SELS

L'administration des douanes perçoit également la taxe de consommation sur les sels qui s'exploitent dans les lieux voisins des côtes et des frontières

sur l'administration des finances. 169

du royaume. La nature prodigue avec abondance et presque sans frais les produits de cette matière imposable à tous ceux qui se livrent à leur facile exploitation. L'usage de cette denrée étant général , la charge qu'elle fait supporter à la population tout entière se répartit d'une manière très-peu sensible sur chacun des nombreux tributaires de cet impôt. Le Gouvernement s'est d'ailleurs attaché à en exempter le sel , que l'on peut , après l'avoir dénaturé , livrer à l'industrie , comme moyen de reproduction , tels que la soude et le sulfate de soude, qui sont remis en franchise aux différentes fabriques. Aussi les plaintes dont l'impôt du sel peut être l'objet ne viennent-elles pas des consommateurs , mais bien des propriétaires de marais salants. Si quelque moyen s'offrait d'alléger pour eux cet impôt ou de leur procurer une compensation, le Gouvernement de Votre Majesté ne manquerait pas de le saisir. Le taux moyen du droit est de 28 fr. 50 c. par quintal métrique, après la déduction de 5 pour 100 accordée pour tout déchet par la loi du 1 1 juin 1 806 ; il frappe chaque année sur une quantité qui s'est progressivement accrue depuis la Restauration, et qui s'élève aujourd'hui à 2,144,569 quintaux pour une population de 30,450,378 habitants, ce qui porte la consommation moyenne , par individu, à 7 kilogrammes 4 décagrammes, ou environ 15 livres, et le montant du droit à 2 francs pour chaque individu; le produit total de cette taxe s'élève à 61,120,120 fr. La portion qui est perçue dans l'intérieur par les agents des contributions indirectes est de 6,877,100 fr. ; celle qui

est réalisée par les préposés des douanes se monte à 51,243,020 fr.

Le régime actuel de cette contribution, qui fait peser une charge égale sur toutes les parties de la France, en a rendu la perception facile et exempte des abus de la fraude. On doit reconnaître qu'à aucune époque son produit n'a présenté des résultats aussi favorables comparativement à l'importance de la population , et que jamais l'aisance générale ne s'est mieux manifestée que par cet indice particulier de la consommation habituelle du peuple. On se convaincra aussi, par ces heureux résultats, que le prix du sel ne dépasse plus aujourd'hui les facultés des contribuables, et que cette source abondante des revenus du Trésor n'enlève pas, comme autrefois, un aliment aussi indispensable à la nourriture du pauvre.

La place importante que cette contribution occupe dans le budget de l'Etat, ne permet pas d'en modifier le tarif, sans s'exposer à déranger l'équilibre de notre situation financière, et ce sera toujours une mesure difficile et embarrassante que de proposer une réduction de taxe qui pourrait considérablement affaiblir cette ressource indispensable, et forcer ensuite le Gouvernement à redemander de plus onéreux sacrifices à ceux-là mêmes qui auraient obtenu un dégrèvement dont les conséquences auraient trompé sa prévoyance.

RÉSULTATS GENERAUX DES PRODUITS ET DES FRAIS

DE RÉGIE

On appréciera mieux les effets de la législation desdouances sur toutes les parties de notre situa

sur l'administration des finances. 171

tion économique, en parcourant les résultats de l'application de son tarif. Les droits à l'importation qui n'étaient que de 44,461 ,000 fr. en 1816, sont maintenant accrus de 60 millions, et portés à 104,164,000 fr., dont 45,582,000 fr. , pour les produits coloniaux ; ceux qui concernent la navigation ont éprouvé une augmentation graduelle qui les a élevés de 2,844,000 fr. à 2,972,000 fr. En réunissant à ces deux articles principaux les droits à l'exportation, qui donnent 1,447,800 fr., et les recettes accessoires de douanes , leur montant annuel est de 109,982,000 francs au lieu de 51,458,000 francs. Les taxes perçues sur les sels, par la même administration, ont été portées de 42,748,000 fr. à 54,243,000 fr. Le Trésor reçoit donc désormais chaque année de cette régie financière une ressource totale de 1 63,525,000 fr.

