfection de leurs produits. Le traitement des métaux et leur mise en forme, prouvent que l'on ne s'endort pas à l'abri du monopole. Il y a abondance, perfectionnement, et bas prix pour la plupart de nos fabrications. Tel est l'état réel de notre situation intérieure.

Quant au dehors, si les débouchés ne se sont ii. 11

pas étendus autant qu'on pouvait le désirer, du moins n'ont-ils subi dans leur ensemble aucune diminution notable, et dans tous les cas, la diminution qui aurait pu se produire sur tel article en particulier, ne donnerait pas encore le droit de reprocher au législateur de n'avoir pas laissé une assez large part aux transactions avec l'étranger, car les états de douane, dont l'exactitude est assurée , montrent que la France reçoit , des pays où elle peut le plus naturellement étendre ses relations, beaucoup plus qu'elle n'y envoie. Ainsi, par exemple, nous tirons de l'Inde et en général des contrées et possessions situées au delà du cap de Bonne-Espérance, pour près de 26 millions de francs etnous n'y envoyons que pour 1 4, 256,000fr. Nous tirons des contrées et colonies d'Amérique pour 1 49 millions , et nous n'y envoyons que pour 1 24 millions; nous tirons de la Suède pour 1 0 millions et plus , et nous n'y envoyons que pour 2,900,000 fr. Il en est de même pour la plupart des puissances , de celles mêmes qui réclament de nouvelles facilités. Si donc elles n'achètent pas davantage , ce n'est pas parce qu'elles sont privées des moyens de payer par voie d'échange. Ainsi , la stagnation de nos échanges avec le dehors, tient à des causes qui certainement ne se retrouvent pas dans le tarif des douanes. En effet , il faut bien que ce tarif ne soit pas prohibitif à l'excès, puisqu'il s'opère en masse, comme le prouvent les relevés de 1828 , des échanges qui pour l'importation s'élèvent à 815,778,396, et pour l'exportation à 638,494,196, y compris le numéraire. Au reste, ce qu'il y a de restrictif dans notre

sur l'administration des finances. 163

législation commerciale n'y a pas été mis par un esprit théorique et absolu, car Ton s'est attaché, depuis 1814, à faire disparaître du tarif toutes les prohibitions inutiles. Ainsi, les lois antérieures à cette époque avaient pour but, quant à la sortie, de réserver à la France tout ce qui appartient aux subsistances et toutes les matières premières propres aux fabriques , et celle du 1 9 thermidor an A notamment avait voulu retenir une foule de produits naturels que les étrangers venaient acheter avec du papier-monnaie , dont la dépréciation était effrayante malgré les rigueurs qui en maintenaient le cours légal ; mais on reconnut que l'agriculture était une industrie qui , pour prospérer, demandait, comme celle des fabriques, à pouvoir étendre le marché de ses produits au delà des frontières, afin d'en obtenir la valeur naturelle qui ne peut résulter que de la concurrence. Cette doctrine a été admise ; on s'est dégagé de certaines craintes traditionnelles, et l'on s'est confié dans ce principe que l'abondance de la reproduction est secondée par la liberté du commerce.

Le tarif actuel favorise donc l'exportation de presque toutes les marchandises , et ne conserve qu'un très-petit nombre de prohibitions.

Ces prohibitions restreintes et spécialement motivées conservent à l'industrie française certaines matières à fabriquer dont la production a cela de particulier que, d'Une part, elle n'est pas commune à tous les pays, et, de l'autre, qu'elle ne saurait être étendue à volonté dans l'intérieur, comme celle des drilles, poils de chapellerie ? bois de construction , etc.

Telle autre prohibition, comme celle des armes de guerre , a pour motif la sûreté publique.

La grande masse des productions permises à la sortie est faiblement imposée. Les droits de sortie n'ont , pour la plupart, d'autre objet que d'obliger à déclarer et de fournir les moyens de constater les faits de commerce.

Le produit total de ces droits ne s'élève, année commune, qu'au trentième des droits d'importation , quoique la valeur des choses exportées , en n'y comprenant pas le numéraire , dépasse de beaucoup celle des choses importées.