DROIT SUR LES BIERES

Le droit sur les bières est perçu à la fabrication ; il produit annuellement 9 millions.

Ce mode d'imposition , si différent en apparence de celui que nous proposons pour les vins, est le même au fond : la bière passe immédiatement du producteur au consommateur; elle est fabriquée à mesure des besoins de la consommation; elle ne s'éloigne pas des lieux de production; l'atteindre à la fabrication, c'est donc en réalité l'imposer à la consommation : quant à la taxe, bien qu'elle puisse paraître élevée dans les lieux où cette boisson est d'un usage général, elle est, avec les droits sur les vins, dans un rapport qu'il est convenable de maintenir afin de conserver à nos vignobles la protection qu'ils réclament. La petite bière n'est imposée qu'au quart du droit que paie la bière forte. Cette distinction semble être , au premier aperçu, une conséquence nécessaire du principe qui veut que les taxes soient proportionnées aux valeurs ; mais le rapport entre les quantités

des deux espèces de bière fabriquée étant toujours le même , une seule taxe pour l'une et pour l'autre , qui serait calculée de manière a offrir un produit égal, aurait le même effet, et simplifierait les obligations des brasseurs en faisant disparaître les difficultés qu'on éprouve pour distinguer la petite bière, et pour prévenir la fraude que ces difficultés favorisent. En effet, la loi n'a pu faire dépendre cette distinction que de l'accomplissement de certaines conditions dans le cours de la fabrication : or, il arrive que les mêmes règles appliquées à clés procédés différents, affranchissent dans un lieu , du droit le plus élevé , une bière de qualité égale ou supérieure à celle qui , ailleurs, y est soumise. Une amélioration, sous ce rapport, est donc réclamée : quelques innovations annoncées dans les procédés de fabrication pourront aussi rendre nécessaires des modifications aux règles posées par la loi; car l'impôt ne doit pas nuire aux progrès de l'industrie. Les formalités sont conçues dans le seul but de prévenir la fraude : elles doivent être appropriées à la méthode existante, et, quand celle-ci change, il faut que les exigences du fisc changent aussi.