La dépense du service des douanes est touie de protection et de défense pour l'agriculture , le commerce, l'industrie et la navigation. Ces grands intérêts de notre existence sociale ne sauraient être garantis par des moyens trop puissants , et nous souffririons bien davantage des atteintes portées au développement de ces forces vitales de la France , que nous n'aurions à profiter des épargnes imprévoyantes qui troubleraient la sécurité de nos ateliers et arrêteraient les mouvements de notre activité commerciale et industrielle. Les frais s'accroissent toujours en raison de la nécessité de la surveillance; l'énergie et les précautions du service se proportionnent constamment aux prescriptions plus ou moins nombreuses et plus ou moins restrictives de notre législation nouvelle.

C'est la population laborieuse elle-même qui réclame l'assistance de cette armée d'observation , qui la met chaque jour à l'abri d'une ruine certaine par la vigilance de ces brigades sur tous les points de la frontière et des côtes. La seule portion du travail des douanes qui ait pu se réduire par l'analyse et par la méthode est celle qui s'exécute à l'administration centrale : les décisions de mes prédécesseurs, et les miennes, ont réduit ces dépenses de 835,000 fr. à 545,000 fr. ; les retranchements faits aux emplois supérieurs , sur les fonds des sels, s'élèvent aussi à 400,000 fr. ; mais la garde du territoire contre l'invasion des produits étrangers, et l'exécution toujours plus difficile des dispositions rendues en faveur de nos diverses industries, ont élevé les besoins du service extérieur de 2,500,000 fr.

La proportion de la recette à la dépense brute serait donc de 16 * pour cent; si l'on reconnaît que la solde de la force armée entretenue pour la défense de notre agriculture et de nos fabriques ne doit pas être considérée comme des frais de régie et de perception, la somme à comparer avec le revenu des douanes ne sera plus que de 6,944,01 0 fr. , au lieu de 23,804,547 fr. , et leur rapport proportionnel avec ces produits ne sera pas au-dessus de 4 fr. ^ pour cent.

DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTR1RDTIONS INDIRECTES. RÉGIME ET ORGANISATION.

La régie des contributions indirectes fut établie en 1804 sous le titre de droits réunis.

s^jr l'administration des finances. 173

L'erreur funeste qui avait fait supprimer les taxes sur les consommations dans un de ces moments d'effervescence où les meilleures institutions succombent devant les préventions populaires, était généralement sentie. On reconnaissait que l'impôt territorial, qui repose uniquement sur la propriété foncière , était loin de peser également sur tous les habitants et d'opérer une répartition suffisamment juste des charges de l'État; que l'impôt personnel et mobilier luimême n'était supporté que par une partie de la population , et qu'assis sur une base qui n'est pas toujours le véritable signe du revenu, il devait être renfermé dans de certaines limites, et ne pouvait être porté au degré nécessaire pour que toutes les fortunes fussent atteintes dans une égale proportion ; enfin, que l'impôt sur les mutations d'immeubles et les transactions civiles n'était pas de nature à compléter sous ce rapport le système de nos perceptions publiques.

Cette lacune ne pouvait être bien remplie que par l'impôt indirect; car s'il est assis sur des objets d'une consommation générale , il doit atteindre tous les contribuables dans la proportion de leurs dépenses, qui sont ordinairement l'indice le moins trompeur de leurs facultés.

