OCTROIS

Les droits d'octroi sont établis dans 1 ,508 communes ayant ensemble une population de 6, 500, 000 âmes. Leur produit total est de 67,000,000 francs. Us portent en première ligne sur les boissons , puis sur les comestibles, les combustibles, les ma tériaux, les fourrages et autres objets divers. Les tarifs varient avec les besoins des villes , et la taxe par tête ressort depuis 1 fr. 50 cent, jusqu'à 30 fr. : 722 octrois sont affermés ; les autres sont perçus

par les soins de l'autorité municipale, sous la surveillance de la régie. Le Trésor est associé à cette perception par un prélèvement du dixième du produit net. Ce prélèvement, qui ne porte pas sur la portion des taxes destinées à remplacer la contribution mobilière ou à payer des dettes arriérées, ne s'élève qu'à 4,900,000 fr. environ. Il doit son origine à l'obligation qui était imposée autrefois aux communes de fournir le pain de soupe aux troupes. La subvention fut réglée, par arrêté du 24 frimaire an 9, à raison de 5 pour 1 00 du produit de l'octroi. Les communes ayant 4,000 âmes de population furent seules tenues d'abord à cette indemnité. Elle fut portée, par la loi du 24 avril 1806, à 10 pour 100 , et étendue aux villes qui, sans avoir 4,000 âmes, avaient plus de 20,000 fr. de revenu. La loi du 28 avril 1816 a rendu l'obligation générale sous le nom de subvention; mais , quelque dénomination qu'on donne à cet impôt , on doit reconnaître qu'il n'atteint qu'une partie de la population , qu'il ne porte pas sur tous les revenus des communes, qu'il est inégalement réparti sur ceux qu'il atteint, parce qu'il s'élève ou s'abaisse suivant les besoins des villes ; qu'en un mot, il pèse d'autant plus sur le contribuable, que celui-ci a plus à concourir aux charges locales. Ces considérations permettraient donc d'examiner s'il ne conviendrait pas d'abandonner ce prélèvement, dans le cas où les droits d'octroi sur les boissons seraient supprimés , afin de faciliter aux communes le remplacement du revenu dont elles seraient ainsi privées.

On pourrait dans le même but vérifier s'il ne

sur l'administration des finances. 213

serait pas à propos de renoncer aussi à l'abonnement payé par les villes pour tenir lieu des frais de casernement, cet impôt ayant, sous beaucoup de rapports , les mêmes inconvénients. Son produit est d'un million environ.