‹ Système financier de la France (volume 3)Chapitre 47 sur 99 · CARTES · texte numérisé non relu

CARTES

L'impôt sur les cartes, qui ne produit annuellement que 500,000 francs environ, est le moins important de tous ceux que perçoit la régie , et celui qui est le plus exposé à la fraude. Les fabricants déclarés sont soumis aux obligations les plus rigoureuses ; ils ne peuvent employer que des papiers et des moulages fournis par l'administration, et les jeux sont mis sous bande à mesure qu'ils sont fabriqués; mais la fabrication clandestine n'en est pas moins active et difficile à découvrir ou a réprimer, parce qu'elle s'exerce avec des matières de peu de valeur , dans des ateliers que rien ne décèle au dehors, et par des gens qui n'offrent le plus souvent aucun recours. On n'obtiendrait quelque succès qu'en punissant d'une amende la possession et l'usage des cartes de fraude ; mais il paraît difficile de songer à un tel moyen.

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