C'est dans cette vue que le rétablissement de l'impôt des boissons fut d'abord essayé au moyen d'un faible droit perçu , à la production , sur les vins et les cidres, et à la fabrication sur les bières. Ce nouveau droit, celui qui existait déjà sur le tabac, mais qui fut assis sur de meilleures bases , la taxe d'entretien des routes et quelques autres

perceptions de moindre importance sur Jes cartes, la garantie, les voitures publiques, les bacs, la navigation , etc. , qui depuis plusieurs années étaient confiées à l'administration des domaines, formèrent à son origine la consistance de la nouvelle régie.

Deux ans après, en 1806, ses attributions furent complétées par le développement donné à l'impôt des boissons, c'est-à-dire par l'établissement de droits en gros et à la vente en détail , ensuite par un accroissement de la taxe sur les tabacs , et enfin par la perception , sur les sels fabriqués à l'intérieur, du droit qui fut créé en remplacement de la taxe des routes. (La régie des douanes fut chargée de la perception du même droit à l'extraction des marais salants et à l'importation.)

Ce n'est donc réellement qu'à l'année 1 806 que remonte la véritable organisation de l'administration des contributions indirectes. La suppression, en 1808, de l'inventaire des boissons, la création, à la même époque, d'un droit aux entrées des villes, ensuite la substitution d'un droit de mouvement au droit de vente en gros, et l'élévation successive des tarifs ; d'un autre côté , l'établissement du monopole des tabacs au 1er janvier 1811 , sont les changemens les plus notables qui furent apportés au régime de ses perceptions jusqu'à la Restauration.

Longtemps accoutumée à ne figurer aux budgets de l'Etat que pour ses produits nets et à prélever ses frais de perception sur ses recettes, la régie avait une grande latitude pour ses dé-

sur l'administration des finances. 175

penses, et son organisation dut inévitablement s'en ressentir. D'ailleurs rétablissement successif de nouvelles perceptions , la création du monopole des tabacs, l'accroissement continuel du territoire et la nécessité d'introduire rapidement dans les pays conquis un régime qui n'y était pas connu, furent de continuels obstacles à ce qu'elle entrât dans des voies d'économie que plus d'expérience, un ordre de choses plus stable et de quelque durée, ont pu seuls lui ouvrir par la suite.

En effet, jusqu'en 1813, les comptables de la régie , isolés de ceux du Trésor, versaient les produits de l'impôt de caisse en caisse jusqu'à la caisse générale à Paris, qui seule apportait tardivement au Trésor les recettes nettes qui lui étaient parvenues. Indépendamment d'un directeur dans chaque département, qui était en même temps receveur général et jouissait à ce titre de grands avantages, on comptait alors plusieurs inspecteurs par direction et un chef de service par arrondissement sous le nom de contrôleur principal, dont les traitements étaient tous fort élevés. Le monopole occupait dans les manufactures et les magasins de tabac un nombre considérable d'emplois supérieurs , et dans chaque département une double ligne d'entrepôts principaux et particuliers. La haute surveillance était exercée par un corps nombreux d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs ou contrôleurs extraordinaires qui leur étaient adjoints. On a compté dans les premières fonctions de l'administration centrale , outre le directeur général et deux maîtres des re-

quêtes chargés de parties spéciales, jusqu'à six administrateurs, un secrétaire général, un receveur général, six auditeurs au conseil d'État, et de plus un personnel considérable , qui ne s'élevait pas à moins de neuf cent quarante-deux individus, coûtant au Trésor 3,230,000 fr.

Il est résulté de cet état de choses qu'en 1813 , pour opérer dans toute la France, composée alors de cent vingt-neuf départements, une recette brute qui fut,

En droits généraux , de 177,930,284

Et en prix de la vente des tabacs, de 88,657,434

Total 266,587,718

Les dépenses se sont élevées , en frais de perception, à (dont 27,408,826 fr. pour les quatre-vingt-six départements conservés) 41,113,238)

En achats de tabacs , à 20,859,668 ( ~<> ,^ ,,q~

Et en frais d'exploitation du i

monopole, à 16,477,790)

D'où résultait un produit net de 188,137,022

Pour obtenir un revenu de 188 millions, on dépensait donc en frais d'administration et de perception 41 millions, c'est-à-dire 22 p. 100 environ du produit net, ou, ce qui revient au même, 18 p. 100 du produit brut de l'impôt.

