PRIMES

Certaines marchandises françaises sortent du royaume non-seulement en exemption de droits , mais encore sous la réserve d'obtenir une prime qui a pour objet de compenser la taxe de consommation que les matières qui ont servi à fabriquer les marchandises ont dû subir a l'entrée; la prime remet le fabricant français vis-à-vis de l'étranger dans la position où il se trouverait s'il eût employé des matières affranchies de tout impôt.

Cette sorte de remboursement ou de compensation n'a jamais eu pour objet de procurer aux fabriques du royaume une prééminence factice sur les marchés étrangers; elle doit uniquement neutraliser les droits que certains produits ont payés à l'entrée, dans la supposition, démentie par le fait , que cette matière serait consommée dans l'intérieur.

Ce genre d'encouragement, connu en Angleterre sous le nom de drawback et de bounties,

sm l'administration des finances. 165

existait déjà avant la révolution ; plusieurs produits, tels que les sucres raffinés et la bonneterie orientale , obtenaient un remboursement à titre de prime. La loi du 8 floréal an 1 1 accorda des primes aux sucres raffinés et aux savons fabriqués a Marseille.

La loi du 30 avril 1 806 accorda 50 francs par quintal de tissus de coton exporté.

Par décret du 3 août 1811, une prime de 220 fr. par quintal fut accordée aux toiles , bonneteries et autres ouvrages en coton et en coton filé.

Mais c'est seulement depuis la Restauration que le système des primes a été complètement établi et a reçu des applications rigoureusement justes; il embrasse aujourd'hui douze espèces de marchandises : en première ligne se placent les sucres , les tissus de laine et les tissus de coton , sans compter les remboursements qui se font à un autre titre pour le sel ammoniaque , les viandes et les beurres salés.

Les avantages de ce système ne peuvent être méconnus, puisqu'il donne le moyen de recevoir de l'étranger certaines productions que l'on y renvoie avec un accroissement de valeur acquis à notre industrie, et qu'il favorise des exportations plus considérables que celles qui se soient faites à aucune autre époque.

Si l'on admet d'une part que les primes ont été si parfaitement calculées qu'elles remboursent tous les droits , et rien que les droits qui ont été perçus à l'entrée , et d'autre part que la réexportation des matières a l'état de fabrication se fait exactement et sans abus, le Trésor doit se trouver

indemne et le commerce satisfait. C'est à obtenir cet heureux résultat que tendent tous les efforts de l'administration.