VOITURES PUBLIQUES

Les voitures publiques sont divisées, pour la perception de l'impôt , en deux classes : celles qui font un service régulier en desservant la route d'une ville à une autre, et celles qui marchent d'occasion ou à volonté. Les premières paient le dixième du prix des places sous la déduction du tiers pour

places vides; les autres ne supportent qu'un droit fixe gradué suivant la capacité des voitures. La distinction entre ces deux services , aux environs des grandes villes, n'est pas toujours facile, et, dans ces lieux, la disproportion entre l'une et l'autre taxe est assez grande pour détruire la concurrence, si une entreprise parvient, au moyen de quelques nuances dans son service , à ne payer que le droit proportionnel, quand l'entreprise rivale demeure assujettie au droit fixe, Cet inconvénient est devenu sensible , surtout depuis l'établissement des voitures dites omnibus. Il est d'autant plus grave même, que ces voitures ont jusqu'à vingt places, tandis que le tarif du service d'occasion s'arrête à un maximum de neuf places. Il deviendra donc indispensable de donner au tarif plus d'étendue , et peut-être même d'établir une définition plus précise des deux services à l'égard des voitures qui vont à de petites distances.