Telle était, Sire, la situation de cette branche importante de l'administration des revenus publics, lorsque l'auguste frère de Votre Majesté remonta sur le trône de ses pères.

La législation , qui n'avait pas encore subi l'épreuve du temps , se ressentait , à certains égards , des formes du Gouvernement qui l'avait établie; d'un autre côté, l'élévation des tarifs, en

6VÏV l'administration des finances. 177

rendant la charge de plus en plus pesante, avait entretenu contre ce genre d'impôt, notamment dans celles de nos provinces où il était inconnu autrefois, des préventions dont il est assez difficile de le garantir, et que réveillent toujours les commotions politiques : on s'en prenait de l'excès à la chose même ; de là les vœux de suppression qui se firent entendre. Mais la situation du Trésor eût-elle permis de les accueillir? Il était impossible de méconnaître que, dans tout système de finances bien ordonné , les taxes sur les consommations doivent entrer pour une notable portion dans les revenus publics. Il était donc de devoir comme de nécessité de maintenir cet impôt; mais on mit un soin particulier à retrancher des tarifs ce qu'ils avaient d'exagéré, et des formes de perception ce qu'elles pouvaient avoir de trop sévère : cette réforme fut un des premiers bienfaits qui signalèrent le rétablissement du trône légitime. En effet , c'est dans cet esprit que furent conçues d'abord quelques ordonnnances transitoires, ainsi que la première loi sur laquelle les Chambres furent appelées à voter à la fin de 1814.

Un essai hasardeux qui fut tenté pendant les cent jours dans la vue d'obtenir une popularité passagère, substitua l'arbitraire à la règle dans la perception du droit sur les boissons sans soulager le contribuable.

L'ordre des perceptions fut rétabli au 1er janvier 1816, et une nouvelle loi , rendue le 28 avril, reconstitua les deux branches principales des revenus indirects, les taxes sur les boissons çt l'exploitation du monopole des tabacs. Cette loi, sauf ii. 12

quelques changements relatifs aux boissons introduits en 1817, et modifiés eux-mêmes en 1824, forme encore aujourd'hui le fond de la législation sur ces matières.

Toutefois, de notables réductions furent opérées dans l'administration centrale et dans tous les services : les entrepôts principaux , institution complètement inutile, furent supprimés; le nombre des manufactures de tabac fut réduit à dix, et celui des magasins de feuilles considérablement diminué. On retrancha du personnel de ces établissements le luxe avec lequel ils avaient été primitivement organisés.

Chaque année, des efforts ont été faits pour simplifier la marche de l'administration et diminuer ses dépenses.

En 1816, une organisation nouvelle fut donnée au service extérieur : les directeurs de département et les inspecteurs furent supprimés ; la haute direction du service fut remise à douze inspecteurs généraux divisionnaires; les recettes principales fuient réunies aux entrepots de tabac. En 1817, le conseil d'administration , composé de sept administrateurs et d'un secrétaire général, fut réduit a quatre membres, dont l'un était en même temps inspecteur général à Paris ; deux autres dirigeaient la comptabilité et les tabacs , et le quatrième était secrétaire général. La suite du service et de la perception était confiée à des chefs de division.

Ces changements avaient fait faire un grand pas aux économies. Déjà, en 1818, pour opérer un recouvrement brut,

sur l'administration des finances. 179

En droits généraux , de 109,757,543

En produit de la vente des tabacs , de. . . . 65,886,345 Et en produit de la vente des poudres (confiée «à la régie par ordonnance du 25 mars de cette année) , de 1 ,882,882

Total 177,526,770

Dont il faut retrancher, pour achat de tabac 16,093,593 j

Pour frais de fabrication et l 94 offi qûa

d'exploitation 7,507,665 ï Â*>Â0*>>™>

Pour achat de poudres 655,732)

Ce qui réduit le produit brut de l'impôt à. . 153,269,780

On ne dépensa, en frais d'administration et de perception proprement dits, y compris même les traitements et remises des entreposeurs , que 23,624,297 fr. , ce qui est moins de 1 4 f p. 1 00 , au lieu de 18 p. 1 00 , comme en 1 81 3.

Les améliorations introduites dans l'administration du monopole procurèrent des avantages non moins frappants , puisque, soit par l'effet des économies dans les dépenses , soit par celui d'une meilleure fabrication, le bénéfice net du privilège exclusif, qui n'avait été, en 1815, que de 32 millions, et en 1816 de 33 millions, s'éleva en 1817 à 39 millions, et en 1818 à 41 millions.

Enfin, le personnel des bureaux, qui n'était plus dans cette dernière année que de cinq cent cinquante-huit employés, présentait, en le comparant à 1813, une diminution de trois cent quatre-vingt-quatre individus, et, sur les traitements, une économie de 1,344,000 fr.

Depuis cette époque , l'administration a subi divers changements : en 1820, le directeur général et cinq administrateurs ont conduit les di-

verses parties du travail et formé le conseil de la régie. Au commencement de 1823, on a rétabli les directeurs de département, qui n'existaient plus en 1816, et l'on a supprimé les treize inspecteurs généraux divisionnaires qui les avaient remplacés; cinq fonctionnaires de cet ordre seulement fuient conservés, et devinrent membres du conseil avec les cinq administrateurs. Les recettes principales furent de nouveau séparées des entrepôts ; l'administration centrale fut divisée par ordre de matières : peu après, le nombre des administrateurs fut porté à six, et celui des inspecteurs généraux réduit à quatre. A la fin de 1824, la comptabilité étant réunie à celle des finances, on en prit occasion pour supprimer, d'abord un inspecteur général , puis les trois autres, et même un administrateur. Un autre le fut en 1 826 , époque où l'on revint encore une fois, pour l'organisation des bureaux , à la division territoriale. Ce dernier état de choses s'est maintenu jusqu'aujourd'hui.

Le directeur général, quatre administrateurs et un pareil nombre de chefs de division composent le personnel supérieur de l'administration centrale.

La surveillance du service extérieur est confiée à des directeurs de département, qui ont sous leurs ordres d'autres directeurs spéciaux pour les représenter dans les arrondissements; des contrôleurs de comptabilité sont placés auprès de ces premiers chefs pour les suppléer dans la suite de leurs travaux multipliés et pour les remplacer en cas d'absence ; des contrôleurs ambulants opèrent,

sur l'administration des finances. 181

d'après leurs instructions, les diverses vérifications qui sont nécessaires pour maintenir l'exactitude et l'activité dans toutes les parties du service local. Des contrôleurs de ville remplissent des fonctions analogues dans l'intérieur des cités; de semblables agents sont également chargés d'exercer les mêmes attributions auprès des salines royales et particulières , et de veiller à l'exécution des lois sur la navigation et sur la marque des matières d'or et d'argent. Des commis à pied et à cheval sont placés sur tous les points où la vigilance de l'administration doit assurer les ressources du Trésor; des receveurs buralistes sont répandus dans toutes les communes et à l'entrée des villes pour la perception des droits au comptant , et pour la délivrances des expéditions aux particuliers; des receveurs sédentaires font rentrer dans chaque ville les produits des droits constatés, ainsi que ceux de la garantie , de la navigation et des péages; des receveurs ambulants recueillent les fonds déjà versés chez les buralistes, vérifient les caisses et les écritures de ces comptables, poursuivent le recouvrement des droits constatés, contrôlent les mouvements des boissons en cours de transport, et dirigent dans les campagnes toutes les opérations des préposés du service actif. Enfin, des receveurs principaux, qui sont en même temps percepteurs des droits liquidés dans leur résidence, centralisent les recettes des autres receveurs au chef-lieu de chaque arrondissement , et sont tenus d'acquitter toutes les dépenses de leur circonscription administrative , de réunir les nombreux éléments de la comptabilité courante ,

et d'en présenter les résultats , sous leur responsabilité, au contrôle du ministère et au jugement de la cour des comptes.

Des inspecteurs de la culture, des vérificateurs, des gardes-magasins de feuilles, des contrôleurs aidés de plusieurs commis forment le personnel des magasins de tabacs; des régisseurs, des inspecteurs, des contrôleurs, des gardes-magasins, des commis aux écritures sont placés auprès des manufactures. Un entreposeur, dans chaque cheflieu d'arrondissement, reçoit et livre aux débitants les tabacs et les poudres à feu que la régie fait vendre aux consommateurs.

Pour faire apprécier l'influence qu'ont exercée sur les dépenses les changements précédemment exposés, et notamment l'effet de la nouvelle organisation donnée au service extérieur en 1823 , j'indiquerai ici, comme je l'ai fait plus haut, les résultats généraux de l'exercice 1824 d'abord, puis ceux de l'exercice 1828.

En 1824, les recouvrements bruts se sont

élevés , en droits généraux à 134,139,317

En produit de la vente des tabacs 66,045,667

En produit de la vente des poudres 3,452,543

Total 203,637,527

Retranchant ,

Pour achats de tabac 14,936,473

Pour frais de fabrication et

d'exploitation 6,201,296^

Pour achats de poudre 2,145,490

On obtient pour produit brut de l'impôt... 180,354,268

Et , durant cette année , les frais d'administration et de perception , y compris ceux des entrepôts, ont été de 22,787,021 fr.

sur l'administration des finances. 183

En 1828 , les recouvrements bruts se sont

élevés , en droits généraux , à 140,170,590

En produit de la vente des tabacs 67,989,487

En produit de la vente des poudres 4,097,172

Total 212,257,249

Retranchant ,

Pour achats de tabacs 14,552,176

Pour frais de fabrication et d'exploitation 7,641 ,359 ,

Pour achats de . n7„

poudre 2,248,881) 2 4o* 86*f

Pour frais divers 156,982 j z>™°>*00

Pour remboursements, restitutions 1,039,675

Il reste pour produit brut de l'impôt 186,618,176

Et les frais de perception ont été de 22,569,580 fr.

Ainsi , la proportion de ces derniers frais a été de 12, ^ pour 400 en 1824, et de 12, ^j pour 100 en 1828.

Le bénéfice net du monopole des tabacs s'est élevé à 43 millions, la première de ces deux années, et à 46 millions, la seconde.

Enfin, le personnel des bureaux de l'administration centrale n'a plus été, en 1 824, que de 35$ employés ayant un traitementtota!de2,273,632f., et, en 1 828 , que de 321 ayant un traitement total de 1,1 77,250 fr.

Si l'on compare ces divers résultats à ceux qui ont été indiqués plus haut , on voit les immenses progrès qu'a faits cette administration de 1818 à

Les recettes brutes se sont élevées de 1 63 millions à 212 millions.

Les frais de perception , qui étaient de 1 8 pour 100 en 1 81 3 , et de 1 4 1 en 1 81 8 , ont été réduits à moins de 12 \ pour 100 en 1828.

184 T. U'PORT AU KOI

Le bénéfice net du monopole a été porté de 41 millions en 1818, à 46 millions en 1828.

Enfin, les traitements de l'administration centrale sont descendus de l'une à l'autre de ces deux années de 1 ,886,000 fr. à 1 ,1 77,250 fr.

Tout n'était pas fait encore cependant, et les efforts de l'administration ont sans cesse été dirigés vers de nouvelles améliorations.

Déjà, en 1829, elle a réalisé sur les traitements des bureaux, la réduction de 68,000 f. imposée par le budget, et de plus elle est parvenue à faire disparaître une dépense de 77,950 fr. pour appointements de commis auxiliaires qui ont été rendus au service des départements; d'autres économies encore sont préparées : elles se feront par extinctions , sans blesser les droits acquis , et en simplifiant l'organisation des bureaux sans nuire à l'ensemble du travail.

Votre Majesté, en daignant approuver, par son ordonnance du 1 3 décembre dernier, les propositions que j'ai eu l'honneur de lui soumettre à ce sujet ,

A fixé pour l'avenir les traitements annuels des

employés à 908,000

A quoi il faut ajouter :

Le traitement du directeur général 40,000

Celui des quatre administrateurs 80,000

Et la somme allouée par les budgets de 1829 et

1 830 pour gratifications à distribuer en fin d'année 51 ,750

Ainsi la dépense totale à porter au budget de

1831 ne sera plus de 1,079,750

Elle était au 1er janvier 1829 , de 1 ,109,250 ) 1 1 Q^ 0™ Plus , pour commis auxiliaires . . . 77,950 \

La nouvelle économie sur ce chapitre sera donc encore de 107,450

sur l'administration des finances. 185

ainsi que je l'ai annoncé dans Je rapport qui a précédé cette ordonnance.

L'administration doit aussi trouver une source d'économie dans la réunion des fonctions d'entreposeur à celles de receveur principal , que Votre Majesté a également approuvée par son ordonnance du 13 décembre : exécutée déjà une fois et maintenue pendant six ans, cette réunion n'a présenté d'inconvénients que dans les pays de grande consommation. Partout ailleurs , l'existence dans une même ville de deux comptables du même ordre est un double emploi évident. Il était donc convenable de ne conserver d'entrepôts que dans quelques arrondissements d'une certaine importance (le nombre en est fixé à 35). Par ce moyen on obtiendra sur les 1,200,000 fr. que coûtent aujourd'hui les premiers de ces emplois une économie de plus de moitié , en allouant même aux receveurs le supplément nécessaire pour les indemniser des nouvelles obligations qui leur seront imposées ; mais c'est avec le temps et à mesure des extinctions dans l'un et l'autre grade , que la fusion peut être opérée et l'économie réalisée. Enfin , nous touchons bientôt à l'époque où un certain nombre d'employés fatigués du service actif, et dont l'entrée en fonctions remonte à l'origine de la régie, seront admissibles à la retraite. Cette époque sera celle d'un mouvement dans le personnel qui ne peut qu'être très-favorable aux produits , car dans cette partie le sort de l'impôt dépend plus que dans toute autre du zèle et de la vigilance de ceux qui le recueillent. Quelques améliorations dans l'organisation extérieure pour-

ront aussi conduire au même but. La nécessité de faire monter les directeurs d'une classe à l'autre occasionne de fréquents déplacements qui dérangent le service. La différence de traitement entre chaque classe est si faible, que l'avancement est quelquefois plus onéreux pour celui qui l'obtient, par les dépenses qu'il entraîne, que profitable par l'avantage qu'il procure. On pourra remédier à ees inconvénients , soit en réduisant le nombre des classes , soit en cessant de considérer leur différents degrés comme une règle absolue d'avancement, mais toujours sans rien changer au chiffre total des traitements.

Après avoir ainsi présenté à Votre Majesté un tableau fidèle de la marche de cette grande administration et de ses continuels efforts vers les améliorations qui doivent profiter à l'Etat , soit par réduction des dépenses, soit par l'accroissement des recettes, il me reste à lui rendre compte de l'état actuel de la législation , des plaintes qui se font entendre, de leurs causes, et des moyens qui peuvent être employés pour donner satisfaction aux contribuables sans tarir cette source importante du revenu public.